Continuité des soins infirmiers pendant la crise Covid-19 : nous adaptons les règles de facturation électronique

Nous voulons garantir la continuité de votre activité et des soins nécessaires vos patients, même pendant cette crise du COVID-19. Pour cette raison, nous adaptons temporairement certaines modalités liées à la facturation électronique de vos soins, en concertation avec les organismes assureurs. Nos objectifs : garantir un paiement rapide de vos prestations et assurer le paiement de vos prestations en cas d’indisponibilité de la prescription médicale.


Garantir un paiement rapide de vos prestations lors de la facturation électronique

Lors de la facturation électronique de vos prestations de soins, les organismes assureurs disposent d’un délai maximum de 14 jours pour le paiement.

Pour pallier à l’augmentation des frais liés au matériel, et d’une baisse d’activité due à la crise COVID-19, les organismes assureurs réduisent ce délai de paiement, dans la mesure du possible, à 10 jours afin de soutenir l’activité des praticiens de l’art infirmier.

Ils s’engagent à poursuivre leurs efforts pour rester en dessous de 10 jours, au lieu des 14 jours maximum règlementaires.

Assurer le paiement de vos prestations en cas d’indisponibilité de la prescription médicale

Dans cette période de crise, vous éprouvez peut-être des difficultés pour obtenir les prescriptions médicales nécessaires aux soins. Vous recevez parfois les instructions par téléphone ou par e-mail et craignez un blocage de votre facturation électronique lié à l’impossibilité de remplir les champs relatifs au numéro INAMI du médecin prescripteur et la date de prescription.

Dans ce cadre, les organismes assureurs sont en mesure d’annuler le blocage du paiement si la zone liée au prescripteur et la date de prescription ne sont pas remplis dans votre facturation électronique.

Concrètement : Si vous n’avez pas reçu la prescription à temps, vous pouvez indiquer « zéro » dans ces 3 champs du fichier de facturation, et ce, sans que votre paiement ne soit bloqué :

  • « identification prescripteur » (ET 50 Z 24-25)
  • « date prescription » (ET 50 Z 20-21)
  • « norme prescripteur » (ET 50 Z 26).

Exception dans le cas d'un forfait ou de toilettes : la date de la demande de forfait ou de toilettes (date du message MyCarenet 410000) doit également être indiquée dans la zone «date de prescription» (ET 50 Z 20-21).

Important: Remplissez néanmoins ces champs autant que possible (même si la prescription n'a été reçue que oralement). Les organismes assureurs vérifieront ensuite la fréquence à laquelle ces champs ont été remplis avec la valeur « zéro ». La prescription doit être délivrée, mais le paiement est temporairement débloqué.

Numéro INAMI du médecin lorsque vous transmettez les documents via Mycarenet :
Dans le cadre de la transmission des documents médico-administratifs via Mycarenet (flux 410000, 420000 et 430000), il se peut que vous ne connaissiez pas le numéro INAMI du médecin prescripteur. Dans ce cas précis, indiquez comme prescripteur le pseudo-numéro INAMI prescripteur 10000007999 qui permettra à votre demande d’arriver à l’organisme assureur de votre patient.

Une prescription reste nécessaire pour la plupart des soins infirmiers, tel que défini dans la nomenclature.

Délai pour transmettre la prescription écrite du médecin, suite à une prescription reçue oralement

Informations sur ce délai et certaines règles de l’assurance soins de santé que nous ajustons pour garantir la qualité et la continuité de vos prestations ainsi que leur remboursement, aussi pendant cette crise du COVID-19.

Sur quelle période s’appliquent ces nouvelles mesures ?

Ceci est une mesure exceptionnelle et temporaire. Elle se poursuivra tant que durera la crise Covid-19 (la date de fin n’est pas encore déterminée).

Des questions ?

  • Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur les mesures prises pendant cette crise COVID-19 à covid19@riziv-inami.fgov.be.
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h.
 

Dernière mise à jour 10 juin 2020