Statistiques relatives aux dispensateurs de soins individuels – Méthode de calcul

Explications et commentaires générales sur les statistiques du nombre de dispensateurs de soins individuels

Que comprennent nos statistiques sur les dispensateurs de soins ?

Les tableaux des dispensateurs de soins individuels que nous publions annuellement comprennent les chiffres officiels utilisés à des fins statistiques internationales (OCDE, OMS, Eurostat) concernant les praticiens de soins actifs en Belgique. Ces statistiques, initialement prévues pour gérer l’assurance soins de santé, sont susceptibles d’être utilisées à des fins très variées (planification, comparaisons internationales).

Nous utilisons les dénominations suivantes :

  • les dispensateurs de soins : les professionnels en droit de prester dans le cadre de l’assurance soins de santé et les établissements/institutions dans le cadre de l’assurance
  • les professionnels en droit de prester dans le cadre de l’assurance soins de santé (anciennement dénommés dispensateurs de soins en situation d’activité)
  • les praticiens de soins sur base de certains critères d’activité (anciennement dénommés dispensateurs de soins en activité ou avec profil)

Néanmoins, les tableaux n’incluent pas les professionnels de santé qui prodiguent des soins en dehors du cadre de l’assurance soins de santé obligatoire, ni ceux qui exercent des fonctions non curatives dans le système de santé (par exemple, les médecins du travail). Ils n’incluent pas non plus les professionnels salariés (qui n’attestent pas) en hôpital, en centre de revalidation, en habitation protégée ou en maison psychiatrique.

La catégorie des aides-soignants n’apparait plus dans les tableaux : en effet, depuis juin 2010, l’enregistrement des aides-soignants est effectué par le Service public fédéral (SPF) Santé publique. Nous ne disposons plus d’une vue globale pour ce personnel.

Le regroupement des compétences

Les spécialités et professions mentionnées dans les tableaux annuels des statistiques sont regroupées selon leur code de compétence.

Pour que les soins prodigués par les professionnels en droit de prester soient remboursés, ceux-ci doivent être inscrits à l’INAMI. Un code compétence en 3 positions leur est attribué en fonction de leur spécialité. Ce code de compétence fait partie du numéro INAMI.

Le regroupement des spécialités médicales

Les instances internationales distinguent 6 catégories de spécialités : les médecins généralistes, les pédiatres, les gynécologues-obstétriciens, les psychiatres, les spécialités médicales et les spécialités chirurgicales.

Pour rappel, les diplômés en médecine sont agréés par le SPF Santé publique pour une spécialité déterminée. Pour prodiguer des soins, ils doivent être préalablement inscrits à l’Ordre des médecins.

Chaque spécialité a été regroupée dans une des catégories, à l’exception des médecins non agréés (voir plus loin). Ainsi, conformément aux instructions internationales :

  • les médecins de médecine d’urgence et de médecine aiguë ont été regroupés et versés, comme les anesthésistes, dans le groupe chirurgical
  • les médecins spécialistes avec une double spécialité (médecine aiguë et autre, p.ex : pédiatre avec brevet de médecine aiguë) sont cependant classés selon leur spécialité initiale

les stomatologues sont regroupés avec les dentistes et ne sont donc pas inclus parmi les médecins.

Contrairement aux instructions internationales, les rares pédiatres avec une double spécialité non pédiatrique ont été affectés au groupe pédiatrique.

Certaines spécialités agréées par le SPF Santé publique n’ont pas de numéro INAMI et ne sont pas reprises dans le tableau (par exemple : médecine du travail, gestion de données, etc.)
Les tableaux 1 et 2 des statistiques reprennent les praticiens de soins avec une activité en 2013.

Les médecins non agréés comme spécialistes par/à l’INAMI, mais enregistrés auprès du SPF Santé publique sans titre professionnel particulier mais inscrits à l’Ordre des médecins, sont classés dans une nouvelle catégorie « non spécialisé » : leur numéro INAMI ne correspond pas à un agrément comme médecin généraliste ou comme médecin spécialiste. Ils ne peuvent effectuer qu’un nombre limité de prestations remboursables. Les médecins généralistes avec droits acquis qui n’ont pas l’agrément spécifique de médecin généraliste se trouvent également dans cette catégorie.
Enfin les médecins en formation sont comptabilisés séparément. On ne tient pas compte de leur volume de prestations qui est aléatoire (certaines ou toutes les prestations sont enregistrées au nom du maître de stage). Ils ne sont pas inclus dans le total des professionnels en droit de prester ni dans le total des praticiens de soins.

Les médecins en formation sont des personnes dont le plan de stage comme médecin spécialiste ou généraliste a été agréé par le SPF Santé publique et qui sont inscrites à l’Ordre des médecins.

Le regroupement des professions de santé non médicales

Certains praticiens font l’objet d’un double enregistrement pour certaines spécialités (bandagistes et fournisseurs d’implants, bandagistes et orthopédistes, sages-femmes et infirmiers, etc.). Pour éliminer les doublons, certaines professions ont été regroupées.

  • Pharmaciens : diplômés en pharmacie qui ont obtenu un numéro d’inscription comme pharmacien auprès du SPF Santé publique. Parmi eux, les pharmaciens biologistes, pharmaciens agréés par le SPF Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique, sont les seuls pharmaciens dont l’activité est répertoriée individuellement dans le cadre de l’INAMI.

  • Praticiens de l’art dentaire (« dentistes » dans les tableaux) : diplômés en science dentaire habilités à exercer leur profession par les Commissions médicales provinciales compétentes pour les praticiens de l’art dentaire (SPF Santé publique). Selon les instructions internationales, les médecins spécialistes en stomatologie porteurs d’un agrément de dentiste stomatologue sont également classés dans cette catégorie.

