Statistiques relatives aux dispensateurs de soins individuels – Méthodologie

Définitions de base et données utilisées pour ces statistiques

Le numéro INAMI est l’élément de base des statistiques relatives aux dispensateurs de soins. Il s’agit d’un identifiant unique et propre à chaque dispensateur de soins, qui est aussi mentionné sur les attestations de soins (ainsi que le code nomenclature de la prestation) afin de permettre un remboursement par l’assurance obligatoire soins de santé. Ce numéro est différent du visa « d’autorisation à pratiquer », lequel doit être préalablement obtenu auprès du SPF Santé publique. Sauf en cas de radiation, de suspension ou de renoncement, le numéro INAMI à huit chiffres (sans le code de qualification) reste utilisable à vie. Concrètement, cela signifie que les professionnels pensionnés conservent le droit d’attester des soins remboursables et sont repris dans nos statistiques.

Un professionnel de la santé peut exercer sans numéro INAMI. Dans ce cas :

• son activité n’est pas enregistrée dans les bases de données de l’INAMI ;
• il ne peut pas facturer ses prestations à l’assurance soins de santé ;
• il n’apparait pas dans le répertoire des dispensateurs de soins de l’INAMI, tandis qu’il est répertorié auprès du SPF (obligatoire pour exercer).

Certaines spécialités ou sous-spécialités sont donc partiellement ou pas représentées dans nos bases de données : médecins du travail, infirmiers en maison de repos, assistants pharmaciens, personnel soignant, etc.

Certains dispensateurs de soins disposent de plusieurs numéros INAMI. C’est le cas lorsqu’ils sont officiellement reconnus aptes à exercer et sont remboursables pour plus d’une compétence (ils possèdent différents codes de compétence). Exemple : des pharmaciens exerçant aussi comme bandagistes. Dans ces cas, des codifications internes aux bases de données de l’INAMI permettent de relier différents numéros à une même personne.

Par ailleurs, pour une année donnée, un professionnel de la santé disposant d’un numéro INAMI peut avoir attesté ou non des soins. En fonction de cela, on distingue deux groupes de dispensateurs de soins :

• Le professionnel en droit de prester désigne tout dispensateur de soins disposant d’un numéro INAMI et apte à prodiguer des soins de santé. Cela inclut les prestataires auto-déclarés actifs ou pensionnés. Chaque dispensateur de soins est responsable de la mise à jour de son statut d’activité via le portail ProSanté.
• Le professionnel actif se réfère à tout professionnel en droit de prester ayant attesté au moins deux fois au cours de l’année comptable, ou salarié dans une maison médicale opérant au forfait.  En effet, le fonctionnement des maisons médicales au forfait exclut toute pratique à l’acte (leurs prestations individuelles sont absentes des registres de prestations de l’INAMI). Néanmoins, des données accessibles par l’INAMI permettent de quantifier l’activité moyenne de cette catégorie de salariés, justifiant leur décompte parmi les praticiens de soins.

Enfin, il importe de souligner que :

1. Les statistiques annuelles du SPF Santé publique comportent une liste plus exhaustive des professionnels de la santé (exemples : médecins du travail, assistants pharmaceutico-techniques, ambulanciers, etc.) ;
2. Le SPF Santé publique emploie indifféremment les termes « professionnels en droit de prester » et « professionnels en droit d’exercer » dans des rapports analogues. Dans tous les cas, les critères utilisés par le SPF pour identifier ces prestataires diffèrent de ceux de l’INAMI, tels que définis ci-dessus ;
3. L’INAMI n’a pas d’information directe sur la nature de la relation de travail des dispensateurs de soins : travailleur salarié, travailleur indépendant, etc.

Contenu des statistiques de l’INAMI sur les dispensateurs de soins

Chaque année, nous publions des statistiques sur les dispensateurs de soins en Belgique. Ces données sont extraites de données plus larges produites par l’INAMI, notamment dans le cadre des rapports statistiques internationaux (OCDE, OMS, Eurostat).

Les données fournies ici concernent les effectifs des professionnels en droit de prester et des praticiens de soins. Elles sont basées sur des informations issues du portail ProSanté (dont, l’auto-déclaration des adresses de travail et/ou de contact, et le statut d’activité du dispensateur : actif, pensionné, à l’étranger, etc.), et sur le registre des prestations individuelles enregistrées dans les Documents P (DocP).

Les spécialités ont été regroupées dans 12 grandes catégories :

1. Médecins généralistes,
2. Pédiatres,
3. Gynécologues-obstétriciens,
4. Psychiatres,
5. Médecins : spécialités de médecine interne ou groupe médicale,
6. Médecins : groupe chirurgical,
7. Médecins généralistes avec droits acquis et divers médecins sans agrément de généralistes ou de spécialistes
8. Pharmaciens,
9. Dentistes,
10. Infirmiers et sages femmes,
11. Kinésithérapeutes,
12. Professions paramédicales.

Les médecins sont mis dans sept de ces catégories. Les catégories 1 à 6 respectent globalement les définitions des instances internationales. La septième catégorie de médecins reprend les médecins généralistes avec droits acquis et divers médecins sans agrément de généralistes ou de spécialistes par l’INAMI (ces médecins ne peuvent effectuer qu’un nombre limité de prestations remboursables).

L’organisation de ces 12 grandes catégories présente néanmoins quelques spécificités par rapport à ce qui peut être observé ailleurs :

• Les neuropédiatres sont comptés dans le groupe « pédiatres »
• Les stomatologues sont intégrés au groupe chirurgical (ils sont repris parmi les dentistes dans les décomptes internationaux)
• Les médecins ORL sont également regroupés avec le groupe chirurgical
• Et les hygiénistes bucco-dentaires sont inclus dans le groupe « dentistes » (ils sont parfois mis en profession paramédicale ailleurs).

