Représentation des infirmiers à domicile à l’INAMI

Qui siège à la Commission de conventions infirmiers-organismes assureurs ?

La commission est composée comme suit :

• 8 mandats (8 membres effectifs et 8 membres suppléants) pour les représentants des mutualités

• 8 mandats (8 membres effectifs et 8 membres suppléants) pour les représentants des infirmiers à domicile

Comment les représentants des infirmiers à domicile sont-ils désignés ?

Les 8 mandats des représentants des infirmiers à domicile sont répartis comme suit  : 

• 4 pour les représentants des services de soins infirmiers à domicile. 
  Ces représentants portent le titre d’infirmier et sont désignés paritairement par la « Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging » et la « Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile »
   

• 4 pour les organisations professionnelles ou les cartels des infirmiers indépendants.
  Pour la désignation des mandats des représentants des infirmiers indépendants, un recensement est organisé tous les 4 ans auprès des organisations professionnelles. 

Quelles organisations professionnelles représentent les infirmiers indépendants à domicile pour la période 2026-2029 ?

Tous les 4 ans a lieu un recensement des infirmiers membres d’une organisation professionnelle représentative des infirmiers indépendants à domicile (loi du 21.04.2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-O.A.).

Les cartels/organisations professionnelles d'infirmiers indépendants à domicile reconnus sont :

• E-vita : Expertise Verpleegkundigen Infirmiers Thuis A domicile

• KZTV : Kartel zelfstandige thuisverpleging

La représentation des infirmiers indépendants à domicile au sein de la Commission de conventions infirmiers - O.A. est réglementée sur base de ce recensement. Pour la période 2022-2025, ces organisations professionnelles reçoivent 4 mandats de membres effectifs et 4 mandats de membres suppléants au sein de la Commission de conventions infirmiers - O.A. :

• 3 mandats effectifs et 3 mandats suppléants sont attribués au Kartel/Cartel Expertise -Verpleegkundigen Infirmiers Thuis à domicile (e-Vita) ; 

• 1 mandat effectif et 1 mandat suppléant sont attribués au KZTV - Kartel – zelfstandige thuisverpleging;