Nomenclature des prestations de logopédie : dernières modifications

Soins à distance 

Á partir du 1er septembre 2026, en tant que logopède, vous pourrez à nouveau attester des prestations de soins à distance, en utilisant un code de nomenclature spécifique pour chaque prestation réalisée à distance. Les honoraires applicables aux prestations à distance ont été adaptés, et sont inférieurs à ceux prévus pour les prestations physiques équivalentes.

Qu’est-ce qu’un traitement à distance ?

Une prestation à distance consiste à remplacer une prestation physique par une prestation effectuée par vidéoconférence, pour une durée globale équivalente. 

Quelles sont les règles d’application ?

Les règles suivantes sont d’application : 

• Les soins à distance dispensés par les logopèdes s’inscrivent dans le cadre de référence relatif aux soins à distance.
• Vous pouvez uniquement dispenser des prestations à distance en concertation avec le patient : Le patient reste libre de choisir une consultation physique. Vous ne pouvez pas l'obliger à suivre une séance à distance, ni à acquérir du matériel spécifique à cette fin. 
• Les dispositions sur la durée globale des prestations, et à la tenue du dossier du patient restent d’application en cas de prestation à distance. Les prestations à distance sont comptabilisées dans le nombre maximal de prestations remboursées autorisées.
• Les consultations par téléphone ne sont pas autorisées. Seules les consultations par appel vidéo sont autorisées. 
• Vous ne pouvez pas effectuer les prestations suivantes à distance :
  • séances de bilan (701013-701083)
  • séances d’évaluation (700991-701002)
  • séances collectives de traitement (pas de codes existants pour les séances à distance)
  • la première séance de traitement.
• Toutes les autres prestations peuvent être réalisées à distance et doivent être attestées au moyen du code de nomenclature prévu à cet effet. 
• Pour chaque situation de soins spécifique, vous devez toujours vérifier si la logopédie à distance est justifiée et noter la justification dans le dossier du patient. Vous ne pouvez pas dispenser la logopédie à distance pour des séances nécessitant une interaction physique et où la sécurité du patient ou la qualité du traitement sont compromises. La prescription ne doit pas mentionner explicitement que le traitement peut être effectué à distance. En revanche, elle peut mentionner la présence de contre-indications pour un traitement à distance.
• Vous pouvez attester au maximum 10 prestations consécutives à distance par accord. Il n’y a plus d’intervention à partir de la 11e prestation consécutive à distance. 
• Vous ne pouvez pas dispenser de prestations à distance lorsque le patient se trouve à l’école ou lorsque le patient est hospitalisé.
• Vous ne pouvez pas dispenser de prestations à distance avant le 4e anniversaire du patient.
• Vous ne pouvez pas facturer une prestation à distance si une partie importante de la séance a été perturbée par des incidents.

En pratique

Pour attester des prestations de soins à distance, utilisez les codes de nomenclature prévus à cet effet.

• Consultez les codes de nomenclature pour les soins à distance.
• Consultez la nouvelle grille tarifaire pour connaître les honoraires applicables aux prestations à distance.

Deux nouvelles catégories pour l’accompagnement des patients avec un cancer tête et cou

À partir du 1er septembre 2026, la catégorie B5 actuelle « 5° troubles acquis suite à une intervention radiothérapeutique ou chirurgicale (tête et cou) » est scindée en deux catégories distinctes :

• B5.1. Troubles acquis suite à une intervention chirurgicale tête et cou dans le cadre d’une atteinte oncologique ou traumatique.
• B5.2. Troubles acquis suite à un traitement radiothérapeutique tête et cou dans le cadre d'une atteinte oncologique.

À savoir : 

