Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 : Important pour les MEDECINS

Pour soutenir le travail de tous les soignants dans leur lutte contre le Covid-19, nous ajustons régulièrement certaines règles de l’assurance soins de santé et indemnités et prenons des mesures exceptionnelles.
Voici les mesures INAMI qui vous concernent en particulier, en tant que médecin.

 

Plateforme fédérale de Testing COVID-19 pour renforcer la capacité de test : Par qui ? Quand ? Comment ?

La nouvelle Plateforme fédérale de Testing a pour but de permettre l’analyse de 56.000 tests PCR en plus par jour, dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Cette plateforme crée une capacité de test supplémentaire temporaire, en plus de la capacité déjà disponible grâce aux laboratoires de biologie clinique agréés.

Pour ça, nous avons conclu des conventions avec 8 universités ou centres de recherche qui coopéraient avec un laboratoire agréé.

Quels sont les acteurs de la Plateforme fédérale ? Quand interviennent-ils ? Que finançons-nous ? Voici nos infos détaillées destinées aux laboratoires, aux centres de prélèvements et aux prescripteurs.

Un baromètre COVID-19 dédié aux médecins généralistes répertorie les consultations pour troubles respiratoires

Grâce aux médecins participants, ce compteur digital offrira une image claire de la situation COVID-19 au sein des cabinets de médecine générale. Il permettra d’adapter les soins à l’évolution de l’épidémie au cours du prochain hiver.

Vaccin contre la grippe saisonnière : Mieux remboursé cette année, pour tous les groupes à risque, et disponible à la pharmacie sans prescription à partir de 50 ans

Nous remboursons le vaccin pour tous les groupes à risque. Et à partir de 50 ans, vous pouvez obtenir le vaccin à la pharmacie sans prescription. Une mesure exceptionnelle sûre et rapide pour le patient, et qui allège le travail administratif des médecins.

Transmettre le résultat d’un test PCR : 3 indicateurs clés pour un tracing efficace

Pour soutenir le tracing, nous sensibilisons les laboratoires qui effectuent les tests PCR à l’importance de respecter 3 indicateurs clés lors de la transmission du résultat des tests à Sciensano via HealthData. Nous demandons aux laboratoires qui n’ont pas pu respecter certains indicateurs de nous contacter pour ce 7 septembre au plus tard.

Suivi des contacts – stratégie de détection

Une stratégie de sortie réussie de la situation de confinement dans le contexte de la crise de Covid-19 nécessite de briser la chaîne des infections. Les éléments suivants peuvent contribuer à cet objectif

  • des tests systématiques et répétés pour détecter les personnes infectées: les personnes infectées sont mises en quarantaine
  • la détection des personnes qui ont été récemment en contact avec des personnes infectées: ces personnes sont mises en quarantaine et éventuellement testées

Sur le site web du Comité Interfédéral Tracing et Testing Covid-19, vous trouverez des informations sur la stratégie et la méthode de traçage.

Renforcer les centres de triages et de prélèvements – Conventions avec des consortiums d’infirmiers à domicile

Afin de soutenir les médecins généralistes et les centres de triage et de prélèvement, pour ce qui concerne le prélèvement, nous concluons des conventions avec des consortiums d’infirmiers à domicile, avec un financement adapté.

COVID-19 : Carte des centres où vous faire tester

Voici la carte et la liste des centres de triage et de prélèvement. Trouvez un centre près de chez vous en quelques clics.

Expérience prolongée pour les postes de garde des médecins généralistes en semaine

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les gardes sont lourdes pour les médecins généralistes, y compris en semaine. Pour alléger la charge individuelle de ces gardes, nous avons décidé de financer, sous forme de projet pilotes, les postes de garde organisés en semaine de 18h à 8h.
Depuis avril 2020, 15 postes de garde se sont inscrits comme projets pilotes. Après 3 mois, il nous semble utile de pouvoir poursuivre l’expérience.

