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Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 : Important pour les MEDECINS

Pour soutenir le travail de tous les soignants dans leur lutte contre le Covid-19, nous ajustons régulièrement certaines règles de l’assurance soins de santé et indemnités et prenons des mesures exceptionnelles.
Voici les mesures INAMI qui vous concernent en particulier, en tant que médecin.

Sur cette page :

 

Quels honoraires pour la vaccination contre la grippe ou la COVID-19 ? Quels honoraires pour la vaccination contre la grippe ou la COVID-19 ?

Les centres de vaccination sont fermés. Pour la campagne de vaccination de cet automne 2023, les médecins, les pharmaciens et les infirmiers peuvent participer à la vaccination contre la COVID-19 et contre la grippe. De cette façon, nous veillons à ce que le plus grand nombre possible de personnes vulnérables puissent être vaccinées.

Plateforme fédérale de Testing COVID-19 : fin des conventions

Les conventions sont valables 2 ans et prennent fin entre le 26 octobre et le 23 novembre 2022. Vu l’évolution de la crise et de la stratégie de test, nous ne les prolongeons pas : nous prévoyons que la capacité de test de la Plateforme fédérale ne sera plus nécessaire.

En période de pointe, plus de 20 % du nombre total de tests PCR ont été effectués via cette plateforme.

Nouveau financement des dispensateurs de soins dans des centres de test COVID-19 à partir du 1er novembre 2022

À partir du 1er novembre 2022, nous remplaçons l'actuel système de financement des dispensateurs de soins actifs dans des centres de triage et de prélèvement par un nouveau système de financement des centres de test pour le dépistage de la COVID-19, basé sur le nombre de tests effectués.

Toute organisation qui souhaite créer un centre de test ou poursuivre l’activité existante, doit introduire une demande auprès de l’entité fédérée compétente. Pour pouvoir bénéficier du financement, le centre de test doit remplir un certain nombre de conditions.

Post-COVID : Remboursement des soins de 1re ligne en cas de symptômes Covid-19 persistants

À partir du 1er juillet 2022, nous remboursons les soins des personnes souffrant de problèmes de santé prolongés suite à une infection COVID-19. Des soins personnalisés dispensés dans le cadre de trajets de soins. Voici lesquels et comment en bénéficier.

COVID-19: prime d’encouragement pour les médecins généralistes en formation dans un cabinet de médecine générale

Vous avez travaillé en tant que médecin généraliste en formation dans un cabinet du 1er septembre au 30 novembre 2020 ? Retrouvez les conditions que vous devez remplir pour pouvoir bénéficier de cette prime et comment nous la calculons.

Dispensateurs de soins : Comment indiquer le montant reçu pour votre matériel de protection Covid-19 dans votre déclaration d’impôts ?

Dans le cadre de la pandémie COVID-19, l’INAMI intervient dans le coût des équipements et des mesures de protection spécifiques des dispensateurs de soins ambulatoires lors de contacts avec les patients.

Les montants que vous avez reçus pour la période de prestations de soins du 4 mai au 31 août 2020 doivent faire l’objet d’une fiche fiscale, quelle que soit la forme dans laquelle vous exercez votre activité. C’est pourquoi les mutualités ont transmis une fiche fiscale au SPF Finances. Votre fiche fiscale 281.50 est aussi disponible sur votre MyMINFIN (si vous avez pu être clairement identifié).

Voici les explications pour compléter votre déclaration d’impôts relative à vos revenus de 2020.

Dans quels cas et comment nous facturer un test COVID-19 ?

PCR, antigéniques rapides ou standard, sérologiques. L’assurance soins de santé rembourse 4 types de tests COVID.

Voici les montants que vous pouvez nous facturer et toutes les conditions pour pouvoir effectuer et nous facturer ces tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la fiabilité du test, la transmission des résultats, etc.

Facturer un test PCR ou un test antigénique ‘standard’ à l’assurance soins de santé

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer un test PCR ou un test antigénique ‘standard’ à l’assurance soins de santé, dans plusieurs situations.

