Médicaments : Décisions ministérielles et rapports d’évaluation de la CRM
La Commission de Remboursement des Médicaments (CRM) évalue les dossiers de demande de remboursement des spécialités pharmaceutiques. C’est le cas par exemple lorsqu’une firme pharmaceutique demande qu’une de ses spécialités pharmaceutiques soit remboursée par l’assurance obligatoire soins de santé, ou que les conditions de remboursement d’une spécialité pharmaceutique déjà remboursée soient modifiées. Ce programme web permet de télécharger les décisions ministérielles et les synthèses des rapports d’évaluation définitifs approuvés par la CRM.