• Chaque catégorie donne droit à un maximum de 55 séances remboursées.
• Une prise en charge préventive peut être demandée avant le début du traitement ou de l'intervention oncologique. Un maximum de 10 séances préventives peuvent être effectuées, et font partie des 55 séances remboursées. Les séances de prévention ont un impact positif sur la prise en charge et ont comme conséquence qu’un moins grand nombre de séances de logopédie après l’opération sont nécessaires.
• Prescripteurs pour le traitement : pour les troubles acquis suite à une intervention radiothérapeutique (B5.2), le patient voit régulièrement le radiothérapeute. Celui-ci a donc été ajouté à la liste des prescripteurs autorisés.
• Le traitement en B5.2 peut être successif au B5.1 et vice versa. Pour une atteinte oncologique, il peut arriver qu’une intervention chirurgicale ait lieu après un traitement radiothérapeutique. L’inverse est également possible.
• Pour attester les prestations : les codes de nomenclature existants pour le B5 deviennent les codes de nomenclature du B5.1 De nouveaux codes de nomenclature sont créés pour le B5.2.
• Mesure transitoire :
  • Un accord obtenu dans la catégorie B5 avant l’entrée en vigueur de cet arrêté royal n’est pas automatiquement converti en accord B5.1 ou B5.2. Le logopède doit continuer à attester les codes liés à l’accord initial en B5 (qui sont entretemps devenus els codes B5.1), quelle que soit la situation du patient.
  • Au terme de l’accord B5, celui-ci pourra si nécessaire être prolongé dans la catégorie B5.1 ou en B5.2, en fonction de la situation du patient.

Prolongation des accords pour les troubles liés aux fentes labiales, palatines ou alvéolaires 

À partir du 1er septembre 2026, il sera possible de prolonger les accords pour les troubles liés aux fentes labiales, palatines ou alvéolaires (B4) via le système de notifications de prolongation. Vous ne devez plus introduire une nouvelle demande d'accord auprès du médecin-conseil. Pour prolonger un accord, utilisez le formulaire de notification de prolongation adapté.

Le nombre maximum de séances autorisées ainsi que les autres règles spécifiques restent inchangés :

• premier accord pour maximum 30 séances avant le 3e anniversaire du patient
• Pour les patients âgés de 3 à 19 ans révolus :
  • Si le patient a bénéficié d’un accord avant son 3e anniversaire : le traitement peut être prolongé à 8 reprises, par périodes d’un an, avec un maximum de 75 séances par période.
  • Si le patient n’a bénéficié d’aucun accord avant son 3e anniversaire : un premier accord peut être demandé puis prolongé à 7 reprises, par périodes d’un an, avec un maximum de 75 séances par période.

Modification du libellé et du nombre de séances pour la dysglossie

À partir du 1er septembre 2026, le libellé actuel du trouble « dysglossies traumatiques ou prolifératives, c’est-à-dire troubles dus à une anomalie structurelle (congénitale, traumatique ou tumorale) des organes articulatoires périphériques » est remplacé par le libellé suivant : « Dysglossies traumatiques ou prolifératives ou congénitales ».

Le nombre maximum de séances autorisées diminue de 149 à 90, car cela correspond mieux à l’utilisation réelle.

Possibilité d’effectuer des séances de 60 minutes pour les troubles chroniques de la parole 

Jusqu’à présent, seules les séances d’au moins 30 minutes étaient autorisées pour le traitement des troubles chroniques de la parole (B6.3). A partir du 1er septembre 2026, vous pourrez également attester des séances d’au moins 60 minutes. 
L’objectif est de permettre la mise en place de thérapies intensives pour les patients qui peuvent en bénéficier. Cela offre par ailleurs la possibilité de consacrer davantage de temps aux patients plus jeunes ou à ceux présentant de multiples objectifs thérapeutiques.

Les conditions sont les suivantes : 

• Les séances de 60 minutes sont uniquement possibles pour les patients à partir de 10 ans.
• Le nombre maximum de séances remboursables par patient n’est pas modifié : 520 séances de 30 minutes par période de deux ans, une séance de 60 minutes est comptabilisée comme 2 séances de 30 minutes.
• Vous pouvez attester au maximum 80 séances de 60 minutes sur l’ensemble du parcours de soins du patient. Exemple : 
  • 40 séances attestées pendant le 1er accord de 2 ans ;
  • 30 séances attestées pendant le 2e accord de 2 ans ;
  • 10 séances attestées pendant le 3e accord de 2 ans.

Une fois cette limite atteinte, vous pourrez uniquement attester des séances de 30 minutes.

Adaptation de la règle interprétative concernant le traitement logopédique monodisciplinaire et multidisciplinaire

ANCIENNE VERSION DE LA RÈGLE INTERPRÉTATIVE (QUI N’EST PLUS D’APPLICATION)

Il n’y a pas d’intervention pour le traitement logopédique si :

• Le patient est revalidé dans une institution sous convention avec l’INAMI ou les entités fédérées , qui couvre le traitement par un logopède. Cette exclusion ne vaut pas pour les bénéficiaires présentant des troubles décrits au § 2, b), 6°, 6.3 et § 2, d)."

