Reprise d’un travail pendant une incapacité de travail

Quand pouvez-vous reprendre une activité professionnelle ?

Vous êtes en incapacité de travail ? Vous avez envie de reprendre une activité professionnelle ? Que vous soyez travailleur salarié, indépendant ou chômeur, vous pouvez reprendre une activité professionnelle pendant votre incapacité de travail. Pour cela, ce que vous pouvez encore faire est estimé. Nous appelons ces capacités physiques et psychiques « potentiel de travail », dans une vision plus positive de l’incapacité et du retour au travail.

Quelles possibilités s’offrent à vous ?

Pour vous aider à trouver un travail qui correspond à ce que vous pouvez encore et voulez faire, nous avons investi dans un Trajet Retour au Travail dans lequel vous êtes accompagné et guidé. Lors de ce trajet : 

• Vous êtes accompagné dans votre recherche d’un travail adapté ou d’un autre travail sur base de vos diplômes ou de votre expérience professionnelle
   
• Si nécessaire, vous pouvez suivre une formation pour
  • actualiser vos compétences afin de pouvoir exercer votre dernier métier ou tout autre métier sur base de vos diplômes ou de votre expérience professionnelle
    
    ou
     
  • acquérir de nouvelles compétences si vous ne pouvez plus exercer ni votre dernier métier, ni tout autre métier sur base de vos diplômes ou de votre expérience professionnelle, mais que vous avez envie de reprendre une activité professionnelle.

Vous pouvez démarrer un Trajet Retour au Travail via votre mutualité ou votre service régional de l’emploi.

• Via votre mutualité :

Vous ou le médecin-conseil de votre mutualité pouvez prendre l’initiative de démarrer un Trajet Retour Au Travail

• Le médecin-conseil ou le collaborateur de l'équipe multidisciplinaire de votre mutualité prend l’initiative : après un contact physique, le médecin-conseil ou le collaborateur de l'équipe multidisciplinaire vous oriente éventuellement vers le Coordinateur Retour Au Travail de votre mutualité pour un premier contact. Nous parlons dans ce cas-là de « route A ».
   
• Vous prenez l’initiative : que vous soyez en incapacité de travail depuis plus ou moins d’un an, vous pouvez, quand vous le souhaitez, contacter vous-même le Coordinateur Retour Au Travail de votre mutualité pour planifier un premier contact. Nous parlons dans ce cas-là de « route B ».
   
• Via votre service régional de l’emploi :
  Si vous êtes en incapacité de travail depuis plus d’un an, vous pouvez aussi démarrer un Trajet Retour au Travail en vous présentant spontanément auprès du service régional de l’emploi de votre région : Actiris (Bruxelles), Forem (Wallonie), VDAB (Flandre) ou ADG (Communauté germanophone). Nous parlons dans ce cas-là de « route C ».

Votre conseiller en prévention–médecin du travail participe aussi activement au Trajet Retour au Travail : il peut vous conseiller et vous réorienter vers votre mutualité et/ou votre service régional de l’emploi pour démarrer un Trajet Retour au travail.

Quelles obligations devez-vous respecter en tant que travailleur salarié ou chômeur ? 

Afin de pouvoir vérifier si vous pouvez reprendre le travail, vous devez remplir un certain nombre d’obligations. 

Les obligations suivantes s’appliquent, que vous soyez ou non lié par un contrat de travail : 

Après dix semaines d’incapacité de travail, vous recevez un questionnaire : 

• Vous le renvoyez dûment complété dans les deux semaines. 
• Le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire utilise ce questionnaire pour évaluer votre potentiel de travail. 

Vous ne fournissez pas les informations nécessaires à l’évaluation de votre potentiel de travail ? Dans ce cas, le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire vous invite à un contact physique. 

• Vous êtes absent à ce contact physique sans motif valable ? Cela entraîne des conséquences : 
  • Première absence : vous recevez un avertissement avec une nouvelle date pour un contact physique ; 
  • Deuxième absence : l’octroi de vos indemnités est supprimé à partir du jour prévu pour le contact physique jusqu’au jour de votre prise de contact avec le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire afin de fixer une nouvelle date pour un contact physique. 
  • Troisième absence : l’octroi de vos indemnités est supprimé à partir du jour prévu pour le contact physique jusqu’au jour précédant la tenue effective de ce contact physique. 

Si le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire vous renvoie vers le Coordinateur Retour au Travail de votre mutualité, vous devez être présent lors d’un premier moment de contact avec ce Coordinateur Retour Au Travail. 

• Vous êtes absent à ce moment de contact sans motif valable ? Cela entraîne des conséquences : 
  • Première absence : vous recevez un avertissement avec une nouvelle date pour un premier moment de contact. 
  • Deuxième absence : le montant journalier de votre indemnité est réduit de 10 % à partir du jour prévu pour le premier moment de contact jusqu’au jour de votre prise de contact avec le Coordinateur Retour au Travail afin de fixer une nouvelle date pour ce premier moment de contact. 
  • Troisième absence : le montant journalier de votre indemnité est réduit de 10 % à partir du jour prévu pour le premier moment de contact jusqu’au jour précédant la tenue effective de ce premier moment de contact. 

Quelles obligations devez-vous respecter en tant que travailleur salarié ? 

Si vous êtes lié par un contrat de travail et que vous-même ou votre employeur formulez une demande de réintégration afin d’entamer un trajet de réintégration, le médecin du travail vous convoque à un examen en vue d’une évaluation de réintégration. 

