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Nomenclature

La nomenclature des prestations de santé

La nomenclature et la pseudo-nomenclature des prestations de santé regroupent les prestations qui sont remboursables partiellement ou totalement par l'assurance obligatoire soins de santé belge. Elle constitue la base réglementaire pour appliquer ce remboursement et pour la facturation des prestataires à l’assurance soins de santé.

La liste et les changements sont publiés au Moniteur belge ou dans des circulaires.

NomenSoft est la base de données de tous les numéros de prestation (numéros d’ordre) utilisés dans la facturation à l’INAMI. Son moteur de recherche permet de trouver le libellé d’une prestation ou son numéro de prestation (numéros d’ordre), son tarif officiel et le montant remboursé par l’assurance soins de santé.

Sur cette page :

Réforme structurelle de la nomenclature

Nous œuvrons depuis 2019 à la réforme de la nomenclature des prestations médicales pour les médecins. C’est un projet qui s’inscrit sur le long terme, comportant 2 parties, et qui fait l’objet d’un suivi et d’une concertation permanente avec les représentants du secteur. La réforme du contenu de la nomenclature est menée par des équipes scientifiques.

NomenSoft

NomenSoft est une base de données et un moteur de recherche. Il combine les numéros de code et le libellé des prestations avec les tarifs.

Texte de la nomenclature

Vous trouvez ici une version coordonnée du texte complet de la nomenclature avec des liens vers les règles interprétatives et l’historique du texte.

Téléchargement de tous les articles : Word : Format ZIP - PDF : Format ZIP

Téléchargement des règles interprétatives : PDF - Format ZIP

Tarifs

Les tableaux des tarifs des honoraires, prix, montants de remboursement sont disponibles. A chaque code de la nomenclature correspond un prix d'honoraire et un ou des montant(s) de remboursement par la mutualité.

Les honoraires correspondent au montant que le patient paie à un dispensateur de soins conventionné. L'intervention de l'assurance (remboursement) est le montant que la mutualité rembourse au patient ou le montant que l’assurance soins de santé prend en charge directement (en cas de tiers payant).