Bulletin d’Information 2017/2

Vous trouverez, dans cette page, le neuvième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette deuxième édition de 2017.
Éditeur
J. De Cock
Auteur
INAMI
Date de publication
30/08/2018
Type de publication
Revue

1re Partie – Evolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2017
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2017.

2e Partie – Jurisprudence

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

  • Commission de contrôle de la publicité des médicaments
    Liste des membres – Publicité relative aux médicaments vendus sans prescription – Risque pour la santé – Visa préalable délivré par le ministre de la santé – Information nécessaire au bon usage – Autorisation de mise sur le marché ou enregistrement – Loi sur les médicaments du 25 mars 1964 – Révision de l’arrêté royal du 5 avril 1995 et directives européennes – Responsabilisation du pharmacien

4e Partie - Directives

5e partie – Données de base

Bulletin d'information 2017/2 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2017/2 complet.

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