Voici les conditions à prendre en compte pour pouvoir nous facturer vos tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.

Si un test PCR ne répond pas à ces conditions de remboursement, vous ne pouvez pas le facturer : ni à l’assurance soins de santé, ni au patient.

Le test antigénique ‘standard’ désigne le test antigénique, éventuellement automatisé, effectué en laboratoire. À ne pas confondre avec le test antigénique rapide.

Facturer un test antigénique rapide à l’assurance soins de santé

En tant que médecin ou en tant que biologiste clinicien, vous pouvez facturer un test antigénique rapide à l’assurance soins de santé, dans 2 situations.

Voici les conditions à prendre en compte pour pouvoir nous facturer vos tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.

Facturer un test sérologique COVID-19 à l’assurance soins de santé

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez nous facturer un test sérologique.

Voici toutes les conditions à prendre en compte pour pouvoir effectuer et nous facturer ces tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, le nombre de tests maximum par patient, etc.

Soins à distance : suivi des patients COVID-19 à domicile via le télémonitoring

Des dispensateurs de soins ou des hôpitaux peuvent commencer à suivre des patients COVID-19 à domicile via télémonitoring. Pour ce faire, ils peuvent conclure des accords avec l'INAMI. Une équipe médicale suit ces patients à distance.

Le télémonitoring de ces patients à domicile et de patients après leur sortie de l’hôpital permet de libérer des lits d’hôpitaux, mais surtout de réduire la charge de travail pour les hôpitaux, le personnel soignant et les médecins généralistes grâce à un meilleur soutien via des solutions technologiques.

Il s'agit d'un projet pilote qui étudie les possibilités de télémonitoring : nous étudions l'impact et l'organisation de ce modèle de soins et nous nous renseignons sur les expériences des utilisateurs.

Covid-19 : Prime d’encouragement pour le personnel hospitalier

Vous avez travaillé dans un hôpital du 1er septembre au 30 novembre 2020 ? Vous avez peut-être droit à une prime exceptionnelle, destinée à vous encourager et reconnaître votre mobilisation pendant cette 2e vague COVID-19.

COVID-19 - L’INAMI intervient dans le coût du matériel de protection des soignants : Pour toutes les professions et selon leurs spécificités

Nous allégeons les coûts que vous supportez en tant que soignant en cabinet privé et en ambulatoire pour vos équipements et mesures de protection spécifiques COVID-19. Les mesures de protection restent nécessaires pour accueillir vos patients dans des conditions les plus sûres possibles, mais ne peuvent en aucun cas être supportés par vos patients.
La manière dont vous recevez notre intervention dépend de la catégorie de dispensateurs de soins à laquelle vous appartenez. Dans de nombreux cas, vous ne devez entreprendre aucune démarche.

Coup de pouce aux tests COVID-19 : 2 nouveaux outils en ligne pour prescrire, réserver et recevoir plus facilement le résultat des tests

Vous devez vous faire tester ? Le 1er outil, installé sur le site de MaSanté.be, vous permet de réserver vous-même en ligne un rendez-vous de prélèvement dans un centre, et d’éviter ainsi les files interminables devant les centres.

Le 2e outil apporte un soulagement notamment en prévision de la rentrée scolaire. Grâce au travail des médecins qui travaillent dans les collectivités ou les entreprises, cet outil de prescription et de suivi des résultats soulage les généralistes et facilite les tests dans les écoles, les crèches, les maisons de repos, les centres d’accueil pour personnes handicapées, les centres d’asile, les prisons, les entreprises.

Un baromètre COVID-19 dédié aux médecins généralistes répertorie les consultations pour troubles respiratoires

Grâce aux médecins participants, ce compteur digital offrira une image claire de la situation COVID-19 au sein des cabinets de médecine générale. Il permettra d’adapter les soins à l’évolution de l’épidémie au cours du prochain hiver.

