Nomenclature - Textes
Article 25 : Surveillance des bénéficiaires hospitalisés – Version depuis le du 01.01.2026
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Honoraires, prix et remboursements - Programme de sevrage aux benzodiazépines et produits apparentés (Z-drug)
Tarifs – Programme de sevrage aux benzodiazépines et produits apparentés (Z-drug) à partir du 1er janvier 2026 - corrigendum
Le maximum à facturer (MàF) limite vos dépenses de soins de santé
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Le nouveau Plan d'action en matière de contrôle donne un nouvel élan à la lutte contre la fraude
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