Remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable

Dans quels cas l’assurance soins de santé rembourse-t-elle un défibrillateur cardiaque implantable?

L’assurance soins de santé rembourse le défibrillateur si les 3 conditions suivantes sont réunies:

• le défibrillateur est implanté dans un des hôpitaux qui ont adhéré à la convention de rééducation - mise à jour du 01.01.2024
• votre patient répond aux conditions reprises à l’article 2 de la convention
• le défibrillateur se trouve sur la liste des produits admis au remboursement (voir tableau ci-dessous)

Comment obtenir le remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable ?

En tant que médecin spécialiste travaillant dans un hôpital qui a signé la convention, suivez les étapes de la procédure:

1. Connectez-vous à la version locale installée de HD4DP 2.0 d’Healthdata et encodez les données médicales et matérielles de votre patient.
   Si vous ne vous êtes pas encore connecté à ce programme web, lisez comment se connecter à la collecte des données des défibrillateurs cardiaques .
2. Les données introduites sont validées dans le registre dans les 30 jours qui suivent l’implantation par un utilisateur autorisé.

Liste nominative des défibrillateurs cardiaques implantables admissibles à une intervention de l’assurance obligatoire

Les appareils sont classés selon le type de défibrillateur cardiaque dans une des catégories suivantes et sont consultables via notre base de données sIMPL.

• catégorie 1 : défibrillateur cardiaque classique single chamber dont le code d’identification commence par les chiffres 70201
• catégorie 2 : défibrillateur cardiaque classique dual chamber dont le code d’identification commence par les chiffres 70202
• catégorie 3 : défibrillateur cardiaque de resynchronisation dont le code d’identification commence par les chiffres 70203
• catégorie 4 : défibrillateur cardiaque sous-cutané dont le code d’identification commence par les chiffres 70204

Vous trouverez dans ce tableau la correspondance entre les anciens codes d’identification « 195 » (d’application jusqu’au 31.12.2023 inclus) et les nouveaux codes d’identification « 702 » (d’application à partir du 01.01.2024).