Concrètement, nous ajustons :
- la condition de remboursement liée à l’âge du patient
- le délai pour enregistrer les données pour certaines prestations de la liste
- le délai pour le suivi du traitement après implantation
- le délai pour demander un numéro de suivi
- le délai pour rentrer un rapport intermédiaire, final ou périodique
- la période de remboursement temporaire pour le traitement d’une régurgitation de la valve mitrale (ACL)
- la durée de validité des prescriptions médicales pour les dispositifs médicaux en ambulatoire
- la durée de validité des accords de remboursement
- des règles concernant les documents médico-administratifs destinés aux médecins conseils, au Collège des médecins-directeurs ou au secrétariat de la CRIDMI
- le délai pour enregistrer les données pour un défibrillateur cardiaque implantable
- le délai pour implanter un défibrillateur cardiaque après l'implantation d'une électrode de resynchronisation.
La continuité du traitement des dossiers individuels est assurée grâce à des réunions peer review et des réunions du Collège des médecins-directeurs en téléconférence. Le délai de décision n’est donc PAS prolongé, pour ne pas porter atteinte aux droits des patients.
Pour la même raison, le délai de décision du médecin-conseil n’est PAS prolongé non plus.
Plus d’informations sur nos mesures permettant la continuité des soins par les fournisseurs d'implants en période de Covid-19
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