Soins à distance par les logopèdes

Qu’est-ce qu’une prestation à distance ?

Une prestation à distance consiste à remplacer une prestation physique par une prestation effectuée par vidéoconférence, pour une durée globale équivalente.

Quelles sont les principales règles d’application ?

Les règles suivantes sont d’application : 

• Les soins à distance dispensés par les logopèdes s’inscrivent dans le cadre de référence relatif aux soins à distance.
• Vous pouvez uniquement dispenser des prestations à distance en concertation avec le patient : Le patient reste libre de choisir une consultation physique. Vous ne pouvez pas l'obliger à suivre une séance à distance, ni à acquérir du matériel spécifique à cette fin.  
• Les dispositions sur la durée globale des prestations, et à la tenue du dossier du patient restent d’application en cas de prestation à distance. Les prestations à distance sont comptabilisées dans le nombre maximal de prestations remboursées autorisées. 
• Les consultations par téléphone ne sont pas autorisées. Seules les consultations par appel vidéo sont autorisées.  
• Vous ne pouvez pas effectuer les prestations suivantes à distance : 
  • séances de bilan (701013-701083) 
  • séances d’évaluation (700991-701002) 
  • séances collectives de traitement (pas de codes existants pour les séances à distance) 
  • la première séance de traitement. 
• Toutes les autres prestations peuvent être réalisées à distance et doivent être attestées au moyen du code de nomenclature prévu à cet effet.  
• Pour chaque situation de soins spécifique, vous devez toujours vérifier si la logopédie à distance est justifiée et noter la justification dans le dossier du patient. Vous ne pouvez pas dispenser la logopédie à distance pour des séances nécessitant une interaction physique et où la sécurité du patient ou la qualité du traitement sont compromises. La prescription ne doit pas mentionner explicitement que le traitement peut être effectué à distance. En revanche, elle peut mentionner la présence de contre-indications pour un traitement à distance. 
• Vous pouvez attester au maximum 10 prestations consécutives à distance par accord. Il n’y a plus d’intervention à partir de la 11e prestation consécutive à distance.  
• Vous ne pouvez pas dispenser de prestations à distance lorsque le patient se trouve à l’école ou lorsque le patient est hospitalisé. 
• Vous ne pouvez pas dispenser de prestations à distance avant le 4e anniversaire du patient. 
• Vous ne pouvez pas facturer une prestation à distance si une partie importante de la séance a été perturbée par des incidents. 

Comment pouvez-vous attester ces prestations ? 

Pour attester des prestations de soins à distance, utilisez les codes de nomenclature prévus à cet effet. 

• Consultez les codes de nomenclature pour les soins à distance. 

• Consultez la nouvelle grille tarifaire pour connaître les honoraires applicables aux prestations à distance.