Quels pseudo-codes devez-vous transmettre ?
Pseudo-codes pour tous les forfaits (y compris palliatifs) |
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Prestation |
Pseudo-code |
1represtation de base |
426635 |
2eprestation de base |
426650 |
3eprestation de base |
426672 |
4eprestation de base |
426694 |
5eprestation de base |
426716 |
425110, 425515, 425913 ou 427755 |
426731 |
423054, 423076, 423091 ou 423253, 423275, 423290 ou 423356,
423371, 423393 ou 427770, 427792, 427814 |
426753 |
424255, 424410 , 424550 ou 427836 |
427210 |
424270, 424432 , 424572 ou 427851 |
427232 |
424292, 424454 , 424594 ou 427873 |
427254 |
424314, 424476, 424616 ou 427895 |
427276 |
424933, 424955, 424970 ou 427910 |
426974 |
424336, 424491 ,424631 ou 427932 |
427291 |
424351, 424513 ,424653 ou 427954 |
427313 |
424373, 424535 ,424675 ou 427976 |
427335 |
425176, 425574, 425972 ou 429030 |
426790 |
425191, 425596 ,425994 ou 429052 |
426812 |
425213, 425611 ,426016 ou 429074 |
426834 |
425736 ou 425751 |
428013 |
Préparation de médication |
426576 |
Prestations de l'arrêté royal du 18.06.1990 (prestations infirmières)
non reprises dans les prestations techniques ou techniques spécifiques
de soins infirmiers de l’article 8 de la nomenclature |
426856 |
Le cas échéant, vous devez également transmettre
Pseudo-codes complémentaires pour patients palliatifs |
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Prestation |
Pseudo-code |
Visite urgente (non planifiée), la journée à la demande du patient |
426510 |
Visite planifiée, la nuit |
426532 |
Visite urgente (non planifiée), la nuit, à la demande du patient |
426554 |
Contact avec le praticien de référence |
426871 |
Réunion de concertation avec le médecin traitant |
426893 |
Contact avec l’équipe d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs |
426915 |
Visite sans acte de la nomenclature |
426930 |
Visite de minimum 1 heure (uniquement en cas d’attestation du forfait PN) |
426952 |
A partir du 1er avril 2016 vous devez mentionner dans les données de facturation un pseudo-code lorsque vous attestez des prestations de la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence ». Vous trouvez ces pseudo-codes dans 
l’Annexe 87 du Règlement du 28 juillet 2003.
Liste des lieux pour lesquels un pseudo-code doit obligatoirement être mentionné par le praticien de l’art infirmier et liste de ces pseudo-codes dans le cadre des soins ambulatoires de la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature des prestations de santé « Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence »
Description |
Pseudo-code |
Praticiens de l’art infirmier: pseudo-code prestation relative: cabinet autonome d’un (de) praticien(s) de l’art infirmier |
421131 |
Praticiens de l’art infirmier: pseudo-code prestation relative: cabinet d’un (de) praticien(s) de l’art infirmier situé au sein d’une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne |
421153 |
Praticiens de l’art infirmier: pseudo-code prestation relative: cabinet d’un (de) praticien(s) de l’art infirmier situé au sein d’un hôpital |
421175 |
Praticiens de l’art infirmier: pseudo-code prestation relative: cabinet d’un (de) praticien(s) de l’art infirmier situé au sein d’une polyclinique, en lien avec un (des) médecin(s) spécialiste(s) et en-dehors d’un site hospitalier |
421190 |
Praticiens de l’art infirmier: pseudo-code prestation relative: maison de convalescence |
421212 |
Comment devez-vous transmettre les pseudo-codes ?
Si vous pratiquez le tiers-payant, vous transmettez votre facturation et ces pseudo-codes aux organismes assureurs par voie électronique (via MyCareNet).
Si vous ne pratiquez pas le tiers-payant, joignez le 
formulaire pour les pseudo-codes dûment rempli, à l’attestation de soins que vous remettez à votre patient.
A partir du 1er avril 2016 vous devez mentionner dans les données de facturation un pseudo-code (annexe 87 du Règlement 28.07.2003) lorsque vous attestez des prestations de la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence ». Vous devez le faire de la manière suivante :
pour les attestations de soins donnés individuelles (
annexe 1) : mentionnez le pseudo-code dans la colonne située à droite du numéro de nomenclature concerné
pour les attestations globales de soins donnés (
annexe 28) : mentionnez le pseudo-code dans la colonne située à droite de la colonne intitulée « Total »
Quelle est la différence entre les codes nomenclature et les pseudo-codes ?
Les codes nomenclature du forfait ou du supplément donnent droit à l’honoraire correspondant ; vous devez les mentionner sur les attestations de soins.
Les pseudo-codes ne donnent pas droit à un honoraire ; vous devez les transmettre séparément comme mentionné ci-dessus.