Bulletin d’Information 2015/1

Vous trouverez, dans cette page, le premier numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
Les études, l'évolution de la législation, la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires pertinentes sont compilées pour vous et publiées ci-dessous.
Éditeur
J. De Cock
Auteur
INAMI
Date de publication
5/10/2015
Type de publication
Revue


​1re Partie – Etudes

Etude pratique de certains éléments jouant un rôle dans l’évaluation de l’incapacité de travail dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés, Kathleen Hove.

L'article 100, § 1er, de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (loi SSI) définit les critères que doit remplir un travailleur salarié pour pouvoir être reconnu(e) incapable de travailler dans le cadre de l'assurance indemnités.
Toutefois, dans la pratique, de nombreuses imprécisions semblent exister concernant l’application de cet article: comment la capacité de gain restante d'un(e) assuré(e) social(e) est-elle concrètement déterminée ? Quels sont les facteurs qui influencent cette capacité de gain ?

Cette étude  a pour objectifs :

  • de faire comprendre concrètement l'évaluation de l'incapacité de travail chez les travailleurs salariés
  • parallèlement, de donner un aperçu de l'évolution de la jurisprudence en la matière.

2e Partie – Evolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4e trimestre 2014 – Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2014.

3e Partie – Jurisprudence

4e partie – Questions et réponses parlementaires

5e partie – Directives de l’INAMI

6e partie – Données de base

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