Monitoring des suppléments d’honoraires à l’hôpital

Lorsqu’un patient demande une chambre individuelle lors de son admission à l’hôpital, les médecins peuvent lui facturer des suppléments d’honoraires dans les limites prévues par la réglementation de l’hôpital.

À la demande de notre Commission nationale médico-mutualiste, l’Agence InterMutualiste a cartographié, dans un rapport, les suppléments d’honoraires en hôpitaux aigus, pour les médecins conventionnés et non conventionnés. Cela a été effectué par hôpital, tenant compte de la spécialité du médecin et du type de soin donné. L’IMA évalue l’impact financier pour le patient au travers de l’ensemble des suppléments d’honoraires facturés pour un ou plusieurs séjours hospitaliers.

Les résultats ont été utilisés, dans une 1ere phase (2016-2017), afin de formuler des propositions dans l’accord médico-mut 2018-2019 pour des mesures visant à améliorer la protection des patients contre les frais d’hospitalisation imprévus.