Implants et dispositifs médicaux invasifs : Liste des prestations et listes nominatives des dispositifs individuels

Voici l’historique à jour de la Liste des prestations et des listes nominatives des dispositifs individuels.


Liste des prestations

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Listes
complètes
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de la Liste
Entrée
en vigueur
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23-11-2021​ ​01-12-2021 01-12-2021​ ​01-12-2021​ ​01-12-2021​ ​01-12-2021​ ​1. Projet « Ligament artificiel pour reconstruction d'un ligament croisé rompu du genou » : nouvelle prestation 182475-182486 + nouvelle condition de remboursement L-§32

2. Projet « Ligament artificiel pour reconstruction d'une luxation acromio-claviculaire » : nouvelle prestation 182490-182501 + nouvelle condition de remboursement L-§33
​15-09-2021 ​01-10-2021 01-10-2021 01-10-2021 01-10-2021​ 01-10-2021​ ​1. Projet « Traitement du glaucome » : nouvelle prestation 181974-181985 + nouvelle condition de remboursement A-§05 + nouvelle liste nominative 38501

2. Projet « Pathologie hépatique » : modification de la catégorie de remboursement de la prestation 172314-172325 + modification de la condition de remboursement E-§09 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 08/09/2021).

3. Projet « Révision des prestations relatives aux valves cardiaques » : modifications des libellés des prestations 159132-159143, 159154-159165, 159176-159180, 159191-159202, 159213-159224, 159235-159246, 159250-159261, 159272-159283 + nouvelles prestations 181775-181786, 181790-181801, 181912-181823, 181871-181882, 181834-181845, 181856-181860 et 181893-181904 + formulaire F-Form-I-15 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 10/09/2021).
​16-08-2021 ​01-09-2021 01-09-2021​ 01-09-2021​ 01-09-2021​ ​01-09-2021 ​Projet « Traitement d’une hyperplasie bénigne de la prostate » : nouvelles prestations + modification de la condition de remboursement D-§09 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 06/08/2021).
14-07-2021​ 01​-08-2021 01​-08-2021 01​-08-2021​ 01​-08-2021 ​01​-08-2021 ​1. Projet «Implants pour l’occlusion de l’auricule gauche» : nouvelles prestations 181915-181926 et 181930-181941 + nouvelles listes nominative 38301 et 38401
​22-06-2021 ​01-07-2021 ​01-07-2021 ​​01-07-2021 ​​01-07-2021 ​01-07-2021​ ​1. Projet « Corrections techniques 7 » : voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 09/06/2021.

2. Projet « Implant de cartilage synthétique » : nouvelle prestation 181716-181720 + nouvelle liste nominative 33728.

3. Projet « IFFI » : nouvelles prestations + modification de la condition de remboursement E-§04 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 07/06/2021).

4. Projet « Stimulation électrique burst » : Adaptation de la condition de remboursement B-§02 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 04/06/2021).
22-04-2021​ 01-05-2021 ​01-05-2021 01-05-2021 01-05-2021 01-05-2021​ ​1. Projet « Réutilisation des cathéters » : modification de la condition de remboursement F-§04 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 14/04/2021).

2. Projet « Système de drainage thoracique » : modification du libellé de la prestation 160370-160381 + modification de la condition de remboursement F-§17 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 15/04/2021).

3. Projet « Controlatéral forfaits » : modification de la base de remboursement et du montant du remboursement des prestations  160576-160580, 160532-160543, 160613-160624, 182011-182022, 180235-180246, 182033-182044, 180250-180261, 160591-160602, 160554-160565, 160635-160646, 160694-160705, 160672-160683, 160731-160742, 180191-180202, 180213-180224, 180493-180504, 180515-180526, 180854-180865 et 180876-180880 + suppression des listes nominatives 36001, 36002, 36101,
36102, 36103 et 36104 + nouvelles listes nominatives 36003 et 36105
(voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 16/04/2021).

