Déclaration d’accessibilité

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’ il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le PDF avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu non accessible

Certaines pages du site contiennent du contenu non accessible : 

• Fourniture d'alternatives textuelles pour les éléments d'un image map
• Fournir un intitulé de lien qui décrit la fonction du lien pour un élément anchor
• Utiliser l'attribut alt sur l'élément img
• Utiliser h1-h6 pour identifier les en-têtes de section
• Utiliser du balisage sémantique pour marquer du texte souligné ou spécial
• Utiliser l'attribut scope pour associer les cellules d'en-têtes et les cellules de données dans les tableaux de données
• Définir la relation entre les éléments td et th en utilisant les attributs scope ou headers
• Utiliser l'élément caption pour associer un titre de tableau avec les données du tableau
• Échec du critère de succès 1.3.1 et 4.1.2 lié au fait que l'association entre l'étiquette et le composant d'interface utilisateur n'est pas déterminable par programmation
• S'assurer qu'un rapport de contraste d'au moins 4,5 pour 1 existe entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte
• Utiliser l'attribut title des éléments frame et iframe
• Donner un titre à l'aide de l'élément title
• Utiliser les attributs de langue dans l'élément html
• Échec du critère de succès 4.1.1 lié à la duplication des valeurs de type ID
• Utiliser l'attribut title des éléments frame et iframe
• Utiliser des éléments de formulaire et des liens

Certaines pages du site contiennent des fichiers (PDF, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie lors d'un audit simplifié.

Alternatives proposées

Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs de contenu non accessible. En cas de question ou de problème pour accéder à une partie du contenu, contactez-nous.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :

• D’une analyse critique tenant compte de la norme EN 301 549
• De tests manuels
• Du rapport d’audit
• De tests réalisés à l'aide du lecteur JAWS (Job Access With Speech)

L’audit a été réalisé le 23/12/2025.

Consultez le rapport d’audit simplifié sur l’accessibilité de ce site.

Cette déclaration a été préparée le 05/02/2025.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 15/01/2026. 

Plan d’amélioration

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de notre site de manière continue. Voici notre plan d’action :

• Correction des erreurs de contenu : notre équipe éditoriale est formée pour corriger les problèmes liés au contenu (par exemple, les contrastes insuffisants, les descriptions d’images manquantes, la hiérarchie des titres incorrecte) dès qu’ils sont identifiés.
• Résolution des problèmes techniques : les problèmes techniques, qui pourraient être détectés lors de nos tests ou signalés par des utilisateurs, seront enregistrés et traités. Nous prévoyons de déployer les correctifs techniques lors de nos mises à jour planifiées, au minimum une fois par an.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Suivez ces étapes dans l’ordre indiqué :

1. L’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)
   Adresse : Avenue Galilée 5/01, à 1210 Bruxelles.
   Téléphone : +32(0)2 524 97 97
   Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à info.servicecenter@health.fgov.be
   ou complétez le formulaire de contact du site de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).
    
2. Procédure de plaintes
   Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes via le formulaire de contact du site de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ou adresser un e-mail à complaints@riziv-inami.fgov.be.
    
3. Médiateur fédéral
   Si la réponse de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) n’est pas satisfaisante , vous pouvez prendre contact avec le Médiateur fédéral.
   Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
   Téléphone : 0800 999 61 (numéro gratuit) ou +32 2 289 27 27 (si vous appelez de l’étranger)
   E-mail : contact@mediateurfederal.be
   Site web du Médiateur fédéral