Calcul de votre indemnité d’incapacité de travail comme travailleur ou chômeur

Vous êtes travailleur ou chômeur et vous êtes reconnu en incapacité de travail ? Dans ce cas, vous avez éventuellement droit à une indemnité. Votre mutualité calcule et vous verse le montant de cette indemnité. Il existe des montants minimaux et maximaux.


Calcul de votre indemnité pour votre 1re année d’incapacité de travail (incapacité primaire)

Vous travailliez comme ouvrier ou employé au moment de votre incapacité de travail ?

  • Votre indemnité d’incapacité de travail est égale à 60 % de votre salaire journalier brut (le salaire journalier brut du dernier jour du 2e trimestre civil précédant celui du début de votre incapacité de travail ou le dernier salaire journalier brut).
  • Votre situation familiale détermine à partir du 5e mois de votre incapacité de travail le montant minimal de votre indemnité.

Exemple : Vous êtes incapable de travailler depuis le 10 avril. Dans ce cas, votre situation familiale ne joue aucun rôle jusqu’au 9 août inclus, mais bien à partir du 10 août si vous avez droit à une indemnité minimale.

Vous étiez chômeur au moment de votre incapacité de travail ?

 Votre indemnité d’incapacité de travail est alors égale :

  • pendant les 6 premiers mois : à votre allocation de chômage sauf si ce montant est supérieur à votre indemnité d’incapacité de travail (c.-à-d. 60 % de votre salaire journalier brut limité sur la base duquel votre allocation de chômage est calculée).
    Dans ce cas, vous aurez droit au montant de l’indemnité d’incapacité de travail et non au montant de l’allocation de chômage.
  • à partir du 7e mois : à 60 % de votre salaire journalier brut limité sur la base duquel votre allocation de chômage est calculée.

Attention : Votre situation familiale détermine à partir du 5e mois de votre incapacité de travail le montant minimal de votre indemnité.

Calcul de votre indemnité après un an d’incapacité de travail (invalidité)

Vous travailliez comme ouvrier ou employé au moment de votre incapacité de travail ?

Vous avez droit à un pourcentage de votre salaire journalier brut (le salaire journalier brut du dernier jour du 2e trimestre civil précédant celui du début de votre incapacité de travail ou le dernier salaire journalier brut).

Votre situation familiale détermine ce pourcentage :

  • 65 % si vous avez charge de famille
  • 55 % si vous êtes isolé
  • 40 % si vous êtes cohabitant.

Vous étiez chômeur au moment de votre incapacité de travail ?

Vous avez droit à un pourcentage du salaire journalier brut limité sur la base duquel est calculé votre allocation de chômage.

Votre situation familiale  détermine ce pourcentage :

  •  65 % si vous avez charge de famille
  •  55 % si vous êtes isolé
  •  40 % si vous êtes cohabitant.

Calcul de votre indemnité par jour

Votre indemnité est calculée :

  • par jour
  • dans le régime de 6 jours, vous bénéficiez d’une indemnité non seulement pour les jours du lundi au vendredi, mais aussi pour le samedi (6 « jours indemnisables »).

Exemples (montants bruts) :

  • Août 2021 : votre indemnité est de 62 EUR par jour. Le mois de janvier compte 26 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.612 EUR.
  • Février 2021: votre indemnité est de 62 EUR par jour. Le mois de février compte 24 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.488 EUR.
  • Juillet 2021 : votre indemnité est de 62 EUR par jour. Le mois de mars compte 27 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.674 EUR.
 

Augmentation de votre indemnité pour atteindre un montant minimal

À partir du premier jour du 5e mois jusqu’au dernier jour du 6e mois de votre incapacité de travail, il existe trois montants minimaux applicables selon votre situation. Si votre indemnité est inférieure au montant minimal auquel vous avez droit, elle sera alors augmentée jusqu’à ce montant.

À partir du premier jour du 5e mois jusqu’au dernier jour du 6e mois de votre incapacité de travail, les aspects suivants déterminent le montant minimal auquel vous avez droit:

  • votre situation familiale (avec ou sans charge de famille)
  • si vous avez charge de famille, le fait d’être ou non un « travailleur régulier ».

Pour savoir si vous êtes ou non un travailleur régulier, contactez votre mutualité.

Les montants minimaux sont également valables pour les chômeurs.

Attention :
Ces trois montants minimaux ne sont garantis qu’à partir du 1er juillet 2021. Et ils ne peuvent pas dépasser votre salaire journalier brut. Si c’était le cas, le montant minimal auquel vous avez droit serait alors limité au montant de votre salaire journalier brut.

Exemple :
Votre salaire journalier brut s’élève à 40 EUR.
Votre indemnité d’incapacité primaire s’élève donc à 24 EUR (60 % de votre salaire journalier brut).
Le montant minimal s’élève à 50,67 EUR (juillet 2021). Ce montant est toutefois limité à 40 EUR parce que le montant minimal de votre indemnité ne peut pas dépasser votre salaire journalier brut de 40 EUR.

À partir du premier jour du 7e mois de votre incapacité de travail, des montants minimaux sont garantis. Si votre indemnité est inférieure au montant minimal auquel vous avez droit, elle sera alors augmentée jusqu’à ce montant minimal.

À partir du premier jour du 7e mois de votre incapacité de travail, les aspects suivants déterminent le montant minimal auquel vous avez droit:

Pour savoir si vous êtes ou non un travailleur régulier, contactez votre mutualité.

Les montants minimaux sont également valables pour les chômeurs.

Diminution de votre indemnité pour s’aligner sur un montant maximal

Il existe des montants maximaux. Si le montant de votre indemnité est supérieur au montant maximal auquel vous avez droit, il sera abaissé à ce montant maximal. Ces montants diffèrent pendant l’incapacité primaire et l’invalidité.

Les aspects suivants déterminent le montant maximum auquel vous avez droit :

Précompte professionnel pendant votre 1re année d’incapacité de travail

Vous travailliez comme ouvrier ou employé au moment de votre incapacité de travail ?

Un précompte professionnel (11,11 %) est prélevé sur vos indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire.

Toutefois, cette retenue ne peut pas réduire votre indemnité à un montant inférieur à un certain montant plancher journalier :

Vous étiez chômeur au moment de votre incapacité de travail ?

  • Pendant les 6 premiers mois de votre incapacité de travail : un précompte professionnel (10,09 %) est prélevé sur les indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire.
    Attention : Un précompte professionnel ne sera pas prélevé si ce n’était déjà pas le cas pendant votre chômage.
  • À partir du 7e mois : un précompte professionnel (11,11 %) sera prélevé sur les indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire.

     

Retenue de 3,5 % pour le secteur des pensions à partir de la 2e année d’incapacité de travail

Un maximum de 3,5 % est retenu sur votre indemnité d’invalidité pour le secteur des pensions.

Attention : Votre indemnité d’invalidité ne peut pas être inférieure au plancher journalier.

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Dernière mise à jour 06 juillet 2021