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La santé au cœur de nos choix pour le budget de l’assurance soins de santé

02-03-2021

Lundi soir, le Comité de l’assurance des soins de santé n’a pas accueilli seulement ses membres habituels. Les partenaires concernés nous ont aussi rejoints (virtuellement) pour préparer la trajectoire pluriannuelle du budget de l'assurance soins de santé.
L'innovation ? Nous utilisons les objectifs de soins de santé comme ciment et boussole pour construire les bases de notre assurance soins de santé pour notre budget 2022, et nous faisons cela avec nos partenaires.

Sur cette page :


Notre santé au centre

Nous développons une méthode pour intégrer les objectifs de soins de santédans les choix de l'assurance soins de santé. Plus précisément, à partir de 2022, le processus budgétaire prévoira d’octroyer des moyens aux objectifs de soins de santé pour 2022.  

Le point de départ est d’utiliser la marge financière créée par l'augmentation de la norme légale de croissance pour des initiatives basées sur des objectifs prioritaires en matière de soins de santé et des initiatives visant à réduire la facture du patient. Il ne s'agit donc pas de faire des économies, mais bien d’utiliser au mieux les ressources et d'améliorer les performances du système.

Jo De Cock, Administrateur général de l'INAMI, qualifie ce moment de "crucial pour l'avenir de l'assurance soins de santé".

Pourquoi une trajectoire pluriannuelle pour notre budget ?

Notre système de soins de santé est généralement connu pour être accessible et de haute qualité. Pour qu'il en reste ainsi, nous le soumettons régulièrement à un contrôle général. Ces analyses donnent une image nuancée de notre assurance soins de santé. Nous tirons ainsi parti des points forts et nous travaillons sur les points faibles. En combinant un cadre budgétaire pluriannuel dynamique et un plus grand focus sur l'efficacité des soins, nous développons une vision stratégique à (moyen et) long terme et nous prévoyons les moyens nécessaires.

Sous la présidence de l'INAMI, des représentants des organismes assureurs, des organisations de dispensateurs de soins et des associations de patients travaillent avec les décideurs politiques au développement de cette vision.

« Nous donnons le coup d'envoi d'un processus dans lequel nous construisons, en co-création, l'agenda de l'avenir. Compte tenu des défis tels que l'organisation et le financement adéquats des soins, l'évolution démographique - le vieillissement et la plus grande diversité de la population, les possibilités technologiques, ... - et les défis supplémentaires liés à la crise de la Covid-19, il est devenu évident que dans notre système de soins, « Business as usual » ne suffira pas.", Jo De Cock.

Du projet aux gains en efficacité en 2022

D'ici 2022, nous voulons améliorer notre efficacité, sur une base structurelle, suite à ces changements de méthodes de travail. Nous élaborons, en concertation avec les différentes commissions de conventions et les autres organes compétents, un plan de soins efficaces (réduction des variations de pratiques médicales, prescription rationnelle, etc.).

Un Comité de pilotage rend compte au Comité de l’assurance qui prépare un rapport pour le ministre.
Ce Comité de pilotage est assisté d’un Comité scientifique dirigé par le Professeur émérite Erik Schokkaert (KULeuven).

Le Comité de l’assurance du 15 mars fera connaître les autres membres du Comité de pilotage et des task forces.

Nous prévoyons des propositions concrètes d’ici le 30 juin 2021. Afin de respecter ce délai, le plan par étapes prévoit 3 phases :

  1. définir les objectifs prioritaires en matière de soins de santé pour la période 2022-2024, sous la direction du Dr. Ann Ceuppens (MLOZ) 
  2. démarrer 2 task forces supplémentaires (avril-mai) :
    • la task force sur les soins efficaces, dirigée par le Dr. Manfredi Ventura (président de l’association francophone des médecins-chefs)
    • une task force sur le cadre budgétaire pluriannuel dynamique, dirigée par le Professeur émérite Erik Schokkaert
  3. rédiger un rapport final (juin) avec une première version du budget 2022 et un cadre budgétaire pluriannuel dynamique concret.

Ensuite, les organismes assureurs, en concertation avec les dispensateurs et les établissements de soins, et avec la cellule stratégique et l’INAMI, formuleront une proposition de budget pour laquelle elles demanderont l'accord du Comité de l’assurance le premier lundi d'octobre.

Annexe:
Le budget de l’assurance soins de santé et indemnités: Réinvestir dans la santé : plus de 30 milliards d’euros en 2021 pour des soins de santé durables - INAMI (fgov.be)

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