• Vous êtes absent à ce contact physique sans motif valable ? Cela entraîne des conséquences : 
  • Première absence : vous recevez un avertissement avec une nouvelle date pour un examen. 
  • Deuxième absence : l’octroi de vos indemnités est supprimé à partir du jour prévu pour l’examen jusqu’au jour de votre prise de contact avec le médecin-conseil de votre mutualité. 
  • Troisième absence : l’octroi de vos indemnités est supprimé à partir du jour prévu pour l’examen jusqu’au : 
    • Jour précédant la tenue effective de l’examen auprès du médecin du travail : 
      • après une nouvelle demande de réintégration formulée par vous-même ou votre employeur ; 
      • après une demande de votre part ou de votre employeur visant à entamer la procédure spéciale de « force majeure médicale » ; 
    • Jour précédant la tenue effective du premier moment de contact avec le Coordinateur Retour Au Travail : 
      • après votre demande d’entamer un Trajet Retour au Travail – route B. 

Quelles obligations devez-vous respecter en tant que chômeur ? 

Si vous n’êtes pas lié par un contrat de travail (au début de votre incapacité de travail ou en cours d’incapacité de travail) et que vous disposez d’un potentiel de travail suffisant, les obligations suivantes s’appliquent : 

Vous devez vous inscrire, dans les deux semaines après le renvoi par le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire, auprès du service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB ou ADG). 

Vous ne le faites pas ? Cela entraîne des conséquences : 

• Première non‑inscription : vous recevez un avertissement assorti d’un nouveau délai de deux semaines pour vous inscrire. 
• Deuxième non‑inscription : le montant journalier de votre indemnité est réduit de 10 % après l’expiration du deuxième délai de deux semaines et ce, jusqu’au jour précédant votre inscription effective. 

Vous devez être présent lors du premier moment contact avec le conseiller du service régional de l’emploi ou un partenaire de ce service. 

• Vous êtes absent à ce moment de contact sans motif valable ? Cela entraîne des conséquences : 
  • Première absence : vous recevez un avertissement avec une nouvelle date pour un premier moment de contact. 
  • Deuxième absence : le montant journalier de votre indemnité est réduit de 10 % à partir du jour prévu pour le premier moment de contact jusqu’au jour de votre prise de contact avec votre mutualité. 
  • Troisième absence : le montant journalier de votre indemnité est réduit de 10 % à partir du jour prévu pour le premier moment de contact jusqu’au jour précédant la tenue effective de ce premier moment contact. 

Quelles obligations devez-vous respecter en tant que travailleur indépendant ? 

Les obligations suivantes sont d’application. 

Après dix semaines d’incapacité de travail, vous recevez un questionnaire : 

• Vous le renvoyez dûment complété dans les deux semaines. 
• Le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire utilise ce questionnaire pour évaluer votre potentiel de travail. 

Vous ne fournissez pas les informations nécessaires à l’évaluation de votre potentiel de travail ? Dans ce cas, le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire vous invite à un contact physique. 

• Vous êtes absent à ce contact physique sans motif valable ? Cela entraîne des conséquences : 
  • Première absence : vous recevez un avertissement avec une nouvelle date pour un contact physique 
  • Deuxième absence : le montant journalier de votre indemnité est réduit de 2,5 % à partir du jour prévu pour le premier moment de contact jusqu’au jour de votre prise de contact avec le Coordinateur Retour au Travail afin de fixer une nouvelle date pour ce contact physique 
  • Troisième absence : le montant journalier de votre indemnité est réduit de 2,5 % à partir du jour prévu pour le contact physique jusqu’au jour précédant la tenue effective de ce contact physique. 

Si le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire vous renvoie vers le Coordinateur Retour Au Travail de votre mutualité, vous devez être présent lors d’un premier moment de contact avec ce Coordinateur Retour au Travail. 

• Vous êtes absent à ce premier moment de contact sans motif valable ? Cela entraîne des conséquences : 
  • Première absence : vous recevez un avertissement avec une nouvelle date pour un premier moment de contact. 
  • Deuxième absence : le montant journalier de votre indemnité est réduit de 2,5 % à partir du jour prévu pour le premier moment de contact jusqu’au jour de votre prise de contact avec le Coordinateur Retour au Travail afin de fixer une nouvelle date pour ce premier moment de contact. 
  • Troisième absence : le montant journalier de votre indemnité est réduit de 2,5 % à partir du jour prévu pour le premier moment de contact jusqu’au jour précédant la tenue effective de ce premier moment de contact. 

La plateforme TRIO améliore votre accompagnement lors d’une incapacité de travail en facilitant la communication entre vos médecins

Si vous êtes en incapacité de travail, votre médecin généraliste, le médecin du travail lié à votre entreprise et le médecin-conseil de votre mutualité sont amenés à communiquer régulièrement entre eux pour pouvoir vous accompagner au mieux durant votre incapacité ou si vous entamez un trajet de retour au travail.

Ces différents médecins peuvent dorénavant utiliser TRIO, une plateforme de communication digitale sécurisée qui facilite ces contacts et échanges d’informations nécessaires dans le cadre de votre incapacité de travail.

La plateforme TRIO contribue ainsi à mieux vous accompagner pendant votre incapacité. Elle est aussi un outil efficace lors d’un trajet de retour au travail, où le temps gagné est primordial et augmente vos chances de retrouver un emploi de façon saine et durable.