4. Modification de l’adresse de l’INAMI dans les formulaires.
23-02-2021​ 01-03-2021 ​​ ​01-03-2021 01-03-2021 01-03-2021 01-03-2021 ​ ​Projet « Vidéocapsule » : nouvelle prestation 181392-181403 + nouvelle condition de remboursement E-§13
​17-12-2020 01-01-2021​ ​01-01-2021 01-01-2021​​ 01-01-2021​​ 01-01-2021​​ ​1. Règles interprétatives 25 à 31 : suppression des règles interprétatives concernant les prestations 155212-155223, 155234-155245, 155293-155304, 155315-155326, 155256-155260, 155271-155282, 155330-155341, 155352-155363, 156936-156940, 156951-156962, 156973-156984, 156892-156903 et 156914-156925 (voir les règles interprétatives publiées au Moniteur Belge le 03/12/2020).

2. Projet « Pancréas » : modification du libellé des prestations 155212-155223, 155234-155245, 155256-155260, 155271-155282, 155293-155304,  155315-155326, 155330-155341, 155352-155363, 156892-156903, 156914-156925, 156936-156940, 156951-156962 et 156973-156984 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 03/12/2020).

3. Modification des dispositions générales (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 03/12/2020). Suite à un problème technique, cette modification n’est pas encore consultable sur le document PDF.
​27-11-2020 01-12-2020​ 01-12-2020​​ 01-12-2020​​ 01-12-2020​​ ​01-12-2020​ ​1. Règles interprétatives 40 & 41 : ajout de deux nouvelles règles interprétatives concernant les prestations 180891-180902 et 180913-180924 (voir la publication au Moniteur Belge du 9/11/2020 – effet rétroactif au 01/08/2020).
2. Projet « Epilepsie » : modification du libellé des prestations 171614-171625, 171636-171640 et 171651-171662 + modification des conditions de remboursement B-§08 et B-§09 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 16/11/2020).
3. Les formulaires B-Form-I-07 (version néerlandaise) et B-Form-I-08 ont été adaptés.
4. Le formulaire B-Form-I-09 a été supprimé
29-10-2020​ 01-11-2020 ​01-11-2020 01-11-2020​ ​​01-11-2020 ​01-11-2020​ ​1. Règle interprétative 38 : ajout d’une nouvelle règle interprétative concernant la prestation 172491-172502 (voir la publication au Moniteur Belge le 12/10/2020 – effet rétroactif au 01/03/2016).
2. Règle interprétative 39 : ajout d’une nouvelle règle interprétative concernant la prestation 159331-159342 (voir la publication au Moniteur Belge le 13/10/2020 – effet rétroactif au 01/07/2014).
3. Le formulaire C-Form-I-07 a été modifié.
4. Les formulaires C-Form-I-08 et C-Form-I-09 ont été supprimés.
​28-07-2020 01-08-2020​ 01-08-2020​ 01-08-2020​ 01-08-2020​ 01-08-2020​ ​1. Projet « Révision arthroscopie » : voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 13/07/2020
2. Projet “adaptation des modalités de remboursement des implants de l’oreille moyenne” : voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 13/07/2020 ainsi que le règlement concernant les formulaires
25-06-2020​ 01-07-2020​ 01-07-2020 01-07-2020​ 01-07-2020 01-07-2020​ ​Projet « Traitement endoscopique de reflux vésico-urétéral primaire ou secondaire » : nouvelle prestation 180950-180961 + modification de la condition de remboursement D-§02 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 19/06/2020)
​27-05-2020 ​01-06-2020 ​01-06-2020 ​01-06-2020​ 01-06-2020​ ​01-06-2020​ ​Projet « Endoprothèse de bifurcation iliaque isolée » : nouvelles prestations 180854-180865 et 180876-180880 + modification de la condition de remboursement G-§04 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 08/05/2020)
​31-03-2020 ​01-04-2020 ​​01-04-2020 01-04-2020​ 01-04-2020​ ​01-04-2020​ ​1.Projet « Règle interprétative 37 » : ajout d’une nouvelle règle interprétative concernant la prestation 152751-152762 (voir la règle interprétative publiée au Moniteur Belge le 12/03/2020 – effet rétroactif au 01/07/2014)
2. Projet « Révision extraction-matériel  » : modification du libellé des prestations 158815-158826,  158830-158841 et 158852-158863 + nouvelles prestations 180810-180821 et 180832-180843 + modification de la condition de remboursement F-§03 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 12/03/2020)
3. Projet « Valve placée par aortotomie » : modification du libellé de la prestation 170634-170645 + modification de la condition de remboursement F-§09 (voir l’arrêté ministériel publié au Moniteur Belge le 13/03/2020)
4. Modification des formulaires I-Form-I-01 et I-Form-I-03 (voir le règlement publié au Moniteur Belge le 19/03/2020 – effet rétroactif au 01/02/2020)
26-02-2020​ 01-03-2020 ​01-03-2020​ 01-03-2020 01-03-2020​ ​01-03-2020​ ​1. Projet « Règles interprétatives 35 et 36 » : ajout de deux nouvelles règles interprétatives concernant les prestations 162816-162820 et 162853-162864 (voir la publication au Moniteur Belge le 14/02/2020 – effet rétroactif au 01/07/2019)
2. Projet « Corrections techniques VI » : modification du point « 5.1. » de la condition de remboursement G-§04 (voir l’arrêté publié au Moniteur Belge le 14/02/2020 – effet rétroactif au 01/04/2018)
Les prestations suivantes sont liées à la condition de remboursement G-§04 : 161114-161125, 161136-161140, 161151-161162, 161173-161184, 161195-161206, 161210-161221, 161232-161243, 161254-161265, 161276-161280, 161291-161302, 161313-161324, 161335-161346, 161350-161361, 161372-161383, 161394-161405, 161416-161420, 161431-161442, 161453-161464, 172690-172701, 172712-172723, 180493-180504 et 180515-180526
​09-01-2020 01-02-2020​ 01-02-2020​ 01-02-2020​​ 01-02-2020​​ 01-02-2020​​ ​1. Projet « Matériel pour la quantification de la ventilation collatérale » : nouvelle prestation 180773-180784 + nouvelle condition de remboursement I-§01 + nouvelle liste nominative 380
2. Projet « Valve endobronchiale » : nouvelle prestation 180795-180806 + nouvelle condition de remboursement I-§02 + nouvelle liste nominative 381

