Nutrition médicale à domicile : l’alimentation entérale par sonde

L’assurance soins de santé rembourse l’alimentation entérale par sonde à domicile, sous forme de forfait.


Qu’est-ce que l’alimentation entérale par sonde ?

L’alimentation entérale par sonde est une façon d'assurer un apport nutritionnel satisfaisant à des patients qui ne peuvent s'alimenter normalement par la bouche. Elle consiste en l'administration directe des nutriments au niveau de l'estomac ou de l'intestin à l'aide d'une sonde.

Sur quoi porte le remboursement de l’assurance ?

L’assurance soins de santé rembourse :

  • l’administration de l’alimentation entérale : 4,10 EUR par jour (produit polymérique) ou 15 EUR par jour (produit semi-élémentaire)
  • l’utilisation du matériel : 0,71 EUR par jour (si vous n’utilisez pas de pompe) ou 1,15 EUR par jour (si vous utilisez une pompe)
  • l’utilisation de la pompe : 0,41 EUR par jour.

Il n’existe pas de liste nominative de produits pour l’alimentation entérale par sonde.

Dans quel cas êtes-vous remboursé ?

L’assurance soins de santé vous rembourse si à certaines conditions : liste des affections et autres conditions (A.R. du 10.11.1996).

Comment obtenir le remboursement ?

  1. Demandez à votre médecin traitant de compléter le formulaire de demande de remboursement et de vous le remettre.
  2. Transmettez ce formulaire à votre mutualité.
  3. Le médecin-conseil de votre mutualité examine la demande.
  4. Si le médecin-conseil vous accorde le remboursement, vous recevez une autorisation.
  5. Vous introduisez les factures payées auprès de votre mutualité.
  6. Si le médecin-conseil ne vous accorde pas le remboursement, il vous informe de sa décision.

Que payez-vous ?

Il s’agit d’un remboursement forfaitaire limité par un montant maximal. L’intervention ne peut pas dépasser les montants payés.

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Dernière mise à jour 27 août 2018