Les statistiques fournies sont distribuées dans trois tableaux :

• Le Tableau 1 est un résumé des effectifs (professionnels en droit de prester et praticiens de soins) de l’année donnée pour chacune des 12 grandes catégories de spécialités
• Le Tableau 2 détaille les spécialités trouvées dans chaque grande catégorie, et donne leurs effectifs pour l’année donnée
• Le Tableau 3 reprend le niveau de détail du Tableau 2 et fournit uniquement les effectifs de praticiens de soins sur les 10 dernières années, afin d’en voir l’évolution.

Les variables trouvées dans ces tableaux sont, sachant que YYYY représente l’année donnée :

• « En droit de prester 31/12/YYYY ». C’est l’effectif des professionnels en droit de prester. Il est subdivisé en trois parties : les personnes âgées d’au moins 65 ans (65 et + ; 65 ans étant l’âge légal de la retraite jusqu’en 2024), les personnes de moins de 65 ans (- 65), et le total ;
• « Pratique YYYY ». C’est l’effectif des praticiens de soins ;
• « En formation YYYY ». Ceci renseigne sur l’effectif de médecins et dentistes en formation, comptés séparément (non inclus dans les deux précédents variables). Dans la mesure où leurs prestations sont mal renseignées dans le registre de prestations DocP (certaines prestations sont assignées au maître de stage), cet effectif représente uniquement ceux en droit de prester,
• « Densité YYYY ». Sur la base de la population belge au 1er janvier de l’année YYYY+1 (via Statbel), ce chiffre donne le nombre moyen de praticiens de soins pour 10.000 habitants.

Détails méthodologiques importants quant aux statistiques fournies

• Un décompte au 31/12/YYYY. Les chiffres fournis sont un instantané des effectifs au 31 décembre de l’année cible. Ce choix, susceptible d’exclure une infime fraction de dispensateurs (ceux ayant attesté au cours de l’année, mais inactifs en Belgique au 31/12/YYYY pour diverses raisons), est dicté par d’autres paramètres non fournis ici (statut de conventionnement, adresse de contact valide, etc.), qui contraignent à fixer une date unique.
• Un dispensateur est compté une seule fois, quel que soit son nombre de compétences (nombre de numéros INAMI). Ce comptage unique de chaque professionnel évite les surestimations des effectifs totaux disponibles. De plus, un professionnel avec deux numéros INAMI aura souvent tendance à privilégier une des deux activités. Pour ces raisons et en ce qui concerne les dispensateurs avec plus d’une compétence : (i) jusqu’en 2023, la spécialité retenue était celle correspondant au diplôme le plus important, (ii) à partir de 2024, la spécialité retenue est celle offrant le remboursement INAMI majoritaire, en termes de montant ou de nombre de prestations à défaut. Toutefois, dans deux situations spécifiques, la spécialité retenue est imposée :
  • Pharmacien-bandagiste (et/ou technologue orthopédique, fournisseur d’implant), à l’exclusion des pharmaciens biologistes. Le nombre d’attestations remboursées par l’INAMI étant très limité chez les pharmaciens, ces personnes auraient été de facto assignées à la spécialité davantage remboursée de bandagiste/technologue orthopédique/fournisseur d’implant. Dans la mesure où la fonction de pharmacien est habituellement la plus importante valeur ajoutée pour ces dispensateurs, il a été décidé de les maintenir dans cette fonction ;
  • Stagiaire ayant reçu la qualification de médecin ou dentiste durant l’année. En pareil cas, et quel que soit le volume remboursé sous la compétence de stagiaire, les stagiaires diplômés au cours de l’année sont assignés à leur spécialité (et non pas comptés parmi ceux « en formation ») afin de ne pas sous-estimer l’effectif réel de professionnels disponibles au 31/12/YYYY.
• Des praticiens pharmaciens grossièrement estimés. Les pharmaciens biologistes ne sont pas concernés par la présente remarque. Les pharmaciens génèrent très peu de prestations remboursables. Dès lors, le critère utilisé pour identifier les praticiens de soins – c'est- à-dire au moins deux attestations remboursées par an - ne peut être appliqué aux pharmaciens. L’hypothèse qui a servi à fournir des chiffres de pharmaciens praticiens consiste à considérer tous les pharmaciens de moins de 65 ans de cette catégorie (hormis donc les pharmaciens-biologistes) comme étant des praticiens.
• Des dispensateurs de soins sans numéro INAMI. Les statistiques présentées portent uniquement sur les dispensateurs de soins disposant d’un numéro INAMI. Les professionnels qui exercent sans ce numéro ne sont pas inclus dans le décompte. De plus, à l’exception des praticiens travaillant en maisons médicales, les dispensateurs actifs et salariés n’ayant pas d’enregistrement à l’acte (absents donc de DocP) ne peuvent pas être comptabilisés parmi les praticiens de soins.
• Des spécialités exclues ou non disponibles. Certaines spécialités ne figurent pas dans les tableaux statistiques en raison de données incomplètes ou non disponibles auprès de l’INAMI. Les exclusions sont les suivants :
  • les aides-soignants,
  • le personnel soignant et les infirmiers en maison de repos : absents à partir des statistiques 2023.
    
    D’autres spécialités ne sont pas reprises car les données ne sont présentes qu’auprès du SPF. C’est le cas, par exemple :
     
  • des médecins du travail,
  • des ambulanciers,
  •  des technologues en imagerie médicale,
  • etc.
• Les stagiaires sont comptés séparément. Les dispensateurs stagiaires - également appelés « en formation » ne sont pas inclus dans les effectifs ni des professionnels en droit de prester, ni des praticiens de soins. Ils sont recensés distinctement.