Pour information :
Les formulaires I-Form-I-01, I-Form-I-02, I-Form-I-03 et I-Form-II-01 sont disponibles.
Ils sont aussi disponibles sur l’application sIMPL.
De nouveaux fichiers XSD sont disponibles sur la page « Remboursement des implants - Documents pour l’application – IT »
​20-12-2019 01-01-2020 01-01-2020 01-01-2020 01-01-2020 ​01-01-2020 ​1. Projet « Règle interprétative 34 » : ajout d’une nouvelle règle interprétative (Pour plus d’infos : voir la publication au Moniteur Belge du 12/12/2019)
2. Projet « Filets pour prolapsus » : nouvelle prestation 180751-180762 + formulaires H-Form-I-01, H-Form-I-02 et H-Form-I-03
(voir l’arrêté et le règlement publiés respectivement au Moniteur Belge le 09/12/2019 et le 12/12/2019)
3. Projet « Définition de spires » : modification du point 3.1 de la condition de remboursement G-§05 (voir l’arrêté publié au Moniteur Belge le 12/12/2019)
4. Projet « Révision de l’article 20c » : le libellé des prestations 158211-158222, 158233-158244 et 158255-158266 a été modifié (Pour plus d’infos : voir l’arrêté publié au Moniteur Belge le 12/12/2019)
5. Le formulaire C-Form-I-06 a été modifié : 170811-170822 et 170833-170844

