Les décisions du ministre des Affaires sociales

Consultez les décisions prises par le ministre des Affaires sociales dans le cadre de la procédure de remboursement de spécialités pharmaceutiques.
Depuis le 1er janvier 2002, le public doit avoir accès à ces décisions. Les décisions prises avant le 1er janvier 2002 ne sont pas disponibles.


Quelles décisions pouvez-vous consulter?

Les décisions positives ou négatives, rendues dans le cadre de la procédure de remboursement des spécialités pharmaceutiques :

Des informations pour qui ?

L’objectif est d’informer un large public des motivations d’une décision, de lui expliquer les éléments en faveur et en défaveur du remboursement d’une spécialité pharmaceutique par l’assurance soins de santé.

Où trouver ces informations ?

Consultez ces informations via le moteur de recherche des « spécialités pharmaceutiques remboursables » :

  1. Choisissez la spécialité pharmaceutique souhaitée.
  2. Choisissez le conditionnement souhaité en cliquant sur le code INAMI correspondant.
  3. Cliquez sur « Décision du ministre » au niveau de la page détaillée du conditionnement sélectionné.

Les textes sont rédigés dans la langue de la firme pharmaceutique responsable.

Contacts

 

Dernière mise à jour 21 novembre 2014