Abdominoplastie : que pouvez-vous facturer à vos patients ?

Quelles sont les conditions pour qu’une abdominoplastie soit prise en charge par l’assurance obligatoire soins de santé ? 

Pour bénéficier d’un remboursement, certaines conditions doivent être remplies. Il existe également des règles spécifiques concernant la facturation de suppléments, comme le supplément esthétique. 

Pour qu’une abdominoplastie puisse être remboursée, le chirurgien doit pouvoir démontrer que l’intervention est réalisée pour des raisons médicales et non esthétiques, telles que des affections dermatologiques dues aux plis cutanés, des difficultés à attacher ses chaussures, etc. Cette gêne doit être documentée dans le dossier médical en cas de contrôle.  

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un accord préalable du médecin-conseil. Toutefois, en cas de contrôle rétrospectif, le chirurgien doit pouvoir justifier l’intervention. 

Si les éléments fournis ne permettent pas de justifier clairement la nature non esthétique de l’intervention, nous vous demanderons de rembourser les honoraires indûment perçus.

Puis-je facturer un supplément pour une intervention à visée esthétique réalisée en même temps qu’un acte remboursé ?

Non. Lorsqu’une intervention à visée esthétique (par exemple, liposuccion, lipofilling...) est réalisée simultanément et dans le même champ opératoire pendant une intervention éligible au remboursement, elle est considérée comme faisant partie intégrante du traitement chirurgical. 

Selon la décision de la Chambre de première instance, Cour de cassation, etc., cette intervention supplémentaire n’est pas considérée comme un acte esthétique mais comme un élément fonctionnel ou habituel de l’intervention principale. 

Aucun supplément esthétique ne peut être facturé au patient, même si ce dernier a signé un consentement éclairé. Ce consentement signé en vue de facturer un supplément esthétique dans ce contexte n’a aucune valeur légale.

Dans quels cas puis-je facturer des suppléments au patient ?

Vous pouvez facturer des suppléments (non-esthétiques) que si le patient choisit volontairement une chambre individuelle.