Continuité des soins par les médecins spécialistes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les médecins spécialistes (articles de la nomenclature des prestations de santé 1, 2, 3, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 23, 24, 24bis, 25, 26, 32, 33, 33bis, 33ter et 34).

Ces mesures exceptionnelles sont d’application à partir du 1er mars 2020 et jusqu’au 31 janvier 2023.


Concrètement, nous ajustons notamment :

  • la condition de remboursement liée à l’âge du patient
  • les délais maximum pour certaines prestations et règles d’application
  • les délais de suivi.

Plus d’informations sur nos mesures permettant la continuité des soins par les médecins spécialistes en période de Covid-19

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Dernière mise à jour 20 décembre 2022