Des soins infirmiers à domicile de « cohorte » pour les patients infectés par le COVID-19 encore contagieux

Garantir la continuité de l’activité des infirmiers à domicile et des soins nécessaires aux patients, éviter la contamination, déployer le matériel de protection de façon optimale. 3 raisons au moins pour lesquelles nous mettons en place des équipes spécifiques de soins infirmiers à domicile pour suivre des patients touchés par le COVID-19 pendant leur période de contagiosité.

Voici comment demander dès maintenant à former un consortium de soins.


Avantages des soins de cohorte dans les soins à domicile pendant la pandémie COVID 19

Les patients (présumés être) infectés par le COVID-19 ont parfois besoin de soins à domicile. Dans le cadre des soins de cohorte, une équipe permanente d'infirmiers est responsable des soins à domicile de ce groupe de patients pendant leur période de contagiosité.

En séparant ces dispensateurs de soins et les patients concernés, on assure la continuité des soins tout en évitant la contamination croisée avec les patients non infectés et les autres dispensateurs de soins.

De plus, grâce aux soins de cohorte, le matériel de protection spécifique nécessaire peut être déployé de manière optimale.

Par zone géographique, nous signerons une convention avec un consortium de soins de cohorte pour organiser les soins et leur facturation.

Nous avons déjà conclu une convention avec un consortium pour chacune des 5 provinces flamandes. L’installation de consortiums pour les autres zones géographiques est en préparation.

Comment former un consortium de soins de cohorte ?

Un consortium de pratiques de soins infirmiers à domicile doit comprendre au moins 1 service de soins à domicile, tel que défini pour l’intervention forfaitaire de l'INAMI, complété le cas échéant par d'autres groupements d'infirmiers à domicile. Le consortium est toujours ouvert à toutes les pratiques de soins à domicile qui demandent à y participer.

Les pratiques de soins à domicile qui font partie du consortium regroupent les soins des patients impliqués dans les soins de cohorte qu'elles organisent conjointement.

Un seul consortium peut conclure une telle convention par zone géographique. Sauf exception justifiée, cette zone géographique doit avoir une population minimale de 100 000 habitants. Les zones géographiques ne peuvent pas se chevaucher.

Le consortium qui souhaite conclure cette convention doit décrire dans le formulaire de candidature la zone géographique dans laquelle il offrirait des soins de cohorte.

Les dispensateurs de soins individuels, ou leurs employeurs ou organisations représentatives, concluent un accord de coopération avec le consortium dans lequel les modalités de la coopération, y compris le remboursement de leurs contributions aux soins de cohorte, sont fixées.

Les soins prodigués sont consignés dans un dossier individuel commun du patient. Le consortium élaborera un arrangement pour la création, la conservation et le partage des données avec les dispensateurs de soins impliqués dans ce dossier patient.

Quels sont les patients concernés ?

Les patients qui sont infectés par COVID-19 ou avec une forte suspicion d'infection et ce pendant la période où ils peuvent infecter d'autres personnes avec le COVID-19.
Ces critères d'inclusion sont étayés par une prescription médicale.

Dès qu'un patient n'est plus « contagieux » (jour de sortie de la cohorte), les dispositions de cette convention ne s'appliquent plus à ce patient. Dans ce cas, les dispositions et tarifs visés à l'article 8 de la nomenclature sont d’application, et donc aussi l’honoraire supplémentaire pour le matériel de protection, et la prestation « suivi et surveillance » s’appliquant plus largement aux patients présentant des problèmes liés au COVID-19.

Les soins des patients concernés doivent être inclus dans l'article 8 de la nomenclature des soins de santé, en ce qui concerne la nature des soins, le lieu des prestations et en tenant compte des conditions d'exclusion énoncées à l'article 8, paragraphe 3.

Le patient doit recevoir les soins doivent dans la zone régionale dans laquelle le consortium opère.

Le patient concerné doit accepter d'être inclus dans la cohorte de soins (consentement éclairé).

Quels sont les principes à respecter pour vos soins de cohorte ?

Chaque jour, au moins 8 patients touchés par le COVID-19 doivent recevoir des soins à domicile, avec par période de facturation une moyenne d’au moins 10 patients soignés par jour.

Si ces minima ne sont pas atteints, nous ne pouvons pas financer vos soins par le biais de cette convention, et vous appliquez les dispositions de l'article 8 de la nomenclature des soins de santé.

Les aides-soignants ne peuvent pas dispenser les soins infirmiers dans le cadre des soins de cohorte.

Les infirmiers qui s'occupent de la cohorte ne peuvent pas dispenser de soins infirmiers réguliers (à domicile ou ailleurs) au cours de la période pendant laquelle ils dispensent les soins de cohorte.

Comment finançons-nous les consortiums ?

QUE COUVRE NOTRE FINANCEMENT ?

Le financement couvre les soins des infirmiers à domicile dans leur intégralité, y compris :

  • le matériel de soins
  • le matériel de protection COVID-19
  • les déplacements
  • la planification
  • la consultation
  • le traitement administratif.

Aucune prestation de l'article 8 de la nomenclature des soins de santé ne peut être facturée pour les patients concernés pendant la période d'inclusion. Aucun supplément ne sera facturé au bénéficiaire.

QUEL EST LE MONTANT DE NOTRE FINANCEMENT ?

Pour chaque patient de la cohorte, chaque jour de soins effectifs correspond à un montant de 47,25 EUR.
Nous verserons à un consortium un montant maximum de 27.988 EUR par mois par zone géographique de 100.000 habitants.

COMMENT PAYONS-NOUS LES SOINS DE COHORTE ?

Le paiement effectif des soins de cohorte au consortium dépend de la déclaration de l'activité du consortium au sein des soins de cohorte. 

Par mois calendrier, le consortium nous envoie une demande de paiement avec rapport d'activité. Après vérification, nous versons le montant dû sur le numéro de compte du consortium.

Le consortium est responsable de la distribution de ces ressources et rendra compte de manière transparente aux membres et aux dispensateurs de soins participant au consortium.

Nous préciserons les modalités pratiques du rapport d’activité et de l’envoi des données dans la convention.

Comment introduire votre demande ?

Envoyez-nous votre dossier rapidement en complétant le formulaire de candidature pour former un consortium de soins infirmiers de cohorte COVID-19.

Nous examinerons les candidatures et présenterons le résultat de notre analyse au Comité de l’assurance soins de santé.

Le Comité de l’assurance signera une convention avec chaque consortium éligible.

Quelle sera la durée de la convention ?

La convention prendra effet à partir du 16 avril 2020 et s'appliquera jusqu'à la date à laquelle il sera mis fin au financement des centres de triage et de prélèvement par arrêté royal (date non encore déterminée).

Les consortiums renforcent également la capacité de prélèvement des centres de triage et de prélèvement

Les consortiums de soins de cohorte mettront également des infirmiers à disposition des centres de triage.

Des questions ?

  • Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur les mesures prises pendant cette crise COVID-19 à covid19@riziv-inami.fgov.be.
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h.
 

Dernière mise à jour 25 août 2020