  • Sages-femmes : diplômées habilitées à exercer leur profession par les Commissions médicales provinciales compétentes pour sages-femmes (SPF Santé publique) et à propos desquelles l’INAMI a, en outre, connaissance qu’elles exercent encore leur profession.
    Les sages-femmes qui disposent également d’une qualification d’infirmier ont été regroupées avec les « infirmiers et sages-femmes ».

  • Infirmiers : diplômés habilités à exercer leur profession par les Commissions médicales provinciales compétentes pour infirmiers (SPF Santé publique) et qui sont inscrits par le Service des soins de santé de l’INAMI dans la liste des praticiens de l’art infirmier. Tous les infirmiers reconnus également comme sages-femmes ont été regroupée sous l’appellation infirmiers et sages-femmes.

  • Kinésithérapeutes : personnes qui disposent d’un diplôme de kinésithérapie et qui sont agréées par le SPF Santé publique pour exercer leur profession.

  • Paramédicaux : personnes agréées par les conseils compétents qui peuvent disposer de plusieurs codes de compétence INAMI. Elles ont été principalement regroupées en 2 catégories afin d’éliminer les doublons :
    • une catégorie qui peut délivrer du matériel : les bandagistes, orthopédistes, fournisseurs d’implants (uniquement ceux qui ne sont pas pharmaciens), les audiciens, opticiens ou orthoptistes (uniquement ceux qui ne sont pas pharmaciens).
    • une catégorie qui ne fournit pas de matériel : elle regroupe les logopèdes et dorénavant les ergothérapeutes.

Dans les tableaux, les libellés de ces 2 catégories étaient erronées de 2009 à 2011, mais les chiffres correspondaient aux catégories définies ci-dessus.

Les diététiciens et podologues ont chacun conservé leur catégorie parce qu’il n’y a pas de doublons.

  • Aides-soignants : cette catégorie qui est supprimée en 2010 comprend les personnes spécifiquement formées pour assister l’infirmier, sous leur contrôle, en matière de soins, d’éducation et de logistique, dans le cadre des activités coordonnées par l’infirmier dans une équipe structurée.

Remarque
Des statistiques sur les effectifs des sous-groupes (p.ex. bandagistes, logopèdes, opticiens) restent disponibles à l’INAMI.

Définition des professionnels en droit de prester et des praticiens de soins

Nous distingueons les professionnels administrativement en droit de prester dans le cadre de l’assurance soins de santé et les praticiens de soins. Ces derniers sont identifiés selon des critères d’activité bien définis.

Professionnels en droit de prester dans le cadre de l’assurance soins de santé

Un professionnel en droit de prester dans le cadre de l’assurance soins de santé :

  • effectue des prestations attestées qui donnent droit au remboursement par l’assurance
  • reçoit les courriers administratifs de l’INAMI
  • peut commander des carnets d’attestations de soins et des carnets de prescriptions.

Les tableaux des statistiques présentent le nombre de professionnels en « droit de prester » inscrits auprès de l’INAMI au 31 décembre.

Un professionnel est en droit de prester s’il est inscrit auprès de l’INAMI et si aucune des situations d’inactivité suivantes ne lui est attribuée : dossier de reconnaissance en cours, décès, expatriation, suspension, radiation, interruption temporaire de carrière ou fin de carrière. Les professionnels en formation en font donc théoriquement partie, mais ils sont comptabilisés séparément.

Les professionnels en droit de prester pensionnés, mais qui n’ont pas signifié à l’INAMI leur fin de carrière, sont comptabilisés comme en droit de prester.

Les professionnels en droit de prester au 31 décembre se distinguent selon l’âge :

  • « 65 et + » : indique les professionnels qui ont atteint 65 ans
  • « - 65 » : indique les professionnels de moins de 65 ans.

Critères d’activité des praticiens de soins

Parmi les professionnels en droit de prester, on peut identifier différents types d’activités fondés sur :

  • soit, la quantification de pratiques : le comptage et la pondération de contacts (consultations, visites, avis, etc.) et d’actes (prescriptions de médicaments, soins, examens techniques) ou de dépenses correspondantes
  • soit, des contextes particuliers de pratiques (maître de stage, stagiaire, maison médicale, hôpital, services intégrés, officine pharmaceutique, etc.)

Un type d’activité peut être comparé à un seuil d’activité ou assimilé au résultat d’une telle comparaison. Des statuts (agrément, accréditation, conventionnement) peuvent être associés à un ou plusieurs types d’activité.

Les critères d’activité retenus dans les différents tableaux sont les suivants :

  • Le professionnel figure dans les « profils » : ceci concerne les professionnels ayant effectué plus d’1 prestation durant l’année concernée. Du fait de ces prestations, ils disposent d’un profil.
  • Nous pouvons également répertorier certains professionnels qui n’ont pas de « profil » : c’est le cas des professionnels salariés (moins de 65 ans) travaillant dans une maison médicale (M.M.) opérant au forfait, en maison de repos et de soins (MRS), en maison de repos pour personnes âgées (MRPA) ou dans une officine pharmaceutique.

Si un des 2 critères est rencontré, le professionnel est comptabilisé comme « praticien de soins ».

En outre, le professionnel doit encore être en droit de prester à la fin de l’année étudiée (ni radié, ni parti à l’étranger, ni décédé).

Des patients peuvent s’inscrire dans des « maisons médicales » ayant conclu un accord avec les mutualités. Cet accord peut concerner les consultations et visites de médecine générale, et/ou la kinésithérapie, et/ou les soins infirmiers à domicile. La maison médicale reçoit un montant forfaitaire mensuel par patient inscrit. Dans la plupart des cas, le patient ne se verra pas réclamer de ticket modérateur.

Dernière mise à jour 09 janvier 2018