Commission de remboursement des médicaments : rapports d’évaluation

Consultez les rapports d’évaluation établis par la Commission de remboursement des médicaments (CRM), dans le cadre de la procédure pour le remboursement de spécialités pharmaceutiques.

Quels types de documents pouvez-vous consulter ?

Remarques :

  • Certains passages ont été supprimés, en raison :
    • soit d’une demande motivée de la firme qui a introduit la demande pour des raisons de secret de fabrication, de données commerciales confidentielles, de protection de la vie privée de patients ou de droit de propriété de données qui n’ont pas été publiées précédemment
    • soit en raison de droits d’auteur et de copyright de manuscrits publiés.
  • Ces documents doivent être obligatoirement rendus publics depuis le 1er avril 2007. Les rapports d’évaluation établis avant le 1er avril 2007 ne sont pas disponibles.
  • Les textes sont rédigés dans la langue de la firme responsable.
  • Ces informations ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins promotionnelles.

À qui sont destinés ces documents ?

Ces documents sont avant tout destinés au corps médico-pharmaceutique. Ils doivent offrir un aperçu des éléments en faveur et en défaveur du remboursement d’une spécialité pharmaceutique.

Où trouver ces documents ?

Consultez ces documents :

Rapport d'évaluation CRM, réactions de la firme et de la CRM

 Les textes sont rédigés dans la langue de la firme faisant la demande.

 

 

 

 

 

 

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Dernière mise à jour 14 mars 2017