Infirmiers

Exercice de votre métier

Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant les aspects administratifs de votre profession, notamment les démarches à entreprendre afin de pouvoir pratiquer (visa SPF Santé Publique, numéro INAMI). Vous y trouverez également les informations pratiques pour permettant de commander des attestations de soins ou de communiquer/modifier vos données de contact et financières.

• Obtenir un numéro INAMI
• Intégrer un aide-soignant  dans votre équipe
• Commander des attestations de soins
• Comment attester les soins donnés ?
• Communiquer votre adresse de contact  et vos données financières via ProSanté
• Listes, instituts de formation, directives pour les Infirmiers relais  en soins de plaies et diabétologie
• Groupements infirmiers
• Publicité
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Appliquer l’arrondi au montant payé par votre patient

Nous vous donnons aussi différentes informations sur des dispositions réglementaires à respecter e.a. dans le cadre de la relation avec vos patients.

• Comment facturer?
  • Hors tiers payant : l’attestation de soins donnés que vous avez rédigée doit être remise à votre patient dans les 2 mois qui suivent votre prestation afin qu’il puisse entreprendre lui-même les démarches de remboursement auprès de sa mutualité.
  • En tiers payant : que vous travailliez en solo ou dans un groupement infirmier avec un numéro tiers payant de groupe, la facturation dans le cadre de l’application du système tiers payant doit être réalisée de manière électronique via le réseau MyCareNet
    Si vous appliquez le régime du tiers payant de manière électronique en tant qu’infirmier, vérifiez alors l'identité de votre patient lors de chaque contact avec celui-ci.
    • Modalités spécifiques régime du tiers payant pour les praticiens de l’art infirmier
  • Vous devez délivrer un document justificatif à votre patient dans certaines situations ; vous devez y mentionnez clairement le montant à payer, le remboursement par la mutualité, etc.
  • Instructions de facturation sur support électronique

Soins par l’infirmier, coût et remboursement

Vous trouverez ici des informations sur les prestations que vous pouvez/êtes autorisé à fournir dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé et sur les tarifs et remboursements de ces prestations par l'assurance soin de santé.

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les prestations que vous pouvez effectuer dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé et sur les prix et remboursements.

• Honoraires, prix et remboursements
• Qu’attester ? Comment attester?
  • Soins par l'infirmier (article 8 de la nomenclature)
  • Attestations de soins individuelles et globales: voir les commandes d'attestations ci-dessus
  • Dossier infirmier
  • Attester des soins si vous êtes à la fois infirmier relais et infirmier référent d’un patient
  • Délai de conservation des prescriptions : joignez les prescriptions à l’attestation de soins donnés, sauf lorsqu’il s’agit de prestations dans le cadre d’honoraires forfaitaires par journée de soins pour des bénéficiaires lourdement dépendants et/ou lorsque vous facturez via MyCareNet. Dans ce cas, conservez-les dans le dossier infirmier pendant 5 ans (article 6, § 2 du règlement du 28 juillet 2003)
• Convention nationale entre infirmiers et organismes assureurs

Aides financières pour vous

En tant qu’infirmier, vous pouvez bénéficier de certaines de nos interventions financières.

• Le statut social : des avantages sociaux en vue de la constitution contractuelle d'une rente, pension ou d'un capital en cas d'invalidité, de retraite et/ou de décès
• Complément fonctionnel
• Intervention financière pour formation continue
• Intervention forfaitaire pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile
• Prime pour les infirmiers à domicile ayant une qualification ou un titre professionnel particulier
• Prime pour les infirmiers conventionnés
• Prime télematique : une intervention INAMI dans les coûts d’un logiciel

Communiquez-nous vos données financières via ProSanté.

Qualité des soins

Les projets repris dans cette rubrique ont notamment pour objectif d’améliorer la qualité des soins.

• Votre « profil de dispensateur » disponible sur ProSanté
• Projets pilotes 2018 pour étudier l’application de la thérapie par pression négative à domicile
• Bibliothèque e-Learning
• Dispenser l’éducation au diabète en tant qu’infirmier, aux patients en Trajet de démarrage ou en Trajet de soins Diabète de type 2

Représentation des infirmiers dans les organes de l’INAMI

La désignation des représentants des infirmiers à domicile au sein de la Commission de conventions infirmiers-organismes assureurs de l'INAMI suit une certaine procédure.

