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Aperçu des circulaires aux organismes assureurs du Service des soins de santé disponibles sur le site

Aperçu des circulaires aux organismes assureurs du Service des indemnités disponibles sur le site

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

À côté des dispensateurs de soins individuels et des établissements de soins, d’autres professionnels participent au fonctionnement de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Comme autre partenaire professionnel, vous trouvez dans cette rubrique les informations, les documents et l’accès aux programmes web dont vous avez besoin pour appliquer la règlementation ou pour communiquer avec nous.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Depuis le 1er janvier 2019, pour les séjours hospitaliers impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre (soins à basse variabilité), le montant des honoraires que nous remboursons est global et identique dans tous les hôpitaux concernés.

Comment calculons-nous ces montant globaux prospectifs ? Comment peuvent-ils évoluer ? Varient-ils si l’hôpital a conclu une convention, si le dispensateur est accrédité ?

Depuis le 1er janvier 2019, pour les séjours hospitaliers impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre (soins à basse variabilité), le montant des honoraires que nous remboursons est global et identique dans tous les hôpitaux concernés.

Voici comment l’hôpital doit facturer les prestations pour ces séjours « à basse variabilité », les tickets modérateurs, les suppléments d’honoraires, etc.

Depuis le 1er janvier 2019, pour les séjours hospitaliers impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre (soins à basse variabilité), le montant des honoraires que nous remboursons est global et identique dans tous les hôpitaux concernés.

Nous assurons un monitoring du système de financement des hôpitaux.

Vous trouvez ci-dessous des réponses à des questions qui pourraient se poser dans le cadre des principes généraux et du champ d’application de la forfaitarisation.

Vous trouvez ci-dessous des réponses à des questions qui pourraient se poser dans le cadre des médicaments et de la forfaitarisation.

Vous trouvez ci-dessous des réponses à des questions qui pourraient se poser dans le cadre de la méthodologie de calcul du forfait.

Les hôpitaux belges soignent régulièrement des patients étrangers venus en Belgique dans ce but. Créé en 2011 en collaboration avec le SPF Santé publique, l'Observatoire de la mobilité des patients objective le flux de ces patients et en mesure les conséquences sur les listes d'attente et sur l'offre de soins. 

L'Observatoire ne crée pas lui-même de nouveaux systèmes d'enregistrement de données. L'INAMI et le SPF Santé publique lui transmettent les données nécessaires dont ils disposent.

En tant que collaborateur dans un hôpital général ou un hôpital psychiatrique, voici les formulaires dont vous avez besoin pour échanger des informations avec les organismes assureurs (O.A.) et pour facturer.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».