Qu’est-ce qu’une préparation magistrale ?
Une préparation magistrale est un médicament :
- préparé et délivré par le pharmacien (ou du moins sous sa responsabilité)
- sur base de la prescription d’un médecin
- destiné à un patient déterminé (patient non hospitalisé)
Il peut s'agir d'une formule
- tout à fait spécifique
- ou décrite dans un ouvrage officiel (par exemple, Pharmacopée belge, Pharmacopée européenne ou Formulaire Thérapeutique Magistral)
- ou dans laquelle une «spécialité pharmaceutique» est incorporée
Dans quels cas l’assurance soins de santé rembourse-t-elle une préparation magistrale ?
Une préparation magistrale est remboursable si elle répond à ces 5 conditions :
- Le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin.
- Le pharmacien réalise et délivre la préparation magistrale (ou du moins la préparation se fait et est délivrée sous sa responsabilité).
- Les produits composant la préparation magistrale figurent sur la liste des produits remboursables :
liste par produits, liste par code. (mise à jour au 01.2.2020 – AR 11.12.2019 – MB 15.1.2020)
- Les conditions de remboursement par l’assurance soins de santé sont respectées.
- Les produits prescrits et utilisés dans la préparation sont inscrits dans la liste des produits remboursables : (mise à jour au 01.2.2020 – AR 11.12.2019 – MB 15.1.2020)
Comment obtenir le remboursement des produits inscrits au chapitre IV ?
Les préparations magistrales réalisées avec des produits inscrits au chapitre IV sont remboursables si le patient possède une autorisation préalable du médecin-conseil de sa mutualité.
Pour obtenir cette autorisation :
- Le médecin traitant établit un rapport motivé qui confirme le diagnostic.
Il l’envoie au médecin-conseil de la mutualité du patient.
- Sur base de ce rapport, le médecin-conseil délivre au patient une autorisation rédigée sur un document officiel, valable pour 12 mois maximum.
- Le patient remet l'autorisation au pharmacien.
Celui-ci mentionne le numéro de l’autorisation sur la prescription.
- Le médecin traitant peut demander de prolonger l'autorisation pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum, en motivant sa demande.
Que paie le patient ?
Dans certains cas, le remboursement est total et le patient ne paie rien.
Dans d’autres cas, le remboursement est partiel et le patient paie alors sa part personnelle (appelée ticket modérateur).
Comment calculer le coût total d’une préparation magistrale ?
Le coût total d’une préparation magistrale est la somme :
Enregistrement du détail - Fichier de référence
Le fichier de référence est un outil de travail destiné aux pharmaciens, aux organismes assureurs et aux offices de tarification. Il détaille, sous forme de codes, les produits remboursables et leurs conditions de remboursement.
Réglementation
- Conditions pour bénéficier de notre intervention dans le coût de préparations magistrales et produits assimilés (A.R. du 12.10.2004 mis à jour au 01.01.2016)
Nous développons actuellement une nouvelle procédure pour permettre aux entreprises de demander que leurs produits soient remboursés par l’assurance soins de santé. La procédure reprise dans l’A.R. n’est plus d’application.
Par contre, les listes de produits remboursables, elles, restent d’application.