Rééducation pluridisciplinaire et dès les soins intensifs pour les patients COVID-19

Nous prenons en charge la rééducation pluridisciplinaire pour les patients COVID-19 dès les soins intensifs. Une rééducation intensive et commencée au plus tôt peut contribuer à limiter les conséquences de la maladie. Les médecins spécialistes peuvent nous facturer ces prestations supplémentaires via de nouveaux pseudo-codes.

COVID-19 - L’INAMI intervient dans le coût du matériel de protection des soignants : Pour toutes les professions et selon leurs spécificités

Ce système permet aux soignants en cabinet privé et en ambulatoire de bénéficier d’une intervention de l’assurance soins de santé pour leurs matériel et mesures de protection. Un soutien envisagé pour tous les dispensateurs impactés et tenant compte des spécificités de chacun.

Le Fonds des accidents médicaux reprend ses séances d’expertise médicale

Du fait des mesures strictes dans le cadre du COVID-19, le Fonds des accidents médicaux n’organisait temporairement plus de séances d’expertise médicale. En raison de l'assouplissement des mesures, les séances d'expertise peuvent reprendre. Avec, bien sûr, des mesures de sécurité pour les participants.

Séances de psychologie de 1re ligne : Remboursées quel que soit l’âge du patient

Pour contribuer à réduire l’impact psychologique de la crise du COVID-19, nous élargissons le remboursement des séances de psychologie de 1re ligne à toutes les tranches d'âge à partir du 2 avril. Nous remboursons donc aussi ces séances pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, ainsi que pour les personnes de 65 ans et plus. Dans un premier temps, ce remboursement étendu sera valable jusqu'au 31 décembre 2020.

Pendant la phase aiguë de la crise, la possibilité de réaliser les séances à distance par vidéo-consultation et les autres assouplissements temporaires s'appliquent aussi pour les patients de ces nouvelles tranches d’âges.

Indépendants : Comment calculons-nous votre période d’incapacité de travail pendant la crise du COVID-19 ?

En temps normal, le médecin conseil de la mutualité « reconnait » l'incapacité de travail d’un travailleur indépendant, au plus tôt, à la date à laquelle le médecin traitant a signé le certificat d'incapacité.

Pendant la crise du COVID-19, le médecin conseil pourra fixer le début de l’incapacité sur base de la période d’incapacité que le médecin traitant aura indiquée sur le certificat, même si le médecin a signé le certificat plus tard.

Cette mesure temporaire s’applique pour les indépendants dont l’incapacité de travail commence entre le 1er mars et le 30 septembre 2020 inclus.

Soins intensifs, Unités Covid, Urgences : Nous ajustons les prestations de soins à la réalité ‘covid’ de ces 3 services clés

La crise du COVID-19 a profondément bouleversé la façon de travailler des hôpitaux, en termes d’infrastructure et d’engagement du personnel, mobilisant des efforts exceptionnels pour prendre en charge les patients atteints du virus.

Pour faire face à ces nouvelles conditions de travail et rétribuer correctement les efforts, nous prenons de nouvelles mesures pour les soins dispensés dans 3 services hospitaliers particulièrement touchés par ces bouleversements : les services des urgences, les services des soins intensifs et les unités de soins spécifiques COVID-19.

Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19

Nous remboursons 3 types de tests : moléculaires (PCR), antigènes et sérologiques (anticorps). Voici les conditions de remboursement de ces tests, leurs prix et les groupes cibles éventuels.

COVID-19 - Coût du matériel de protection dans le cadre de la reprise des soins : pour l’INAMI, pas pour le patient

Nous développons un système qui permette à l’assurance soins de santé d’intervenir dans le coût du matériel de protection spécifique des dispensateurs de soins. De ce fait, aucun soignant ne peut faire payer de « supplément corona » à son patient.

