Soins dentaires pour les personnes à besoins particuliers

Qui sont les personnes à besoins particuliers ?

Ce sont les personnes avec un handicap physique, sensoriel et/ou mental ainsi que les personnes âgées dépendantes. D'après les estimations, ces 2 groupes représentent ensemble un demi million de personnes. Elles ont besoin de soins spécifiques que les structures existantes peuvent difficilement satisfaire.

Nous avons financé 2 études dans lesquelles :

• les besoins de ces personnes d’un point de vue soins dentaires ont été définis
• des solutions ont été proposées.

Suite à ces études, nous avons introduit en 2015, un supplément pour les personnes à besoins particuliers dans la nomenclature des soins bucco-dentaires.

Qu’est-ce le supplément pour les personnes à besoins particuliers ?

Le supplément pour les personnes à besoins particuliers est un honoraire complémentaire que vous pouvez attester chez les patients avec un handicap physique ou mental :

• pour certaines prestations de la rubrique « soins conservateurs » et « extractions »
• depuis le 1er juillet 2024 pour toutes les prestations de la rubrique « traitements préventifs »

Vous pouvez l’attester pour les soins dont la réalisation prend plus de temps à cause d'un handicap ou des limitations fonctionnelles persistantes d'ordre physique ou mental chez le patient. L'invocation d'une de ces conditions d'intervention est de votre responsabilité en tant que dentiste traitant.

Vous devez reprendre dans le dossier du patient :

• la motivation de l'attestation de ce supplément
• la documentation de l’handicap.

Pour attester ce supplément, utilisez les codes :

• 379514-379525 pour les personnes de moins de 19 ans
• 379492-379503 pour les personnes de moins de 19 ans lorsque la prestation a été effectué par un hygiéniste bucco-dentaire
• 309514-309525 pour les personnes à partir de 19 ans
• 309492-309503 pour les personnes à partir de 19 ans lorsque la prestation a été effectué par un hygiéniste bucco-dentaire

Ces suppléments sont limités à deux par jour par patient. Vous pouvez uniquement les attester pour les prestations suivantes :