Correction administrative
Le code Qermid des prestations suivantes a été corrigé : le chiffre correct est 0.
161114-161125, 161136-161140, 161151-161162, 161173-161184, 161195-161206, 161210-161221, 161232-161243, 161254-161265, 161276-161280, 161291-161302,
161313-161324, 161335-161346, 161350-161361, 161372-161383, 161394-161405, 161416-161420, 161431-161442, 161453-161464, 172690-172701, 172712-172723, 180493-180504 et 180515-180526
​26-11-2019 01-12-2019​ 01-12-2019 01-12-2019​ 01-12-2019 01-12-2019​ ​1. Projet « Suppression du registre des endoprothèses » : modification de la condition de remboursement G-§04 + Suppression des formulaires G-Form-I-02 et G-Form-I-03 (voir l’arrêté et le règlement publiés au Moniteur Belge le 07/11/2019)
2. Projet « Proclaim DRG » : voir l’arrêté et le règlement publiés au Moniteur Belge le 19/11/2019
3. Projet « Elargissement des critères des implants cochléaires » : voir l’arrêté et le règlement publiés au Moniteur Belge le 13/11/2019.
Voir aussi le flow chart concernant les formulaires.
​30-09-2019 01-10-2019​ 01-10-2019 01-10-2019 01-10-2019 ​01-10-2019 ​1. Projet « Matériel d’embolisation » : nouvelles prestations + modification de la condition de remboursement G-§05 + nouvelles listes nominatives + suppression de la prestation 161475-161486
2. Projet « Modification de la terminologie Geneesheer en Arts » : Formulaires et conditions de remboursement
03-09-2019​ ​01-10-2019 01-10-2019​ 01-10-2019 01-10-2019​ 01-10-2019​ ​Projet « Eversense XL » : ajout de 8 nouvelles prestations + ajout de la condition de remboursement M-§01 + 4 nouveaux formulaires + 4 nouvelles listes nominatives 
​12-08-2019 01-09-2019 01-09-2019 01-09-2019​ 01-09-2019 01-09-2019​ ​Projet : « Forfait manquant pour la prestation 589816 » :
Ajout de 2 nouvelles prestations + ajout de la condition de remboursement G-§11