Cette procédure comprend également le recensement des infirmiers indépendants, membres d’une organisation professionnelle.

Plus d'informations : Représentation des infirmiers à domicile à l’INAMI

Affichage de vos tarifs

Afin d’être en mesure d’informer au mieux les patients sur leur traitement et ainsi leur permettre de prendre une décision éclairée sur leur traitement, l’exposition des affiches reprenant les tarifs (ci-dessous) est obligatoire. Ces affiches contiennent les informations suivantes :

• Des informations générales du dispensateur de soins
• S’il est conventionné (complètement, partiellement et quand, ou pas) ;
• Les montants par prestation de :
  • l’intervention de l’assurance obligatoire,
  • le ticket-modérateur du patient (ce qui le patient doit finalement payer),
  • (le cas échéant) le supplément maximal,
  • ainsi que le total de ces montants.
• S’il travaille dans une maison médicale, le coût du soin qui, dans le cadre du paiement forfaitaire, est fourni.

Ces affiches doivent être placées à un endroit visible :

• Dans les lieux pratiques (par exemple dans la salle d’attente) ;
• Dans les établissements hospitaliers, là où le dispensateur de soins exerce en ambulatoire et pour son propre compte (par exemple dans le cabinet) ;
• Dans les laboratoires (par exemple, là où les échantillons arrivent) ;
• Via les canaux en ligne, si le dispensateur en dispose (par exemple leur site Web).

Téléchargez les affiches :

• Affiches pour infirmiers conventionnés
• Affiches pour infirmiers non conventionnés

Ces affiches sont également disponibles en allemand :

• Affiches pour infirmiers conventionnés
• Affiches pour infirmiers non conventionnés

Il existe également un document avec des questions fréquentes.

Fonds Blouses Blanches

Dans le cadre du Fonds Blouses blanches, un budget est alloué pour les infirmiers et aides-soignants indépendants. L’objectif du Fonds Blouses blanches est d'augmenter l'emploi du personnel soignant, d'améliorer leurs conditions de travail et de former les infirmiers.

Afin d’amener à l’emploi davantage d’infirmiers indépendants, la législation prévoit l’octroi d’indemnités aux infirmiers et aides-soignants indépendants qui (ré)intègrent le secteur des soins à domicile après une inactivité complète pendant au moins trois ans, ainsi qu’aux infirmiers qui les accompagnent dans leur stage. Ces indemnités sont couplées à l’accomplissement d’un trajet de formation et d’un stage pratique. Enfin, une indemnité est prévue pour les (ré)intégrants qui continuent à travailler durant une période déterminée dans le secteur des soins à domicile.

Un consortium organise actuellement la mise en œuvre de cette mesure : la communication autour de ce projet sera relayée entre autres sur ce site web. Les premiers trajets de formation débuteront en 2027.

Projet pilote pour les soins infirmiers à domicile : vers un nouveau modèle de financement 

Avec l’augmentation de la demande en soins, la charge de travail dans les soins infirmiers à domicile ne cesse de croître. Pour relever ce défi structurel, l’INAMI a lancé, en collaboration avec le secteur, les organismes assureurs et le KCE, un projet pilote visant à évaluer un mode de financement alternatif. 

L’objectif est de recueillir des informations précieuses afin de construire un modèle durable, adapté à la pratique et aligné sur les besoins du terrain.

La projet pilote a débuté le 1er juin 2026.

Plus d’informations sur le projet pilote pour un nouveau modèle de financement des soins infimiers à domicile.

Montant annuel maximal en valeurs W et suivi de la facturation par le CIN 

Depuis le 1er janvier 2025, l’intervention de l’assurance soins de santé dans le cadre de l’article 8 de la nomenclature est soumise aux conditions suivantes : 

• Un dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié, peut attester des prestations pour un maximum de 22.000 valeurs W par année civile. 
• Un dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut indépendant, peut attester des prestations pour un maximum de 40.000 valeurs W par année civile. 
• Un dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié et sous statut indépendant pendant une même année civile, peut attester des prestations pour un maximum de 40.000 valeurs W par année civile. 

Sur la base des données transmises par l’ensemble des mutualités, le Collège intermutualiste national (CIN) assure un suivi proactif des valeurs W facturées par les infirmiers à domicile. En cas de dépassement du montant annuel maximal de valeurs W, toute facturation ultérieure est bloquée. 

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la FAQ disponible sur le site web du CIN.