Remboursement des prélèvements d’échantillons lors des tests PCR COVID-19 dans les établissements résidentiels

Depuis début avril, dans le cadre des tests COVIS-19, des échantillons sont prélevés de façon systématique dans toutes les collectivités résidentielles telles que les maisons de repos, les centres d’hébergement pour personnes porteuses d’un handicap, les centres d’accueil, les prisons, etc. Les médecins généralistes peuvent utiliser des codes de nomenclature existants pour facturer à l’assurance soins de santé les prélèvements.

Comment facturer électroniquement les soins remboursés dans le cadre du COVID-19 ?

Nous adaptons au quotidien le remboursement de soins pour répondre au mieux aux nouveaux besoins du contexte COVID-19. Ceci peut avoir un impact sur la facturation électronique de ces soins dans le cadre du tiers payant. Voici des précisions pour facturer électroniquement ces prestations à l’assurance soins de santé.

Certificats médicaux : Ce qui change pendant la période de COVID-19

Certificat d’incapacité ou de quarantaine pour les employeurs, modèle simplifié pour la mutualité en cas d’avis téléphonique, … Le point sur les différents certificats médicaux à utiliser pendant cette crise du COVID-19.

Un certificat médical d’incapacité de travail « simplifié », adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19

Notre modèle de certificat d’incapacité de travail adapté peut être transmis plus facilement et plus rapidement suite à un avis médical donné par téléphone dans le contexte du Codid-19 (modèle destiné à la mutualité du patient). Les médecins généralistes peuvent aussi l’utiliser suite aux avis téléphoniques qu’ils donnent pendant leur garde. Voici le modèle et la façon de le transmettre.

Avis médical par téléphone : Un honoraire et 2 nouveaux codes de prestations de santé pour les médecins

Cette mesure permet de rémunérer de façon correcte les prestations des médecins pendant la période de crise du Covid-19. Grâce aux 2 nouveaux codes 101990 et 101135, les médecins peuvent facturer à l’assurance soins de santé les avis médicaux qu’ils donnent par téléphone dans 2 situations liées à la crise du Covid 19. Nous répondons ici aux questions les plus fréquemment posées à propos de l’utilisation de ces nouveaux codes.

Continuité et sécurité des soins : avis médicaux à distance par les maisons médicales et les postes de garde

Pour les maisons médicales, les avis téléphoniques 101190 et 101135 dans le cadre de COVID-19 sont comprises dans le forfait de médecine générale. Ces codes ne peuvent donc pas être facturés aux patients inscrits. Par contre, vous pouvez facturer ces codes pour les avis téléphoniques avec des patients non inscrits. Quelques précisions pour les médecins concernant la facturation des conseils par téléphone.

Continuité des soins de santé mentale : prestations à distances pour les psychiatres et pédopsychiatres

Un patient en suivi psychiatrique ou psychothérapeutique peut rarement suspendre son traitement sans risque sérieux pour sa santé mentale. Le contexte même de la crise du COVID-19 accentue encore ce risque pour les plus fragiles. Pour assurer la continuité de ces soins pendant la crise, nous ajustons les règles de l’assurance soins de santé pour prendre en charge les soins dispensés à distance par les psychiatres et pédopsychiatres.

Continuité des soins neuropédiatriques : suivi à distance pendant la crise du COVID-19

Les patients présentant des troubles neurodéveloppementaux ou une déficience intellectuelle sont particulièrement sensibles aux changements d’environnement spatio-temporel. Des circonstances exceptionnelles peuvent aggraver les troubles du comportement et mettre l’environnement (famille ou institution) en grande difficulté.

Dans le contexte de la crise du COVID-19, nous avons donc créé une prestation à distance adaptée pour les neuropédiatres. Grâce à cette prestation, ils peuvent poursuivre le suivi des enfants, des adolescents et des jeunes adultes atteints de ces troubles.

