Médecins et dentistes devront facturer leurs prestations électroniquement à partir du 1er septembre

Un système déjà très largement adopté

Un médecin ou un dentiste peut générer une facturation électronique via son logiciel. Dans ce cas, le patient reçoit toujours un « justificatif » portant sur les montants des soins effectués, soit directement en format papier, soit dans son eBox s’il a donné son accord pour ça.

Cette obligation de facturer électroniquement aux mutualités concernera :

• les médecins, aussi bien généralistes que spécialistes 
• les dentistes, aussi bien généralistes que spécialistes 
• tous les patients lorsqu’un soin est remboursé par l'assurance obligatoire soins de santé.

Aujourd’hui déjà, la grande majorité des médecins et des dentistes facturent électroniquement. Fin 2024, c’était le cas de :

• 94,35 % des prestations attestées par les médecins généralistes
• 84,75 % des consultations attestées par les médecins spécialistes
• 83,43 % des prestations attestées par les dentistes.

Mickaël Daubie, Directeur général du Service des soins de santé de l'INAMI :
« Il est important que les médecins et les dentistes qui ne facturent pas encore électroniquement aujourd'hui adoptent ce système. Nous pourrons alors garantir un système de remboursement des soins plus fluide tant pour les dispensateurs de soins que pour les patients. »

L’obligation de facturer électroniquement s’appliquera que le médecin ou dentiste applique le tiers payant pour son patient (il utilisera alors eFact) ou qu’il ne l’applique pas (il utilisera alors eAttest).

Des avantages multiples

Pour un dispensateur de soins, facturer électroniquement lui permet :

• de réduire fortement le risque d'erreurs de facturation et donc de corrections à faire a posteriori
• de réduire sa charge administrative et de simplifier le suivi
• d’être payé plus rapidement par l’assurance soins de santé pour ses prestations.

Du côté du patient, le fait que son médecin ou dentiste facture électroniquement lui permet :

• de ne pas devoir transmettre d'attestation papier à sa mutualité pour être remboursé
• d’être remboursé plus rapidement.
• Tous les avantages d'eFact et d'eAttest sont présentés dans une vidéo réalisée par le Collège Intermutualiste National (CIN) en collaboration avec l'INAMI : 

Obligatoire, sauf…

Exceptionnellement, la facturation pourra encore se faire sur papier.

Dans toutes les situations, ce sera le cas pour :

• les médecins âgés de 67 ans ou plus au 1er janvier 2023
• les dentistes âgés de 63 ans ou plus au 1er janvier 2024.

De façon occasionnelle :

• Si la facturation a lieu en dehors du cabinet et qu’une facturation électronique s’avère techniquement impossible.
• En cas de force majeure qui rend une facturation électronique impossible.

Il reste donc essentiel que les médecins et les dentistes disposent encore d'attestations papier. Ils peuvent les commander via Medattest.