Concertation médico-pharmaceutique - Programme de promotion de la qualité
La concertation médico-pharmaceutique fait actuellement l’objet d’une évaluation en tant qu’instrument de politique publique. Pour cette raison, aucun nouveau programme n’est inscrit pour le moment.
Sur cette page :
Qui peut introduire un programme de promotion de la qualité ?
Les organisations suivantes peuvent introduire un programme de promotion de la qualité :
- une organisation professionnelle représentative des pharmaciens agréés
- une organisation professionnelle représentative des médecins agréés
- une université
- un institut de formation
- une société scientifique.
Remarque
Ceci se fait de préférence dans le cadre d’une collaboration des 2 groupes professionnels (médecins et pharmaciens).
Intervention financière
Une intervention financière est prévue. Voici un aperçu de sa répartition et des primes possibles pendant la durée du programme :
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Année |
Intervention financière |
Conditions |
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Année 1 |
Maximum 55.000 EUR (avance de 65%) |
Au début : |
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Prime de 5.000 EUR |
Vous collaborez avec un partenaire de l'autre région |
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Maximum 10.000 EUR (1) |
- Votre partenaire adapte le programme au contexte de l’autre région - Vous soumettez la version adaptée du programme, au plus tard 3 mois après l'approbation du programmeVous soumettez la version adaptée du programme, au plus tard 3 mois après l'approbation du programme |
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Année 2 |
Maximum 20.000 EUR (avance de 50%) |
- Poursuite de la formation des animateurs, promotion du programme, suivi et encadrement des projets locaux, etc. À la fin de la 2e année : |
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Prime de 2.500 EUR |
5 projets locaux dont la demande a été acceptée ont présenté un 1er rapport |
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Maximum 2.500 EUR (1) |
Votre partenaire entretient le programme adapté au contexte de l’autre région |
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Année 3-5 |
Maximum 10.000 EUR par an (avance de 50%) |
- Entretien du programme (formation des animateurs, promotion, encadrement, etc.) À la fin de la 3e, de la 4e et de la 5e année : |
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Prime de 2.500 EUR par an |
10 projets locaux dont la demande a été acceptée ont présenté un 1er rapport |
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Maximum 2.500 EUR par an (1) |
Votre partenaire entretient le programme adapté au contexte de l’autre région |
(1) : Ces montants sont versés au demandeur du programme mais sont destinés au partenaire de l'autre région. Les coûts associés à cette collaboration doivent être inclus dans le rapport d’activités et le relevé des coûts.
Le CEM détermine, pendant l’évaluation du programme, si les montants demandés sont acceptables.
Le CEM peut adapter le paiement des montants approuvés, s'il estime que sur base du rapport d’activités et/ou du relevé des coûts, le coût est disproportionné avec l'activité réalisée. Le développeur aura la possibilité d'apporter des précisions complémentaires avant la décision finale du CEM.
Vous recevez l’intervention financière en plusieurs fois :
- au début du programme approuvé,
- chaque fois que la durée de 1 an s'est écoulée et que nous avons reçu le relevé des coûts et le rapport d’activités.
Vous recevez chaque fois une avance, et un solde sur base du relevé détaillé des coûts. Nous pouvons ajouter des primes à ce solde, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Prolongation
Vous devez soumettre une nouvelle demande avant le 1er octobre de la 5e année (t5) pour prolonger un programme approuvé. Cette prolongation est valable pour 5 ans.
Voici un aperçu de la répartition de l’intervention financière et des primes possibles pendant la prolongation :
| Année | Intervention financière | Conditions |
| Année 1 de la prolongation (année 6, année 11, etc.) | Maximum 20.000 EUR (avance de 50%) |
Au début : - Un programme entièrement développé, y compris tous les matériels adaptés aux derniers progrès - Estimation détaillée des coûts de création et d’entretien pendant toute la durée du programme, précisant les heures de travail prévues et le salaire horaire - Traduction vers le français ou le néerlandais - Estimation des coûts de fonctionnement tout au long de l’année (formation des animateurs, coordinateur de projet, communication, e-learning, etc.) À la fin de la 1re année de la prolongation : - Rapport d’activités avec, le cas échéant, tous les matériels adaptés - Relevé des coûts (y compris temps consacré et salaire horaire) |
| Prime de 2.500 EUR | 10 projets locaux dont la demande a été acceptée ont présenté un 1er rapport | |
| Maximum 2.500 EUR (1)(2) | Votre partenaire entretient le programme adapté au contexte de l’autre région | |
| Années 2 à 5 de la prolongation (années 7 à 10, années 12 à 15, etc.) | Maximum 10.000 EUR par an (avance de 50%) |
- Entretien du programme (formation des animateurs, promotion, encadrement, etc.) - Révision et mise à jour éventuelle À la fin de la 2e, de la 3e, de la 4e et de la 5e année de la prolongation : - Rapport d’activités avec, le cas échéant, tous les matériels adaptés - Relevé des coûts (y compris temps consacré et salaire horaire) |
| Prime de 2.500 EUR par an | 10 projets locaux dont la demande a été acceptée ont présenté un 1er rapport | |
| Maximum 2.500 EUR par an (1) | Votre partenaire entretient le programme adapté au contexte de l’autre région |
(1) Ces montants sont versés au demandeur du programme mais sont destinés au partenaire de l'autre région. Les coûts associés à cette collaboration doivent être inclus dans le rapport d’activités et le relevé des coûts.
(2) Pour une 1re prolongation d'un programme approuvé avant 2023 (via l'ancienne procédure) :
- une prime complémentaire de 5.000 euros est possible si le demandeur collabore avec un partenaire d'une autre région.
- pour l'adaptation du programme au contexte de l'autre région par le partenaire, le montant maximal de 2.500 euros est remplacé par un montant maximal de 10.000 euros. Pour cela, le développeur du programme doit soumettre la version adaptée du programme au plus tard 3 mois après l'approbation de la prolongation du programme.
Le CEM détermine, pendant l’évaluation du programme, si les montants demandés sont acceptables.
Le CEM peut adapter le paiement des montants approuvés, s'il estime que sur base du rapport d’activités et/ou du relevé des coûts, le coût est disproportionné avec l'activité réalisée. Le développeur aura la possibilité d'apporter des précisions complémentaires avant la décision finale du CEM.
Vous recevez l’intervention financière en plusieurs fois selon le même système que les 5 premières années.
Liste des programmes approuvés
Contacts
Concertation médico-pharmaceutique
Tel: +32(0)2 739 77 41
E-mail: MFO-CMP@riziv-inami.fgov.be
Bureaux ouverts de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures.