La commission d’avis en cas d’intervention temporaire pour l’usage d’un médicament

Quelles sont les missions de la CAIT ?

• La CAIT propose au Conseil général la liste des besoins médicaux non rencontrés publiée sur ce site.
• La CAIT prend des décisions-cadres concernant les demandes d’accès précoce.
• La CAIT formule des propositions de décisions-cadres au ministre des Affaires sociales en ce qui concerne les demandes d’accès rapide.
• La CAIT prend des décisions concernant les demandes individuelles d’intervention pour les bénéficiaires dans le cadre d’accès précoce ou d’accès rapide. 

Quelle est la composition de la CAIT ?

La CAIT compte 13 membres :

• 1 président (président du Collège des médicaments orphelins)
• 1 vice-président (président de la Commission des médicaments à usage humain)
• 2 membres proposés par la Commission de remboursement des médicaments (dont un membre issu des organismes assureurs et le président de la commission ou un membre disposant d'un mandat académique)
• 2 membres parmi le personnel de l’INAMI
• 2 membres proposés par les organismes assureurs
• 2 membres représentant l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
• 1 membre représentant l’industrie pharmaceutique
• 1 membre parmi le personnel de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
• 1 membre représentant les associations de patients.

Remarques :

• Un membre suppléant est désigné pour chaque membre effectif.
• Les représentants de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de l’industrie pharmaceutique et des associations de patients n’ont pas de droit de vote.

Consultez la liste des membres de la CAIT (effectifs et suppléants)

Comment sont organisés les travaux de la CAIT ?

Le secrétariat de la CAIT organise les travaux de la Commission et assure la coordination des contacts entre les experts et la Commission.