Référez-vous aux textes authentiques

Ces textes authentiques sont :

• Pour les numéros de codes des produits repris sur la liste des implants et DMI remboursables :
• l'annexe à l’arrêté royal du 25 juin 2014 et les adaptations consécutives publiées au Moniteur belge
• la liste des implants et DMI remboursables (mise à jour)
  
  
• Pour les pseudocodes des implants repris dans une déclaration d’accord (art. 35 et 35bis de la nomenclature)
• soit les circulaires aux organismes assureurs et aux dispensateurs concernés
• soit les instructions de facturation sur support magnétique