Commission de remboursement des médicaments : rapports d’évaluation

Où trouver les rapports d’évaluation finalisés de la CRM ?

Notre programme web « Remboursement de médicaments : Décisions ministérielles et rapports d’évaluation de la CRM » vous permet d’accéder directement aux décisions ministérielles et aux synthèses des rapports d’évaluation finalisés de la Commission de remboursement de médicaments (CRM) finalisés depuis le 1er janvier 2019.

Les textes des décisions ministérielles et des rapport d'évaluation sont rédigés dans la langue de la firme ayant fait la demande.

Où trouver des informations sur des dossiers de la CRM antérieurs à 2019 ?

Si vous recherchez des informations sur des dossiers plus anciens traités par la CRM dans le cadre de la procédure pour le remboursement de spécialités pharmaceutiques, consultez la liste récapitulative en bas de page.

Vous trouverez 3 types de document :

• Les rapports d’évaluation de la CRM au jour 60 de la procédure pour le remboursement de spécialités pharmaceutiques
• Les réactions des firmes pharmaceutiques qui introduisent la demande
• L’évaluation de ces réactions par la CRM de cette correspondance qui a lieu au jour 120 de la procédure.

Remarques :

• Certains passages ont été supprimés, en raison :
  • soit d’une demande motivée de la firme qui a introduit la demande pour des raisons de secret de fabrication, de données commerciales confidentielles, de protection de la vie privée de patients ou de droit de propriété de données qui n’ont pas été publiées précédemment
  • soit en raison de droits d’auteur et de copyright de manuscrits publiés.
• Ces documents doivent être obligatoirement rendus publics depuis le 1er avril 2007. Les rapports d’évaluation établis avant le 1er avril 2007 ne sont pas disponibles.
• Les textes des rapport d'évaluation de la CRM, des réactions de la firme pharmaceutique et de la CRM sont rédigés dans la langue de la firme ayant fait la demande.
• Ces informations ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins promotionnelles.
   

À qui sont destinés ces documents ?

Ces documents sont avant tout destinés au corps médico-pharmaceutique. Ils doivent offrir un aperçu des éléments en faveur et en défaveur du remboursement d’une spécialité pharmaceutique.  

• Introduction des demandes auprès de la CRM - Guide pour l'utilisateur
• Recommandations pratiques relatives aux dossiers introduits dans le cadre des procédures CRM