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Jurisprudence - Dentistes
Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.
Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».
Jurisprudence - Diététiciens
Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.
Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».
Circulaires aux ergothérapeutes
Aperçu des circulaires.
Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.
Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.
Obtenir votre numéro INAMI en tant qu’ergothérapeute
En tant qu’ergothérapeute, le numéro INAMI vous est indispensable pour pouvoir attester à l’assurance soins de santé les prestations d’ergothérapie mentionnées dans la nomenclature des prestations de santé, et pour que l’assurance puisse rembourser vos patients
Jurisprudence - Ergothérapeutes
Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.
Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».
Notifier des implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme
La notification est une condition pour obtenir un remboursement de l’assurance soins de santé obligatoire pour les implants et les dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme. Voici plus d’informations sur les dispositifs qui doivent être notifiés et sur leur tarification.
Jurisprudence - Fournisseurs d'implants
Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.
Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».
Nomenclature pour les hygiénistes bucco-dentaires
Le 1er octobre 2022, une nomenclature pour les hygiénistes bucco-dentaires entre en vigueur. À partir de cette date, en tant qu'hygiéniste bucco-dentaire, vous pouvez effectuer certaines prestations dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités. Ces prestations sont remboursables lorsque toutes les conditions requises sont remplies.
Obtenir votre numéro INAMI en tant qu’hygiéniste bucco-dentaire
En tant qu’hygiéniste bucco-dentaire, un numéro INAMI est indispensable pour que l’assurance soins de santé puisse rembourser certaines prestations de l’article 5 de la nomenclature des prestations de santé, à vos patients.
Voici comment obtenir votre numéro INAMI.
Obtenir un numéro INAMI pour un aide-soignant qui travaille dans votre équipe d’infirmiers à domicile
Depuis le 1er janvier 2014, un aide-soignant qui veut intégrer une équipe structurelle d’infirmiers à domicile doit avoir un numéro INAMI.
En tant que responsable de l’équipe d’infirmiers, demandez de préférence vous-même le numéro INAMI pour l’aide-soignant qui veut intégrer votre service.
Circulaires aux infirmiers
Aperçu des circulaires.
Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.
Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.