Transmettre le résultat d’un test PCR : 3 indicateurs clés pour un tracing efficace

Pour soutenir le tracing, nous sensibilisons les laboratoires qui effectuent les tests PCR à l’importance de respecter 3 indicateurs clés lors de la transmission du résultat des tests à Sciensano via HealthData. Nous demandons aux laboratoires qui n’ont pas pu respecter certains indicateurs de nous contacter pour ce 7 septembre au plus tard.

Expérience prolongée pour les postes de garde des médecins généralistes en semaine

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les gardes sont lourdes pour les médecins généralistes, y compris en semaine. Pour alléger la charge individuelle de ces gardes, nous avons décidé de financer, sous forme de projet pilotes, les postes de garde organisés en semaine de 18h à 8h.
Depuis avril 2020, 15 postes de garde se sont inscrits comme projets pilotes. Après 3 mois, il nous semble utile de pouvoir poursuivre l’expérience.

Rééducation pluridisciplinaire et dès les soins intensifs pour les patients COVID-19

Nous prenons en charge la rééducation pluridisciplinaire pour les patients COVID-19 dès les soins intensifs. Une rééducation intensive et commencée au plus tôt peut contribuer à limiter les conséquences de la maladie. Les médecins spécialistes peuvent nous facturer ces prestations supplémentaires via de nouveaux pseudo-codes.

Soins intensifs, Unités Covid, Urgences : Nous ajustons les prestations de soins à la réalité ‘covid’ de ces 3 services clés

La crise du COVID-19 a profondément bouleversé la façon de travailler des hôpitaux, en termes d’infrastructure et d’engagement du personnel, mobilisant des efforts exceptionnels pour prendre en charge les patients atteints du virus.

Pour faire face à ces nouvelles conditions de travail et rétribuer correctement les efforts, nous prenons de nouvelles mesures pour les soins dispensés dans 3 services hospitaliers particulièrement touchés par ces bouleversements : les services des urgences, les services des soins intensifs et les unités de soins spécifiques COVID-19.

Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19

Nous remboursons 3 types de tests : moléculaires (PCR), antigènes et sérologiques (anticorps). Voici les conditions de remboursement de ces tests, leurs prix et les groupes cibles éventuels.

Remboursement des prélèvements d’échantillons lors des tests PCR COVID-19 dans les établissements résidentiels

Depuis début avril, dans le cadre des tests COVIS-19, des échantillons sont prélevés de façon systématique dans toutes les collectivités résidentielles telles que les maisons de repos, les centres d’hébergement pour personnes porteuses d’un handicap, les centres d’accueil, les prisons, etc. Les médecins généralistes peuvent utiliser des codes de nomenclature existants pour facturer à l’assurance soins de santé les prélèvements.

Certificats d’incapacité de travail et certificats de quarantaine – Leurs rôles pendant la période de COVID-19

Certificat d’incapacité ou de quarantaine pour les employeurs, modèle simplifié pour la mutualité en cas d’avis téléphonique, … Le point sur les différents certificats médicaux à utiliser pendant cette crise du COVID-19.

Un certificat médical d’incapacité de travail « simplifié », adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19

Notre modèle de certificat d’incapacité de travail adapté peut être transmis plus facilement et plus rapidement suite à un avis médical donné par téléphone dans le contexte du Codid-19 (modèle destiné à la mutualité du patient). Les médecins généralistes peuvent aussi l’utiliser suite aux avis téléphoniques qu’ils donnent pendant leur garde. Voici le modèle et la façon de le transmettre.

Continuité et sécurité des soins : avis médicaux à distance par les maisons médicales et les postes de garde

Pour les maisons médicales, les avis téléphoniques 101190 et 101135 dans le cadre de COVID-19 sont comprises dans le forfait de médecine générale. Ces codes ne peuvent donc pas être facturés aux patients inscrits. Par contre, vous pouvez facturer ces codes pour les avis téléphoniques avec des patients non inscrits. Quelques précisions pour les médecins concernant la facturation des conseils par téléphone.