Listes nominatives des dispositifs individuels

Date de
publication
 sur le site
web
Listes
nominatives
complètes
Modifications
aux listes nominatives
Entrée
en vigueur
Explications
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10-11-2021​ 01-12-2021 ​01-12-2021 01-12-2021 01-12-2021​ 01-12-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
26-10-2021​ ​01-11-2021 01-11-2021​ 01-11-2021 01-11-2021 01-11-2021​ ​​Mise à jour des listes nominatives
​06-10-2021 01-11-2021​ 01-11-2021​ 01-11-2021​ ​01-11-2021 01-11-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
22-09-2021​ 01-10-2021​ ​01-10-2021​ 01-10-2021​ ​01-10-2021​ ​01-10-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
​28-07-2021 01-08-2021​ ​01-08-2021 ​01-08-2021 ​01-08-2021 ​01-08-2021 ​Mise à jour des listes nominatives
​14-07-2021 01​-08-2021 01​-08-2021​ 01​-08-2021​ 01​-08-2021​ 01​-08-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
​29-06-2021 01-07-2021​ 01-07-2021 01-07-2021​ 01-07-2021​ 01-07-2021​ ​​Mise à jour des listes nominatives
​21-06-2021 01-07-2021 01-07-2021​ 01-07-2021​ ​01-07-2021 01-07-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
​15-06-2021 ​01-07-2021 01-07-2021 01-07-2021​ 01-07-2021​ ​04-06-2021​ ​RECALL liste nominative 368
03-06-2021​ ​01-07-2021 ​01-07-2021 01-07-2021 01-07-2021 ​01-07-2021 ​Mise à jour des listes nominatives
​18-05-2021 ​01-06-2021 ​​01-06-2021 01-06-2021​ ​01-06-2021 ​​01-06-2021 ​Mise à jour des listes nominatives
28-04-2021​ ​01-05-2021 ​01-05-2021​ ​​01-05-2021 ​​01-05-2021 ​01-05-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives + RECALL liste nominative 366
​22-04-2021 01-05-2021 01-05-2021 ​01-05-2021 ​01-05-2021 ​01-05-2021 ​Mise à jour des listes nominatives
​31-03-2021 ​01-04-2021 ​​01-04-2021 ​01-04-2021 01-04-2021​ ​01-04-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
17-03-2021​ 01-04-2021 01-04-2021​ 01-04-2021 01-04-2021​ 01-04-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
25-02-2021​ ​01-03-2021 01-03-2021 01-03-2021​ ​01-03-2021​ ​01-03-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
11-02-2021​ ​01-03-2021 01-03-2021​ ​01-03-2021 01-03-2021 01-03-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
26-01-2021​ 01-02-2021 ​01-02-2021​ 01-02-2021​ 01-02-2021​ ​01-02-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
​22-01-2021 01-02-2021 01-02-2021 ​01-02-2021​ ​01-02-2021​ ​01-02-2021​ ​Mise à jour des listes nominatives
23-12-2020​ 01-01-2021 01-01-2021 01-01-2021​ 01-01-2021 ​01-01-2021 ​Mise à jour des listes nominatives
​25-11-2020 ​01-12-2020 ​01-12-2020​ ​01-12-2020 ​01-12-2020​ ​01-12-2020​ ​​Mise à jour des listes nominatives
​25-10-2020 01-11-2020 01-11-2020​​ 01-11-2020​ 01-11-2020​​ ​01-11-2020​ ​​Mise à jour des listes nominatives
29-09-2020​ ​01-10-2020 ​01-10-2020​ ​01-10-2020​ ​01-10-2020​ ​01-10-2020​ ​Mise à jour des listes nominatives
​24-08-2020 ​01-09-2020 01-09-2020​ 01-09-2020​ 01-09-2020 ​01-09-2020​ ​​Mise à jour des listes nominatives
​28-07-2020 01-08-2020​ 01-08-2020​ 01-08-2020​ 01-08-2020​ 01-08-2020​ ​Mise à jour des listes nominatives
​29-06-2020 01-07-2020​ 01-07-2020​ 01-07-2020​ 01-07-2020​ ​01-07-2020 ​Mise à jour des listes nominatives
​25-06-2020 01-07-2020 01-07-2020 01-07-2020​​ 01-07-2020​​ 01-07-2020​​ ​Mise à jour des listes nominatives
​27-05-2020 01-06-2020 ​01-06-2020 ​01-06-2020 01-06-2020​ ​01-06-2020 ​​​​Mise à jour des listes nominatives
30-04-2020​ 01-05-2020 01-05-2020​ 01-05-2020 01-05-2020​ 01-05-2020​ ​​​Mise à jour des listes nominatives
​31-03-2020 01-04-2020 01-04-2020 ​​01-04-2020 01-04-2020​ ​​01-04-2020 ​​Mise à jour des listes nominatives
​26-02-2020 01-03-2020 01-03-2020 01-03-2020 01-03-2020 01-03-2020 ​Mise à jour des listes nominatives
​30-01-2020 ​01-02-2020 ​01-02-2020 01-02-2020 01-02-2020 ​01-02-2020 ​Mise à jour des listes nominatives8-2020
​09-01-2020 ​01-02-2020 01-02-2020 01-02-2020 ​01-02-2020 01-02-2020​ ​Mise à jour des listes nominatives
​20-12-2019 01-01-2020 01-01-2020 01-01-2020 01-01-2020 ​01-01-2020 ​Mise à jour des listes nominatives
​26-11-2019 01-12-2019​ ​01-12-2019 01-12-2019 01-12-2019​ ​01-12-2019 ​Mise à jour des listes nominatives
​04-11-2019 01-11-2019 01-11-2019​ 01-11-2019​ 01-11-2019 01-11-2019​ ​Mise à jour des listes nominatives
​30-09-2019 01-10-2019 01-10-2019 01-10-2019​ 01-10-2019 01-10-2019​ ​Mise à jour des listes nominatives
​03-09-2019 01-10-2019 01-10-2019​ 01-10-2019​ 01-10-2019​ 01-10-2019​ ​Mise à jour des listes nominatives
​13-08-2018 01-08-2019
Corr​
01-08-2019
Corr​
​/ ​/ 01-08-2019​ ​Mise à jour des listes nominatives – Correction des listes nominatives 311 et 312

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Dernière mise à jour 23 novembre 2021