Hôpitaux psychiatriques : Les suivis post-hospitalisation possibles à distance pendant la période COVID-19

La plupart des hôpitaux psychiatriques proposent un traitement de suivi après une hospitalisation. Pour limiter au maximum les allées et venues de patients à l'hôpital pendant cette crise du Covid-19 tout en assurant la continuité des soins, les hôpitaux peuvent poursuivre ces « postcures » à distance.

Continuité de nos formes alternatives de soins aux personnes âgées (Protocole 3) : Consultation à distance et prolongation des ‘périodes’

Dans le contexte de la crise du COVID-19, il est important que les personnes âgées ayant des besoins complexes de soins et d’aide à domicile continuent à bénéficier des meilleurs soins possibles. Pour assurer la continuité de ces soins pendant cette crise, tout en respectant les mesures de distanciation sociale, l'INAMI prend des mesures temporaires pour rembourser plusieurs prestations proposées dans le cadre de la convention Protocole 3, effectuées à distance, et pour prolonger certaines « périodes de prises en charge ».

Dispenser des soins à distance dans le contexte COVID-19 : 1 approche globale pour plusieurs professions de santé

L’INAMI élabore un mécanisme global qui permet à différents types de soignants de dispenser des soins à leurs patients sans contact physique, de facturer ces prestations à l’assurance soins de santé et aux patients de bénéficier du remboursement.

Facturer en tiers payant les soins médicaux dispensés à distance pendant la crise de COVID-19

Pendant cette période de crise, les médecins peuvent dispenser certains soins à distance. En tant que médecin généraliste, voici comment nous facturer ces soins en tiers payant, électroniquement ou sur papier.

Demander un forfait palliatif et des forfaits incontinence pendant la crise du COVID-19

En tant que médecin, vous pouvez toujours établir et envoyer les attestations nécessaires pour ces forfaits. Les mutualités continuent à les accorder.

Continuité des soins par les médecins spécialistes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les médecins spécialistes.

Continuité des soins oncologiques : report des soins non urgents: nous assouplissons certaines conventions conclues avec des hôpitaux ou des réseaux hospitaliers

En raison du Covid-19, les hôpitaux reportent les consultations et les traitements non urgents, certaines conventions ne peuvent pas être suivies dans les délais ou les règles convenus, et les procédures de soumission des demandes ne peuvent pas être pleinement respectées.

Afin de garantir que cette situation exceptionnelle ne porte pas préjudice aux patients et aux hôpitaux concernés, des mesures exceptionnelles sont prises pour les conventions suivantes : oncofreezing, reconstruction mammaire , GEP, NGS et HADRON.

Éviter l’impact du report des soins non urgents : nous assouplissons les conditions de prolongation des trajets de soins

En raison de la crise du Covid-19, les médecins et hôpitaux reportent les contacts, les consultations et les traitements non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur la prolongation annuelle des trajets de soins pour les patients chroniques (diabète de type 2 ou insuffisance rénale chronique).
Pour éviter autant que possible que cette situation exceptionnelle n'ait un impact négatif sur les patients et sur les médecins concernés, nous assouplissons les conditions de prolongation.

Lettre conjointe aux dispensateurs de soins sur la façon d’appliquer les directives COVID-19

Dans une lettre commune aux dispensateurs de soins et à leurs associations professionnelles, les 4 chefs de file du Risk Management Group, de l’INAMI, du SPF Santé publique et de l’AFMPS répondent aux questions qui se posent sur la façon d’appliquer certaines lignes directrices en matière de soins de santé, à suivre pendant cette crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19.

Continuité des soins via la concertation médico-pharmaceutique (CMP) : médication transmurale pour les patients à haut risque dans une structure de soins intermédiaire

Le but de cette CMP est de passer des accords, dans le cadre de la crise Covid-19, sur la politique de médication et la continuité des soins entre la structure de soins intermédiaire, l'hôpital et la première ligne. Le programme offre une alternative complète pour permettre une consultation à distance. En outre, le programme propose une feuille de route pour la politique d'admission et de sortie dans les structures de soins intermédiaires. Il fournit aussi une ligne directrice pour un suivi proactif par l'équipe de soins afin de prévenir les problèmes liés aux médicaments.