Continuité des soins de santé mentale : prestations à distances pour les psychiatres et pédopsychiatres

Un patient en suivi psychiatrique ou psychothérapeutique peut rarement suspendre son traitement sans risque sérieux pour sa santé mentale. Le contexte même de la crise du COVID-19 accentue encore ce risque pour les plus fragiles. Pour assurer la continuité de ces soins pendant la crise, nous ajustons les règles de l’assurance soins de santé pour prendre en charge les soins dispensés à distance par les psychiatres et pédopsychiatres.

Continuité des soins neuropédiatriques : suivi à distance pendant la crise du COVID-19

Les patients présentant des troubles neurodéveloppementaux ou une déficience intellectuelle sont particulièrement sensibles aux changements d’environnement spatio-temporel. Des circonstances exceptionnelles peuvent aggraver les troubles du comportement et mettre l’environnement (famille ou institution) en grande difficulté.

Dans le contexte de la crise du COVID-19, nous avons donc créé une prestation à distance adaptée pour les neuropédiatres. Grâce à cette prestation, ils peuvent poursuivre le suivi des enfants, des adolescents et des jeunes adultes atteints de ces troubles.

Facturer en tiers payant les soins médicaux dispensés à distance pendant la crise de COVID-19

Pendant cette période de crise, les médecins peuvent dispenser certains soins à distance. En tant que médecin généraliste, voici comment nous facturer ces soins en tiers payant, électroniquement ou sur papier.

Demander un forfait palliatif et des forfaits incontinence pendant la crise du COVID-19

En tant que médecin, vous pouvez toujours établir et envoyer les attestations nécessaires pour ces forfaits. Les mutualités continuent à les accorder.

Continuité des soins par les médecins spécialistes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les médecins spécialistes.

Continuité des soins oncologiques : report des soins non urgents: nous assouplissons certaines conventions conclues avec des hôpitaux ou des réseaux hospitaliers

En raison du Covid-19, les hôpitaux reportent les consultations et les traitements non urgents, certaines conventions ne peuvent pas être suivies dans les délais ou les règles convenus, et les procédures de soumission des demandes ne peuvent pas être pleinement respectées.

Afin de garantir que cette situation exceptionnelle ne porte pas préjudice aux patients et aux hôpitaux concernés, des mesures exceptionnelles sont prises pour les conventions suivantes : oncofreezing, reconstruction mammaire , GEP, NGS et HADRON.

Éviter l’impact du report des soins non urgents : nous assouplissons les conditions de prolongation des trajets de soins

En raison de la crise du Covid-19, les médecins et hôpitaux reportent les contacts, les consultations et les traitements non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur la prolongation annuelle des trajets de soins pour les patients chroniques (diabète de type 2 ou insuffisance rénale chronique).
Pour éviter autant que possible que cette situation exceptionnelle n'ait un impact négatif sur les patients et sur les médecins concernés, nous assouplissons les conditions de prolongation.

Continuité des soins via la concertation médico-pharmaceutique (CMP) : médication transmurale pour les patients à haut risque dans une structure de soins intermédiaire

Le but de cette CMP est de passer des accords, dans le cadre de la crise Covid-19, sur la politique de médication et la continuité des soins entre la structure de soins intermédiaire, l'hôpital et la première ligne. Le programme offre une alternative complète pour permettre une consultation à distance. En outre, le programme propose une feuille de route pour la politique d'admission et de sortie dans les structures de soins intermédiaires. Il fournit aussi une ligne directrice pour un suivi proactif par l'équipe de soins afin de prévenir les problèmes liés aux médicaments.

Autorisation de remboursement de spécialités utilisées dans le cadre de la procréation médicalement assistée : prolongation de 6 mois de l’âge maximal

Nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques. Nous avons, p. ex. prolongé de 6 mois l’âge maximal pour les autorisations délivrées par les médecins conseils pour le remboursement des spécialités utilisées dans le cadre de la PMA. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

COVID 19 – Nous finançons la coordination, le suivi, la supervision et les soins dans les structures intermédiaires

Des structures intermédiaires peuvent accueillir temporairement des patients avec Covid-19 après séjour à l'hôpital ou examen dans une centre de triage. Nous finançons : coordination, suivi, supervision et soins par médecins, infirmiers et aides-soignants.

