Circulaires aux hôpitaux psychiatriques

Modification des modalités de remboursement des facteurs de coagulation

Utilisation de Doccle ou de services similaires pour la transmission d'attestations de soins donnés

Numéros INAMI médecins – check digit calculé en modulo 89

Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs - Postcure de rééducation fonctionnelle - § 1 : postcure de rééducation fonctionnelle

Nouvelle convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs

Convention concernant le financement de la fonction psychiatrique au sein d’équipes mobiles 2a/2b et concernant l’enregistrement des bénéficiaires

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2019

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs : Postcure de rééducation fonctionnelle

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2018

Intégration dans l’assurance maladie obligatoire des internés placés dans un établissement de soins

Intégration dans l’assurance maladie obligatoire des internés placés dans un établissement de soins

Pansements actifs - attestation pendant une hospitalisation ou en hôpital de jour chirurgical

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs : Postcure de rééducation fonctionnelle

Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2017

Transmission de la déclaration d'admission

Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques - version allemande

Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs : Postcure de rééducation fonctionnelle

Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2016

Nouveau modèle de facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques : précisions supplémentaires.

Fichier électronique « interruption de prescription »

Nouveau modèle de facture patients pour les hôpitaux généraux et psychiatriques. (version allemande)

Mention du numéro BCE sur les différents modèles de factures

Nouveau modèle de facture patients pour les hôpitaux généraux et psychiatriques

Indexation à partir du 1er janvier 2015

Passage à MyCareNet

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs : Postcure de rééducation fonctionnelle § 1 : postcure de rééducation fonctionnelle

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2014

Formulaire de notification postcure

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation. Prix à partir du 01-01-2013

Engagement de paiement ambulatoire – exemples concrets

Fichier électronique « interruption de prescription »

Art. 3 de la convention nationale (établissements et services psychiatriques et les OA)

Quote-part personnelle - Prix au 01-01-2012

Transmission de la déclaration d’admission

Délai de validité de l’engagement de paiement ambulatoire (AR 3/7/1996, art. 159 bis)

Protocole pour la prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux

Résultats du questionnaire adressé aux hôpitaux psychiatriques concernant l’utilisation du module postcure Précision d’une série d’éléments de la règlementation de postcure

Mise à disposition du fichier des dispensateurs de soins / établissements hospitaliers

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Codes chambre lors d’une admission

Fractionnement de la facturation à partir du 2e trimestre 2010 pour les bénéficiaires dans le cadre des conventions internationales.

Art. 3 de la convention nationale (établissements et services psychiatriques et les O.A.)

Obligation de facturation électronique à partir du 1er janvier 2010

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Codes 9.60 pour des produits d’hygiène avec code APB

Règlement relatif aux soins de santé : modifications apportées à la « notification d’hospitalisation » et à la facturation

Code 960433 pour produits d’hygiène

Avenant à la convention nationale du 23 juin 2003 entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs (PSY :2003bis)

Supplément chambre à deux lits

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l'assurance obligatoire soins de santé à partir du 1er janvier 2008 : règles de tarification lorsque vous appliquez (partiellement) le régime du tiers payant)

Pseudo-codes pour diverses prestations, produits et services, totalement à charge du patient (codes « 960xxx »)

Liste de produits et services couramment demandés

Document modèle en vue d'une demande expresse pour une admission d'un enfant accompagné par un parent dans une chambre individuelle

Communication du maximum à facturer atteint et facturation à 100 %

Simplification administrative : document type d'un protocole pour la conservation électronique de documents "internes"

Mention de l'intervention personnelle et/ou du supplément sur la fact

I. Montant forfaitaire pour la salle de plâtre dans les hôpitaux généraux II. Supplément chambre à deux lits

Simplification administrative : Conservation électronique de documents « internes » : exigences minimales à faire figurer dans un protocole

Nomenclature - Psychiatrie infanto-juvénile - Consultations - Honoraires de surveillance à partir du 1er février 2006

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Mesure de protection - Suppression des dispositions de l’article 7, § 2, 5° du règlement

Instauration de CareNet obligatoire dans les hôpitaux - Adaptation du règlement

Facturation de la logopédie et de la kinésithérapie dans les établissements et services

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs.

Précisions au sujet de l’art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Conséquences de la revalorisation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations sur les dispositions de l'article 6, §1er,8° du Règlement des prestations de santé et sur la facture patient