Bulletin d’Information 2015/3

Vous trouverez, dans cette page, le troisième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
Les études, l'évolution de la législation, la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires , les circulaires pertinentes et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette troisième édition de 2016.
Éditeur
J. De Cock
Auteur
INAMI
Date de publication
17/08/2016
Type de publication
Revue

​1re Partie – Etudes

Les métiers du droit - Expert judiciaire , Guy Lombaerts et Caroline Marthus

Expert judiciaire, profession souvent méconnue et pourtant incontournable dans beaucoup de nos litiges. La loi du 10 avril 2014 prévoit la création du registre national des experts judiciaires. Notre étude décrit le cadre de cette loi.

  • Mais, au fait, qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?
  • Qui peut être désigné en tant qu’expert judiciaire et quel est son statut ?
  • Quel est le rôle de l’expert dans le processus judiciaire ?
  • Comment se déroule une expertise judiciaire ?
  • De quel pouvoir d’investigation dispose l’expert dans le cadre de sa mission ?
  • La récusation et les autres incidents – Principe de l’indépendance de l’expert
  • Frais et honoraires de l’expert : de la consignation à la taxation.

2e Partie – Evolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 2e trimestre 2015  – Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur belge entre le 1er avril 2015 et le 30 juin 2015.

3e Partie – Jurisprudence

4e partie – Questions et réponses parlementaires

  • Assistance au sevrage tabagique
    Consultations auprès d’un tabacologue – Remboursements - Gestion par l’INAMI jusque fin 2015 - Chiffres des demandes de remboursements - Nombre de tabacologues reconnus
  • Incapacité de travail
    Déclaration tardive – Chiffres
  • Incapacité de travail à l’étranger
    Droit aux indemnités - Séjour temporaire autorisé par le médecin-conseil - Levée des conditions nationales de territorialité - Reprise de travail - Contrôle médical - Autorisation par l’organisme assureur belge
  • Césariennes
    Chiffres par région - Risques et conséquences - Répercussions en terme de coût sur la sécurité sociale - Informations aux professionnels et aux patients

5e partie – Directives de l’INAMI

6e partie – Données de base

Bulletin d'information 2015/3 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2015/3 complet.
 

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