Accueil
Publications
Règlementation
La loi coordonnée du 14 juillet 1994

La loi coordonnée du 14 juillet 1994

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 : mise à jour le 26.05.2026 jusqu'au moniteur belge du 30.12.2025

Sur cette page :

Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Table de matière
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - mise à jour jusqu'au moniteur belge du 30.12.2025
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre I - Généralités
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Mise à jour jusqu'au Moniteur Belge du 30.12.2025
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre II - De l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Mise à jour jusqu'au Moniteur Belge du 30.12.2025
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 - Titre III - De l'assurance soins de santé
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Mise à jour jusqu'au Moniteur Belge du 30.12.2025
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre IV - De l'assurance indemnités
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Mise à jour jusqu'au Moniteur Belge du 30.12.2025
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre IX - Du financement
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - mise à jour jusqu'au moniteur belge du 30.12.2025
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre V - De l'assurance maternité
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - mise à jour jusqu'au moniteur belge du 30.12.2025
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre Vbis - Disposition commune a l’assurance indemnités et à l'assurance maternité
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre VI - Des conditions d'octroi des prestations
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - mise à jour jusqu'au moniteur belge du 30.12.2025
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre VIbis - De l'indemnisation des dommages resultant de soins de santé
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - mise à jour jusqu'au moniteur belge du 16.10.2017
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre VII - Du contrôle et du contentieux
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Mise à jour jusqu'au Moniteur Belge du 30.12.2025
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre VIII - Dispositions communes à l'Institut, à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et à la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Mise à jour jusqu'au Moniteur Belge du 15.07.2022
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre X - Dispositions finales
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Mise à jour jusqu'au Moniteur Belge du 02-07-2019 – éd. 1
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre XI - Dispositions transitoires
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre XII - De la publicité
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Mise à jour au 31/03/2014