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Clause spécifique de non-responsabilité
NomenSoft est une base de données de la nomenclature avec moteur de recherche. La base de données combine les numéros de code et le libellé des prestations avec les tarifs.
Sur cette page :
NomenSoft n’est qu’un aide, et ne remplace pas les textes authentiques qui sont à la base de ces données, c’est-à-dire :
- Pour les numéros de codes nomenclature, l'annexe à l’arrêté royal du 14/09/1984 et les adaptations consécutives comme publiées dans le Moniteur belge. Vous trouvez les textes réglementaires de la nomenclaturedans ce sous-rubrique de ce site.
- Pour les pseudocodes de la nomenclature
- soit les circulaires aux organismes assureurs et aux dispensateurs concernés,
- soit les instructions de facturation sur support magnétique (pour plus d'explications voir la rubrique Professionnels > Info pour tous > Instructions de facturation sur support magnétique ou électronique)
Contacts
Nomenclature - Nomensoft
E-mail: nomen@riziv-inami.fgov.be
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