Covid-19 - Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous ajustons les règles de remboursement de certains médicaments

En raison de la crise du Covid-19, les hôpitaux se voient obligés de reporter les consultations et les soins non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur l’implémentation de certains traitements pharmaceutiques et sur le renouvellement des autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques.

Nous adaptons certaines règles de l’assurance soins de santé pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.


Autorisations de remboursement

Demander la prolongation d’une autorisation : aussi possible à distance via l’application CIVARS

Grâce à l’application CIVARS dans e-Health, les médecins sont en mesure de demander de prolonger une autorisation à distance, sans devoir être en consultation physique avec le patient. Nous demandons aux médecins d’utiliser au maximum cette possibilité. Nous voulons ainsi éviter que le traitement et le remboursement de patients ne soient interrompus s’il ne peut pas obtenir à temps la prolongation de son autorisation suite à l’annulation ou le report de leur consultation.

Si le médecin est dans l’impossibilité de demander la prolongation d’une autorisation qui arrive à échéance, la solution exceptionnelle reprise ci-dessous a été mise en place.

Valables jusqu’au 31 mai au moins

Pour toute autorisation de remboursement arrivant à échéance après le 13 mars 2020, nous postposons cette échéance au 31 mai 2020 au moins. Ceci concerne les autorisations de remboursement accordées au patient par un médecin conseil de la mutualité, pour une prestation, un produit (p.ex., nutrition médicale, préparations magistrales, etc.) ou une spécialité pharmaceutique.

Cas particuliers :

Pour les autorisations de remboursement de type « e », les dispositions de l’article 110, 9e al. de l’A.R. du 01.02.2018 ne s’appliqueront pas pendant la crise COVID-19, mais des contrôles seront faits pour vérifier que les quantités qui auront été remboursées durant la période d’allongement de la validité de l’autorisation soient proportionnelles à la durée de cet allongement.

Pour les autorisations de remboursement qui prévoient un nombre de conditionnements spécifique par patient, l’allongement de la durée de validité de l’autorisation n’augmente pas le nombre de conditionnements remboursables.

Oxygénothérapie

Pour l’oxygène gazeux et les oxyconcentrateurs, l'autorisation actuelle restera valable jusqu'au 31 mai 2020 inclus au moins et permettra le remboursement de maximum 6 périodes de 1 mois, pour reporter à une date ultérieure le passage à l’oxygénothérapie à long terme.

Ophtalmologie : injection intravitréennes de Eylea et Lucentis

Jusqu'au 31 mai 2020 au moins, les spécialités Eylea® et Lucentis® pourront être délivrées par les pharmacies publiques pour que leur administration puisse être effectuée dans un cabinet (chez un ophtalmologue ou dans un centre privé) qui garantit des conditions aseptiques optimales conformément aux directives de l'AFMPS.

Concentrés d’érythrocytes : des alternatives possibles pour éviter les transfusions

Jusqu'au 31 mai 2020 au moins, en cas de pénurie de concentrés d’érythrocytes, les spécialités à base de fer IV et les érythropoïétines seront remboursables pour autant qu’elles soient destinées à la correction de certaines anémies et éviter ainsi de recourir à la transfusion.

Concertation multidisciplinaire possible par voie électronique

Dans ce contexte de pandémie, les concertations multidisciplinaires pour lesquelles la présence physique de chaque membre est d’habitude requise pourront se faire par voie électronique.

Sont notamment concernées par cette mesure, les Consultations Oncologiques Multidisciplinaires (COM) et les réunions pour le diagnostic de la fibrose pulmonaire idiopathique dans le cadre du remboursement des spécialités pharmaceutiques Ofev et Esbriet.

Des questions ?

  • Les médecins recevront un e-mail reprenant toutes les informations précises sur les mesures prises dans le cadre des médicaments soumis à une autorisation préalable du médecin conseil.
  • Pour les dispensateurs de soins qui ont des questions sur le remboursement des médicaments dans le cadre de la crise du Covid19 : specpharma@riziv-inami.fgov.be
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 8h à 20h.

 

Dernière mise à jour 27 mars 2020