Autorisation de remboursement de spécialités utilisées dans le cadre de la procréation médicalement assistée : prolongation de 6 mois de l’âge maximal

Nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques. Nous avons, p. ex. prolongé de 6 mois l’âge maximal pour les autorisations délivrées par les médecins conseils pour le remboursement des spécialités utilisées dans le cadre de la PMA. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

COVID 19 – Nous finançons la coordination, le suivi, la supervision et les soins dans les structures intermédiaires

Des structures intermédiaires peuvent accueillir temporairement des patients avec Covid-19 après séjour à l'hôpital ou examen dans une centre de triage. Nous finançons : coordination, suivi, supervision et soins par médecins, infirmiers et aides-soignants.

Soins à domicile : 2 mesures en faveur des infirmiers et des patients pendant la crise du Covid-19

Nous voulons garantir la continuité du secteur essentiel des soins infirmiers à domicile, y compris pendant cette crise du COVID-19. Nous prenons pour ça 2 mesures pour accompagner les infirmiers dans la prise en charge des mesures de protection et dans le suivi des patients touchés par le COVID-19.

Cancer du sein : Utiliser la radiothérapie hypofractionnée pour éviter la propagation du Covid-19

Un schéma d’irradiation hypofractionné constitue une alternative sûre et complète pour certains patients atteints d'un cancer du sein. Pouvoir utiliser cette radiothérapie pendant cette période de crise permet de séparer les patients potentiellement infectés par le Covid-19 des autres patients, de même que les équipes de soins et les appareils. Elle permet d’optimaliser l’utilisation des appareils. De plus, les patients doivent alors se rendre moins souvent à l’hôpital, ce qui contribue à éviter la propagation du virus.

Quand ce programme est-il possible ? Comment le facturer à l’assurance soins de santé ?

Notre soutien financier aux centres de triage et de prélèvement COVID-19 de première ligne

Des centres se sont ouverts partout en Belgique pour examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19 ou pour effectuer des tests de dépistage. L’assurance soins de santé soutient financièrement l’activité de ces centres, de plusieurs façons.

Voici les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

Continuité des soins d’éducation au diabète de 1re ligne : consultation téléphonique ou vidéo possible pendant la crise du Covid-19

L’éducation au diabète en 1re ligne est possible via des consultations téléphonique ou vidéo  pour des patients ayant un trajet de soins et des patients avec un "« Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet ». Nous permettons de recourir à des consultations vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Eviter l’impact du report des soins non urgents : nous ajustons les règles pour la prolongation des autorisations de remboursement

En tant que médecin, comment pouvez-vous demander la prolongation d'une autorisation de remboursement pour votre patient? Il y a une prolongation automatique de 3 mois pour assurer la continuité des soins dans ce contexte difficile.

Covid-19 - Services psychiatriques : l’hospitalisation partielle au domicile du patient est à nouveau possible

Pour faire face à l’augmentation actuelle des hospitalisations, la formule d’hospitalisation partielle au domicile du patient est à nouveau possible du 20 octobre au 31 décembre 2020. Les conditions sont les mêmes que celles appliquées de mars à juin lors de la première vague de Covid-19.

Soins psychologiques de première ligne : Consultation par vidéo et plus de flexibilité dans le contexte de crise COVID19

Pour répondre aux besoins spécifiques qui apparaissent dans le contexte de la crise du Covid-19, l'INAMI prend des mesures pour les soins psychologiques de première ligne pris en charge par les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens. Autorisation de mener des consultations par vidéo, assouplissement de la procédure d'orientation d’un patient, et autorisation de dépasser la capacité maximale de séances prises en charge. Ces mesures sont d’application au 14 mars 2020. 