Soins à domicile : 2 mesures en faveur des infirmiers et des patients pendant la crise du Covid-19

Nous voulons garantir la continuité du secteur essentiel des soins infirmiers à domicile, y compris pendant cette crise du COVID-19. Nous prenons pour ça 2 mesures pour accompagner les infirmiers dans la prise en charge des mesures de protection et dans le suivi des patients touchés par le COVID-19.

Cancer du sein : Utiliser la radiothérapie hypofractionnée pour éviter la propagation du Covid-19

Un schéma d’irradiation hypofractionné constitue une alternative sûre et complète pour certains patients atteints d'un cancer du sein. Pouvoir utiliser cette radiothérapie pendant cette période de crise permet de séparer les patients potentiellement infectés par le Covid-19 des autres patients, de même que les équipes de soins et les appareils. Elle permet d’optimaliser l’utilisation des appareils. De plus, les patients doivent alors se rendre moins souvent à l’hôpital, ce qui contribue à éviter la propagation du virus.

Quand ce programme est-il possible ? Comment le facturer à l’assurance soins de santé ?

Notre soutien financier aux centres de triage et de prélèvement COVID-19 de première ligne

Des centres se sont ouverts partout en Belgique pour examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19 ou pour effectuer des tests de dépistage. L’assurance soins de santé soutient financièrement l’activité de ces centres, de plusieurs façons.

Voici les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

Continuité des soins d’éducation au diabète de 1re ligne : consultation téléphonique ou vidéo possible pendant la crise du Covid-19

L’éducation au diabète en 1re ligne est possible via des consultations téléphonique ou vidéo  pour des patients ayant un trajet de soins et des patients avec un "« Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet ». Nous permettons de recourir à des consultations vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Eviter l’impact du report des soins non urgents : nous ajustons les règles pour la prolongation des autorisations de remboursement

En tant que médecin, comment pouvez-vous demander la prolongation d'une autorisation de remboursement pour votre patient? Il y a une prolongation automatique de 3 mois pour assurer la continuité des soins dans ce contexte difficile.

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous ajustons les règles de remboursement de certains médicaments

Nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

Continuité des soins de diététique : consultations téléphoniques ou vidéo possible pendant la crise du COVID-19

Pour répondre aux besoins de diététique pendant la crise du COVID-19, nous prenons une mesure temporaire dans le cadre de la diététique pour les patients ayant un trajet de soins (prestation 794010) et les patients ayant un «  Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet »  ( prestation 771131).
Nous permettons de recourir à des consultations téléphoniques ou vidéo pour ces prestations,  avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Oncologie : Consultations multidisciplinaires possibles par vidéo pendant la crise du Covid-19

Pendant la crise COVID-19, vous pouvez organiser vos consultations multidisciplinaires en oncologie (MOC) par vidéoconférence. Ainsi les dispensateurs de soins ne sont pas obligés d’être physiquement présents dans une salle. Ceci garantit la continuité des soins aux patients atteints de cancer, tout en facilitant le confinement.

Covid-19 : Un impact financier pour tous les dispensateurs de soins, à évaluer dès la fin de crise

L'ensemble de notre secteur et tous les dispensateurs de soins subissent lourdement les impacts multiples de cette crise, et notamment financiers. Nous recevons de très nombreuses questions à propos d’une indemnisation éventuelle. Nous examinerons les possibilités pour l’ensemble des professions de santé. 

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous assouplissons nos conventions des centres de rééducation et centres spécialisés

Pour limiter les conséquences négatives du report des soins non urgents sur les patients et les établissements de soins, nous prolongeons les périodes pendant lesquelles l’assurance soins de santé prend ces soins en charge, et celles programmes de rééducation ayant une durée limitée non renouvelable. Les contacts obligatoires sont réduit à 1 par an.