Cette règle interprétative précisait que le bénéficiaire est considéré comme « rééduqué » dans un tel établissement dès lors que les conclusions d’un bilan multidisciplinaire démontrent qu'un traitement multidisciplinaire est indiqué. Cela signifie qu’à partir de ce moment, les séances de logopédie monodisciplinaire ne sont plus remboursées.

L’application de cette règle interprétative a eu des conséquences non souhaitées et a privé de nombreux patients du remboursement de leur traitement. C’est pourquoi il a été décidé de l’adapter.

Nouvelle version de la règle interprétative

Si vous n'avez pas encore commencé votre traitement dans un centre multidisciplinaire, vous pouvez tout de même obtenir le remboursement des soins logopédiques. À partir de la première séance de traitement dans le centre, le remboursement de la logopédie monodisciplinaire n'est plus possible.

La nouvelle version de la règle interprétative précise que le patient « est rééduqué dans un établissement » une fois que le traitement multidisciplinaire (dont le bilan ne fait pas partie) a débuté.

En pratique :

• Durant la période entre la réalisation du bilan multidisciplinaire et la première séance de traitement au sein du centre, la logopédie monodisciplinaire peut être remboursée pour autant que le patient réponde aux critères de la nomenclature et ne figure pas parmi les exclusions.
• Une fois que le traitement débute dans le centre, la logopédie monodisciplinaire n’est plus remboursée. 

Cela permet de garantir la continuité des soins donnés.

RÉACTIVATION DES ACCORDS DE REMBOURSEMENT POUR LES TRAITEMENTS EFFECTUÉS DEPUIS LE 2 OCTOBRE 2025

Vous pouvez introduire une demande pour avoir droit au remboursement des traitements effectués depuis le 2 octobre 2025.

Les mesures suivantes sont d’application pour les patients dont le traitement n'a pas été remboursé sur la base de l'ancienne version de la règle interprétative :

• Les règles suivantes s’appliquent si, suite à la publication de la première version de la règle interprétative, soit à partir du 2 octobre 2025, votre mutualité a mis fin au remboursement de votre traitement logopédique parce que vous avez passé un bilan multidisciplinaire concluant à la nécessité d’une prise en charge multidisciplinaire :
  • Votre logopède peut contacter votre mutualité (par voie postale, par mail ou par téléphone) pour demander que votre accord de remboursement soit réactivé, à condition que le traitement multidisciplinaire n’aie pas encore débuté (si celui-ci a débuté entretemps, la période d’accord de remboursement peut être modifiée pour que celui-ci se termine à la veille du traitement multidisciplinaire).
    Vous et votre logopède recevrez alors une confirmation (par voie postale, par mail ou par téléphone). La période d’accord originale sera à nouveau valable.
  •  Votre logopède peut vous remettre des attestations de soins si des séances ont été effectuées entre le moment où la mutualité a mis fin à votre accord et le moment où votre accord a été réactivé. La mutualité interviendra pour ces séances si toutes les conditions de remboursement sont remplies.
• Les règles suivantes s’appliquent si, suite à la publication de la première version de la règle interprétative (soit à partir du 2 octobre 2025), vous avez demandé un accord de remboursement à votre mutualité, mais vous n’avez pas pu obtenir d’accord pour votre traitement logopédique parce que vous avez passé un bilan multidisciplinaire concluant à la nécessité d’une prise en charge multidisciplinaire :
  • Votre logopède peut contacter votre mutualité (par voie postale, par mail ou par téléphone) et demander que votre dossier soit à nouveau analysé et qu’un accord puisse être donné si toutes les conditions sont remplies.
  • Si toutes les conditions sont remplies, vous et votre logopède recevez une lettre confirmant l’accord de remboursement du traitement monodisciplinaire, qui indique la date à partir de laquelle les séances peuvent être remboursées.
• Les règles suivantes s’appliquent si, avant le 2 octobre 2025, votre mutualité a mis fin au remboursement de votre traitement logopédique, ou si vous n’avez pas pu obtenir d’accord pour votre traitement logopédique, parce que vous avez effectué un bilan multidisciplinaire concluant à la nécessité d’une prise en charge multidisciplinaire :
  • Une nouvelle demande d’accord en logopédie monodisciplinaire peut être introduite par votre logopède auprès de votre mutualité.
  • L’accord pour le remboursement pourra être donné sur la base de la nouvelle date de réception du dossier par la mutualité.