Continuité des soins d’éducation au diabète de 1re ligne : consultation vidéo possible pendant la crise du Covid-19

Pour répondre au besoin d’éducation au diabète pendant la crise du COVID-19, nous prenons des mesures temporaires dans le cadre de l’éducation au diabète en 1re ligne.
Nous permettons :
- aux éducateurs en diabétologie d’effectuer des consultations téléphoniques ou vidéo pour les patients avec un trajet de soins diabète de type 2
- aux éducateurs en diabétologie, aux diététiciens, aux pharmaciens et aux infirmiers d’effectuer des consultations téléphoniques ou vidéo pour les patients avec un « Suivi d’un patient diabétique de type 2/pré-trajet ».
Ces mesures s’appliquent avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

2020.
Le remboursement de l’éducation au diabète à distance a pour objectif de garantir 2 prestations éducation au diabète aux personnes, sans que celles-ci ne doivent se déplacer physiquement.

Quelles prestations d’éducation au diabète sont-elles possibles à distance?

Pour bénéficier de séances d’éducation au diabète, le patient doit disposer d’une prescription de renvoi datée, signée par un médecin généraliste. Cette prescription de renvoi permet au patient d’obtenir au maximum 2 prestations d’éducation au diabète par communication téléphonique ou vidéo, si le nombre de prestations d’éducation au diabète prescrit par le médecin généraliste n’est pas encore épuisé.

Selon quels principes se déroulent les séances et comment les facturer ?

D'après la réglementation, des prestations individuelles d’éducation au diabète sont remboursables. Dans ce contexte, le dispensateur de soins concerné et le patient sont physiquement présents dans le même local pour dispenser la séance d’éducation au diabète.

Pour les patients avec un trajet de soins diabète de type 2 :

  • prestations 794415, 794430 - Séance individuelle d’éducation au diabète par l’éducateur en diabétologie, d’une durée minimum de 30 minutes

Pour les patients avec un « Suivi d’un patient diabétique de type 2/pré-trajet », de 15 à 69 ans inclus, IMC > 30 ou hypertension artérielle :

  • 794253 - Séance individuelle d’éducation au diabète par un éducateur en diabétologie : information sur la maladie et le mode de vie, d’une durée minimum de 30 minutes
  • 794275 - Séance individuelle d’éducation au diabète par un diététicien : éducation diététique, d’une durée minimum de 30 minutes
  • 794290 - Séance individuelle d’éducation au diabète par un pharmacien : incitation à l’observance thérapeutique, d’une durée minimum de 30 minutes
  • 794312 - Séance individuelle d’éducation au diabète par un infirmier : visite de suivi/soutien de l’autogestion, d’une durée minimum de 30 minutes

Temporairement, 2 des séances individuelles mentionnées ci-dessus peuvent se dérouler au moyen de la communication téléphonique ou vidéo, aux conditions suivantes (pendant la durée des mesures) :

  • pour une communication sur Internet, l'application doit être cryptée « de bout en bout »
  • le contact et sa durée doivent être enregistrés dans le dossier du patient
  • la durée minimale de 30 minutes doit être respectée. Les tarifs (sans suppléments) peuvent encore être appliqués suivant ces conditions
  • aucune part-personnelle n’est dûe
  • Pour les séances par communication téléphonique ou vidéo, l’éducateur en diabétologie, le diététicien ou l’infirmier utilise le code de la nomenclature mentionné ci-dessus et le (pseudo)code supplémentaire 792433.
    • Si le dispensateur utilise une attestation de soins individuelle, il y mentionne le pseudocode dans la colonne à côté de celle du code nomenclature habituel (colonne sans titre)
    • Si le dispensateur utilise une attestation globale, il mentionne le pseudocode dans la colonne à droite de la colonne « Total »
    • Si le dispensateur utilise un fichier de facturation électronique, il mentionne le pseudocode dans la zone « prestation relative » de ce fichier.
  • le pharmacien utilise le code 794953 pour les séances par communication téléphonique ou vidéo
  • pour les patients avec un « Suivi d’un patient atteint de diabète de type 2/pré-trajet », seul 1 des dispensateurs peut effectuer au maximum 2 séances téléphonique ou vidéo pour un patient, avec un maximum d’1 séance par jour par patient
  • pour les patients avec un trajet de soins diabète de type 2, un éducateur en diabétologie peut effectuer au maximum 2 séances téléphonique ou vidéo pour un patient, avec un maximum d’1 séance par jour par patient
  • toutes les conditions de la réglementation actuelle restent d’application
  • la prestation par communication téléphonique ou vidéo compte dans le nombre total de prestations prévues dans la réglementation actuelle
  • l’éducateur en diabétologie doit convenir au préalable avec le patient, par téléphone, d’effectuer une consultation téléphonique ou vidéo. Il vérifie à cet effet si le patient en est capable et s’il dispose du matériel nécessaire (smartphone avec application ou ordinateur).

Des séances de groupe ne peuvent jamais être réalisées par communication téléphonique ou vidéo.

Sur quelle période s’appliquent ces nouvelles mesures ?

Les mesures sont d’application avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020, et le resteront pendant la période de crise liée au COVID-19.

Deux séances peuvent temporairement être dispensées par communication téléphonique ou vidéo sans qu’il en soit question dans la réglementation actuelle.

Questions ?

 

Dernière mise à jour 09 juillet 2020