IRM : indicateur pour éviter les suppléments d’urgence inappropriés lors de prestations non urgentes, en ambulatoire

En quoi consiste cet indicateur ?

Voici l’indicateur qui s’applique depuis le 18 août 2023 :

« L’incidence maximale des IRM urgentes en ambulatoire est fixée à 5 IRM urgentes par 1.000 IRM pratiquées en ambulatoire, et par année calendrier. Il s’agit des examens IRM qui sont saisis par les codes de nomenclature 599572 et 599594, repris à l’article 26 § 1 et § 9 de l’annexe à de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. »

Le caractère inutilement coûteux ou superflu de prestations de santé peut être évalué sur base d'indicateurs de déviation manifeste des bonnes pratiques médicales. Ces indicateurs ne sont pas absolus, et des exceptions motivées restent possibles. Dans ce sens, un indicateur est un seuil de justification. Concrètement, il n’aura aucune conséquence pour les patients pour lesquels  une IRM en urgence se justifie.

Pourquoi proposer un indicateur ?

Plusieurs analyses et des contrôles ont montré que la plupart de ces suppléments d’urgence étaient en fait facturés pour des examens IRM programmés et donc sans aucune notion d’urgence.  

Cette facturation incorrecte était le plus souvent due à un problème de paramétrage des logiciels de tarification, qui facturaient alors aveuglément un supplément en fonction de l’heure ou du jour de la semaine sans tenir compte de l’heure et de la date à laquelle l’examen a été prescrit. Or, comparativement au scanner, il y a peu d’évidence scientifique en faveur d’un recours massif aux IRM pratiquées en urgence.

L’indicateur proposé ne concerne que les prestations ambulatoires. De plus, cet indicateur porte uniquement sur la facturation de la « surtaxe » d'urgence, et non sur le nombre d’IRM.

La motivation pour justifier le recours à cet indicateur est décrite en détails dans le dossier dans lequel un indicateur « IRM » est proposé au sein du CNPQ.

Comment avons-nous sensibilisé les hôpitaux ?

Lorsque l’indicateur a été publié au Moniteur belge en août 2023, l'INAMI a envoyé un courrier de sensibilisation aux gestionnaires des hôpitaux, médecins-chefs et chefs de services d’imagerie médicale pour qu’ils respectent cet indicateur.

En mars 2024, l'INAMI a envoyé un feedback individuel aux hôpitaux ayant attesté des suppléments d’urgence pour les examens d’IRM au moins une fois au cours des 5 années précédant la publication de l’indicateur. Ce feedback leur a permis de se situer par rapport à l’indicateur et aux autres hôpitaux. Ils ont pu ainsi adapter leur comportement de facturation si nécessaire.

Quel est impact de cet indicateur sur le terrain ?

Nous publions un rapport qui présente les premiers résultats après la mise en place de l’indicateur visant à limiter la facturation inappropriée des suppléments d’urgence pour les IRM ambulatoires en Belgique. Ce rapport analyse l’évolution de la facturation de ces suppléments entre 2019 et 2024, et l’impact des actions de sensibilisation et des contrôles menés par l’INAMI.

Alors qu’en 2019, 62 hôpitaux sur les 85 dispensant des IRM avaient facturés au maximum 5 IRM urgentes par 1.000 IRM pratiquées en ambulatoire (soit 73 % des hôpitaux), en 2024, ce sont 80 hôpitaux sur les 95 dispensant des IRM en ambulatoire qui étaient alignés avec le nouvel indicateur (soit 84 % des hôpitaux).