Circulaires aux hôpitaux psychiatriques

Postcure de rééducation fonctionnelle 1er janvier 2023

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2023

Intégration des détenus en tant que bénéficiaires de l’AMI

Intégration des internés placés dans des établissements de soins en tant que bénéficiaires de l’AMI - Situation après le 1er janvier 2023

Quatième avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs du 16 novembre 2018

Mention du statut « hospitalisé » sur les demandes d’analyse d’échantillons envoyés à des laboratoires externes

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques jusqu’au 31 décembre 2022

Lecture des données d’identité en milieu hospitalier – Fichier de facturation électronique : addendum

Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs : Postcure de rééducation fonctionnelle - § 1 : postcure de rééducation fonctionnelle - § 1/bis : postcure de rééducation fonctionnelle

Lecture des données d’identité en milieu hospitalier – Fichier de facturation électronique

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques jusqu’au 30 juin 2022.

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2022

Postcure de rééducation fonctionnelle et postcure à distance - Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques jusqu’au 31 mars 2022.

Mesures spéciales pour le transfert des patients COVID-19-ICU des hôpitaux belges vers des hôpitaux des pays voisins

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques jusqu’au 31 décembre 2021

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques.

Conséquences du Brexit pour les assurés britanniques séjournant temporairement en Belgique - Remboursement des prestations de santé à partir du 1er janvier 2021

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques

Transmission de la déclaration d’admission

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2021

Postcure de rééducation fonctionnelle - Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Réactivation de l’hospitalisation partielle du patient à domicile

Frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie Covid-19

COVID-19 - 3eme avenant à la Convention nationale (mesures d’application du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020) - Adaptation de la durée de présence d’hospitalisation partielle à domicile - Post-cure à distance - prolongation

Deuxième avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs du 16 novembre 2018

Brexit – informations complémentaires

Brexit - Coordination des régimes respectifs de sécurité sociale, jusqu’au 31 décembre 2020

Passage à la facturation mensuelle des hôpitaux psychiatriques vers les organismes assureurs : - Avenant PSY/2019bis - Modification du règlement du 28 juillet 2003 - Décision de la commission de conventions

Quote part personnelle du patient dans le prix de la journée du patient en cas d’admission à l’hôpital : montants à partir du 1er janvier 2020

Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs - Postcure de rééducation fonctionnelle - § 1 : postcure de rééducation fonctionnelle

Utilisation de Doccle ou de services similaires pour la transmission d'attestations de soins donnés

Numéros INAMI médecins – check digit calculé en modulo 89

Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs - Postcure de rééducation fonctionnelle - § 1 : postcure de rééducation fonctionnelle

Nouvelle convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs

Convention concernant le financement de la fonction psychiatrique au sein d’équipes mobiles 2a/2b et concernant l’enregistrement des bénéficiaires

Intégration dans l’assurance maladie obligatoire des internés placés dans un établissement de soins

Intégration dans l’assurance maladie obligatoire des internés placés dans un établissement de soins

Pansements actifs - attestation pendant une hospitalisation ou en hôpital de jour chirurgical

Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques - version allemande

Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques

Nouveau modèle de facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques : précisions supplémentaires.

Fichier électronique « interruption de prescription »

Nouveau modèle de facture patients pour les hôpitaux généraux et psychiatriques. (version allemande)

Mention du numéro BCE sur les différents modèles de factures

Nouveau modèle de facture patients pour les hôpitaux généraux et psychiatriques

Passage à MyCareNet

Formulaire de notification postcure

Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Engagement de paiement ambulatoire – exemples concrets

Délai de validité de l’engagement de paiement ambulatoire (AR 3/7/1996, art. 159 bis)

Protocole pour la prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux

Résultats du questionnaire adressé aux hôpitaux psychiatriques concernant l’utilisation du module postcure Précision d’une série d’éléments de la règlementation de postcure

Mise à disposition du fichier des dispensateurs de soins / établissements hospitaliers

Codes chambre lors d’une admission

Fractionnement de la facturation à partir du 2e trimestre 2010 pour les bénéficiaires dans le cadre des conventions internationales.

Obligation de facturation électronique à partir du 1er janvier 2010

Codes 9.60 pour des produits d’hygiène avec code APB

Règlement relatif aux soins de santé : modifications apportées à la « notification d’hospitalisation » et à la facturation

Code 960433 pour produits d’hygiène

Avenant à la convention nationale du 23 juin 2003 entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs (PSY :2003bis)

Supplément chambre à deux lits

Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l'assurance obligatoire soins de santé à partir du 1er janvier 2008 : règles de tarification lorsque vous appliquez (partiellement) le régime du tiers payant)

Pseudo-codes pour diverses prestations, produits et services, totalement à charge du patient (codes « 960xxx »)

Liste de produits et services couramment demandés

Document modèle en vue d'une demande expresse pour une admission d'un enfant accompagné par un parent dans une chambre individuelle

Communication du maximum à facturer atteint et facturation à 100 %

Simplification administrative : document type d'un protocole pour la conservation électronique de documents "internes"

Mention de l'intervention personnelle et/ou du supplément sur la fact

Simplification administrative : Conservation électronique de documents « internes » : exigences minimales à faire figurer dans un protocole

Nomenclature - Psychiatrie infanto-juvénile - Consultations - Honoraires de surveillance à partir du 1er février 2006

Mesure de protection - Suppression des dispositions de l’article 7, § 2, 5° du règlement

Instauration de CareNet obligatoire dans les hôpitaux - Adaptation du règlement

Facturation de la logopédie et de la kinésithérapie dans les établissements et services

Précisions au sujet de l’art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Conséquences de la revalorisation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations sur les dispositions de l'article 6, §1er,8° du Règlement des prestations de santé et sur la facture patient