Facturation électronique obligatoire pour les dentistes

Facturation électronique obligatoire en septembre 2025

A partir du 1er septembre 2025, vous devrez facturer vos prestations ambulatoires aux organismes assureurs obligatoirement par voie électronique, tant dans le cadre du régime du tiers payant (eFact) qu'en dehors (eAttest). La date de facturation de la prestation est pris en compte.

Cette obligation s’applique à : 

• Toutes les prestations dentaires en ambulatoire, que vous soyez dentiste généraliste ou dentiste spécialiste.
• Tous les patients dont les soins sont remboursés par l’assurance obligatoire maladie invalidité.

Vous trouverez la liste des logiciels agréés pour les dentistes sur le site du Collège intermutualiste national (CIN) sous la rubrique «rollout».

Une FAQ (Frequently Asked Questions) répertorie les questions les plus fréquemment posées ainsi que les réponses à ces questions.

Exceptions à cette obligation

Il existe trois exceptions à l’obligation de facturation électronique :

Exemption totale :

• Si vous avez atteint l'âge de 63 ans à la date du 1er janvier 2024.

Exemptions occasionnelles :

• Si la facturation a lieu en dehors de votre cabinet et que la facturation électronique n'est techniquement pas possible
• En cas de force majeure rendant la facturation électronique impossible

Comment fonctionne la facturation électronique ?

Vous trouverez plus d’informations sur eFact et eAttest dans la vidéo que nous avons réalisée en collaboration avec le CIN :

Quelles conséquences pour les groupements ?

À partir du 1er septembre 2025, il ne sera plus possible de facturer électroniquement avec un numéro de tiers payant pour les groupements de médecins et/ou dentistes.

Concrètement, cela concerne les numéros de tiers payant commençant par le chiffre 940 jusqu'à 946 et se terminant par les chiffres suivants en fonction de la composition : 

• 100 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire)
• 110 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire + kinésithérapie), 
• 101 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire + soins infirmiers, obstétrique) 
• 111 (médecine générale ou spécialisée, art dentaire + kinésithérapie + soins infirmiers, obstétrique).

Dois-je remettre un document justificatif ? 

Si vous facturez électroniquement (eFact/eAttest), la remise d’un document justificatif est obligatoire. Cela peut se faire sur papier ou via eBox, si votre patient y consent. Vous devez remettre le justificatif au patient au moment où la prestation est effectuée.

En fonction du mode de paiement, utilisez l’un des 2 modèles de formulaires uniformisés.

Point d’attention

Veillez à disposer d’attestations papier même après le 1er septembre 2025, à utiliser en cas de force majeure, de problème technique, etc. Vous pouvez les commander via la plateforme Medattest.