Listes des produits de bandagisterie remboursables

Certains types de produits de bandagisterie doivent figurer sur des listes limitatives pour pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance soins de santé (art. 27 de la nomenclature des prestations de santé).


Quels types de produits de bandagisterie sont remboursés et dans quels cas ?

Pour chaque type de produits remboursables, retrouvez les conditions, le montant du remboursement de l’assurance soins de santé et les démarches à effectuer :

Dans quel cas le patient bénéficie-t-il d’un remboursement une fois le produit acheté ?

Pour bénéficier du remboursement de l’assurance soins de santé, le patient doit :

  • satisfaire aux conditions de la prestation. Ces conditions sont décrites dans la réglementation en matière de bandagisterie à l’article 27 de la nomenclature
  • avoir acheté le produit auprès d’un bandagiste agréé
  • disposer d’une attestation de fourniture du bandagiste
  • en fonction du produit, disposer d’une prescription médicale.

Comment inscrire un produit sur une liste, l’en retirer ou le modifier ?

Voici les informations pour demander de modifier une liste par voie électronique.

Avant toute demande, lisez attentivement la procédure pour demander par voie électronique de modifier une liste de produits de bandagisterie remboursables.

Pour inscrire un de vos produits de bandagisterie sur une des listes, complétez ces formulaires :

Formulaire pour vous engager au préalable (reprenant vos coordonnées)

Formulaire pour demander d’inscrire un produit sur une liste

Fichier reprenant votre demande d’inscription détaillée

Instructions pour signer électroniquement votre demande d’inscription

Pour retirer un produit de bandagisterie d’une des listes ou pour modifier ce produit, contactez nous d’abord par e-mail : meddev@riziv-inami.fgov.be. Nous vous enverrons alors les documents utiles comprenant vos données.

Quand examinerons-nous votre demande ?

Notre groupe de travail « bandagisterie » se réunit régulièrement et examine vos demandes.

​Vous faites votre demande
au plus tard le
​Notre groupe de travail
« bandagisterie » l’examinera le
12/08/2019 09/09/2019
23/09/2019 21/10/2019
04/11/2019 02/12/2019
 

Liste des produits admis au remboursement en matière de matériel de stomie et d’incontinence

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste du matériel de stomie et d’incontinence.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification et le prix public.

Liste du matériel de stomie et d’incontinence (du plus récent au plus ancien)

 

Liste des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle, prothèses mammaires

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de prothèses mammaires externes.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification ainsi qu’une indication si un supplément peut ou non être attesté.

Le code A signifie que le prix public du produit est égal à l’intervention. Le code S signifie que le produit est assorti d’un supplément pour le patient.

Liste de prothèses mammaires externes (du plus récent au plus ancien)

 

Liste des produits admis au remboursement en matière de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification ainsi qu’une indication si un supplément peut ou non être attesté.

Le code A signifie que le prix public du produit est égal à l’intervention. Le code S signifie que le produit est assorti d’un supplément pour le patient.

Liste de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe (du plus récent au plus ancien)

 

Liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants pour lymphœdème après mammectomie

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de gaines de bras et de gants pour lymphœdème après mammectomie.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article et le numéro d’identification. Le prix public de ces produits doit être égal à l’intervention, sinon les produits ne peuvent pas figurer sur cette liste.

Liste de gaines de bras et de gants pour lymphœdème après mammectomie (du plus récent au plus ancien)

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 24 juillet 2019