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous ajustons les règles de remboursement de certains médicaments

Nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

Continuité des soins de diététique : consultations téléphoniques ou vidéo possible pendant la crise du COVID-19

Pour répondre aux besoins de diététique pendant la crise du COVID-19, nous prenons une mesure temporaire dans le cadre de la diététique pour les patients ayant un trajet de soins (prestation 794010) et les patients ayant un «  Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet »  ( prestation 771131).
Nous permettons de recourir à des consultations téléphoniques ou vidéo pour ces prestations,  avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Oncologie : Consultations multidisciplinaires possibles par vidéo pendant la crise du Covid-19

Pendant la crise COVID-19, vous pouvez organiser vos consultations multidisciplinaires en oncologie (MOC) par vidéoconférence. Ainsi les dispensateurs de soins ne sont pas obligés d’être physiquement présents dans une salle. Ceci garantit la continuité des soins aux patients atteints de cancer, tout en facilitant le confinement.

Imagerie médicale dans le cadre du Covid-19 : Possibilité d’utiliser plus largement les appareils hybrides avec CT

Pour disposer de suffisamment d’appareils CT et ainsi pouvoir séparer les patients potentiellement infectés des autres patients, nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé pour permettre d’utiliser les appareils hybrides avec CT en dehors des examens de médecine nucléaire.

Les postes de garde reçoivent leur avance plus tôt pour couvrir les coûts supplémentaires de la crise du Covid-19

Les postes de garde de médecine générale reçoivent normalement une avance sur leurs frais de fonctionnement à la fin du mois de juin. Nous avons versé l’avance plus tôt que prévu, ce 23 mars, en réponse aux coûts supplémentaires auxquels ces postes doivent faire face dans la crise du Covid-19.

Prescription de médicaments : les prescripteurs peuvent transmettre au patient le code RID de la prescription électronique plutôt que la preuve sur papier

Pour contribuer à limiter la propagation du Covid-19, un dispensateur qui prescrit un médicament peut, avec l’accord de son patient, éviter de lui remettre la « preuve de prescription électronique » sur papier, pour lui transmettre plutôt le « code RID » de la prescription par un autre moyen (mail, téléphone). Le code RID est le code-barres qui représente le numéro de prescription unique de la prescription de médicaments. Sur chaque prescription électronique, sa traduction en lettres et en chiffres figure sous ce code-barres.

Covid-19 : Les centres de triage des patients soutenus financièrement à partir du 23 mars

A partir du lundi 23 mars, un cadre financier et administratif flexible sera mis en place pour soutenir les « centres de triage » des patients atteints de Covid-19. Les soignants qui luttent dans ces centres pourront ainsi se concentrer à 100 % sur les soins aux patients. L'INAMI a élaboré ceci en collaboration avec le SPF Santé publique et le secteur du travail.

Covid-19 : Un impact financier pour tous les dispensateurs de soins, à évaluer dès la fin de crise

L'ensemble de notre secteur et tous les dispensateurs de soins subissent lourdement les impacts multiples de cette crise, et notamment financiers. Nous recevons de très nombreuses questions à propos d’une indemnisation éventuelle. Nous examinerons les possibilités pour l’ensemble des professions de santé. 

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous assouplissons nos conventions des centres de rééducation et centres spécialisés

Pour limiter les conséquences négatives du report des soins non urgents sur les patients et les établissements de soins, nous prolongeons les périodes pendant lesquelles l’assurance soins de santé prend ces soins en charge, et celles programmes de rééducation ayant une durée limitée non renouvelable. Les contacts obligatoires sont réduit à 1 par an.

Covid-19 - Matériel de protection : groupes prioritaires dans le secteur des soins de santé

Voici la liste des destinataires prioritaires pour la répartition du matériel de protection COVID-19. Le Risk Management Group a fixé ces priorités sur base des avis des scientifiques et des experts.

 

Dernière mise à jour 26 octobre 2020