Réglementation des médicaments
Annexe IV - Liste des codes ATC exclus de la forfaitarisation - 1/1/2026
Pages modifiées
Sages-femmes : Adaptations récentes de la nomenclature de vos prestations de santé
À partir du 1er janvier 2026, attester des prestations à distance sur base des « mesures COVID » ne sera plus possible. Une nouvelle réglementation avec des codes de nomenclature spécifiques entrera en vigueur courant 2026.
Soins par le logopède
À partir du 1er janvier 2026, attester des prestations à distance sur base des « mesures COVID » ne sera plus possible. Une nouvelle réglementation avec des codes de nomenclature spécifiques entrera en vigueur courant 2026.
La nomenclature de kinésithérapie : Adaptations
À partir du 1er janvier 2026, attester des prestations à distance sur base des « mesures COVID » ne sera plus possible. Une nouvelle réglementation avec des codes de nomenclature spécifiques entrera en vigueur courant 2026.
Convention 2026 – 2027 pour les sages-femmes
Le 2 décembre 2025, la Commission de conventions sages-femmes – organismes assureurs a conclu une convention nationale pour les années 2026 et 2027 (V/26). Les éléments-clé de la convention et les modalités d’adhésion sont disponibles.
Nouvelles
Accords dans les secteurs de la santé pour 2026 et 2027 : incontournables pour des soins abordables et de qualité
Le nouveau Plan d'action en matière de contrôle donne un nouvel élan à la lutte contre la fraude
Actualisation du Baromètre Retour au Travail
Le FAM, c’est aussi offrir aux victimes d’accidents médicaux une expertise de qualité, gratuite, plus rapide et plus humaine
Nomensoft
Nomenclature des prestations de santé. Introduisez un code et trouvez les informations qui lui sont spécifiques.
