Transplantation rénale : Remboursement de la pré- et réhabilitation via des trajets de soins multidisciplinaires avant et après une transplantation rénale

Qui peut bénéficier du remboursement de ce trajets de soins 2 – rénal ?

La convention du trajet de soins 2, conclue entre l’INAMI et les hôpitaux signataires, permet aux bénéficiaires de recevoir l’intervention de l’assurance soins de santé dans les prestations du trajet de soins multidisciplinaires avant et après une transplantation rénale (rein seul).

Le patient peut bénéficier du remboursement d’un trajet de soins :

• de préhabilitation, avant la transplantation, à compter de la date d’inscription sur la liste de transplantation ; 
• de réhabilitation, après la transplantation.

Quels sont les objectifs de ces conventions ?

La préhabilitation et la réhabilitation par des trajets de soins multidisciplinaires contribuent à une amélioration durable de la santé du bénéficiaire d’une transplantation notamment par : 

• une meilleure prévention des comorbidités et/ou des facteurs de risque cardiovasculaire ;
• la diminution des complications après une transplantation abdominale ;
• une survie plus longue de l'organe transplanté ;
• l’augmentation du nombre d'années de vie en bonne santé.

La convention fixe les règles selon lesquelles l'assurance soins de santé favorise la collaboration entre les différentes lignes de soins et disciplines autour d’une transplantation rénale.

Quels centres peuvent accompagner le bénéficiaire durant ce trajet de soins ?

Pour pouvoir attester les prestations de cette convention, l’hôpital doit répondre aux conditions spécifiques définies à l’article 24 de cette convention.

Les hôpitaux disposant d'un centre de transplantation ou d'un centre de dialyse adresser leur candidature pour de conclure une convention avec l'INAMI

Voici la liste des centres ayant adhéré.

Avant la transplantation : comment permettre au patient de bénéficier du remboursement des prestations du trajet de soins de préhabilitation ?

Votre patient est éligible pour entrer dans un trajet de soins de préhabilitation à compter de la date d’inscription sur la liste de transplantation Eurotransplant.

Pour permettre au patient de démarrer un trajet de soins et de bénéficier des prestations remboursées via la convention, le centre doit suivre les étapes suivantes. Vous trouverez ici le schéma du processus du trajet de soins 2.

1- Processus de concertation de démarrage

Le patient réalise une évaluation multidisciplinaire comprenant des bilans de kinésithérapie, de psychologie clinique, de diététique et une évaluation sociale.
Ces bilans peuvent être réalisés soit dans le centre de transplantation, soit dans le centre de dialyse.

Le patient est reçu en rendez-vous par le médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation (médecin MPR) pour un examen d’admission. Le médecin MPR établit un plan de traitement de préhabilitation détaillé en fonction de l’affection et adapté bénéficiaire.

Une concertation de démarrage - préhabilitation est réalisée pour convenir du programme de préhabilitation approprié sur la base du plan de préhabilitation.

L’examen d’admission et la concertation de démarrage sont réalisés exclusivement dans le centre de transplantation. A titre d’exception, les bénéficiaires déjà inscrits sur la liste de transplantation avant l’entrée en vigueur de la convention du 1er février 2024, peuvent être inclus dans la convention par le centre de dialyse.

2- Demande d’intervention de l’assurance soins de santé

Le coordinateur du trajet de soins – concertation de démarrage adresse le formulaire de demande d’intervention dans le coût des prestations du trajet de soins multidisciplinaires à la mutualité du patient dans les 30 jours qui suivent la concertation.

Après accord du médecin-conseil, le remboursement commence à la date prescrite et au plus tôt 30 jours avant la date de réception de la demande de remboursement par le médecin-conseil.

Le médecin-conseil est présumé avoir donné son accord s'il n'a pas signé de décision de refus dans les 2 semaines suivant la réception de la demande.

3 – Les soins 

Le bénéficiaire choisit, en concertation avec le centre de transplantation et de dialyse, le centre (de transplantation ou de dialyse) où il effectuera la suite du trajet de soins de préhabilitation.

Au cours de la préhabilitation, le bénéficiaire pourra, s’il le souhaite, changer de centre. Ce changement ne peut intervenir qu'au au terme d’une année de traitement.

Les soins sont décrits ci-dessous dans la section « Quels sont les soins dispensés dans ces trajets de soins de pré- et de réhabilitation ? ».

4 - Poursuite et fin du trajet de soins 

Chaque année, l'examen d'admission effectué par le médecin MPR et les évaluations sont répétés, et au cours de la concertation de suivi – préhabilitation, le plan de soins de préhabilitation est à nouveau discuté et adapté si nécessaire.

La période de prise en charge autorisée de préhabilitation prend fin à la date de la transplantation ou à la date de la désinscription de la liste de transplantation.

Après la transplantation : comment permettre au patient d’accéder aux prestations du trajet de soins de réhabilitation ? 

Votre patient est éligible pour entrer dans un trajet de soins de réhabilitation à la suite d’une transplantation rénale (rein seul).

Pour permettre au patient de démarrer un trajet de soins et de bénéficier des prestations remboursées via la convention, le centre doit suivre les étapes suivantes. Vous trouvez ici le schéma du processus du trajet de soins 2.

1- Processus de concertation de démarrage

Le patient réalise une évaluation multidisciplinaire comprenant des bilans de kinésithérapie, de psychologie clinique, de diététique et une évaluation sociale.

Le patient est reçu en rendez-vous par le médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation (médecin MPR) pour un examen d’admission. Le médecin MPR établit un plan de traitement de réhabilitation détaillé en fonction de l’affection et adapté bénéficiaire.

Une concertation de démarrage - réhabilitation est réalisée pour convenir du programme de réhabilitation approprié sur la base du plan de réhabilitation.

Cette concertation est organisée par le centre de transplantation dans les meilleurs délais suivant la transplantation rénale et doit se tenir au plus tard 8 semaines après la date de la transplantation rénale.

Cette première évaluation multidisciplinaire, l’examen d’admission et la concertation de démarrage sont réalisés exclusivement en centre de transplantation. 

2- Demande d’intervention de l’assurance soins de santé

Le coordinateur du trajet de soins – concertation de démarrage adresse le formulaire de demande d’intervention dans le coût des prestations du trajet de soins multidisciplinaire à la mutualité du patient dans les 30 jours qui suivent la concertation.

Après accord du médecin-conseil, le remboursement commence à la date prescrite et au plus tôt 30 jours avant la date de réception de la demande de remboursement par le médecin-conseil.

Le médecin-conseil est présumé avoir donné son accord s'il n'a pas signé de décision de refus dans les 2 semaines suivant la réception de la demande.

3 - Les soins 

Le bénéficiaire choisit, en concertation avec le centre de transplantation et de dialyse, le centre (de transplantation ou de dialyse) où il effectuera la suite du trajet de soins de réhabilitation.

Au cours de la réhabilitation, le bénéficiaire demeure dans le centre choisit jusqu’à la fin de son traitement. 

Les soins sont décrits ci-dessous dans la section « Quels sont les soins dispensés dans ces trajets de soins de pré- et de réhabilitation ? ».

4 - Poursuite et fin du trajet de soins

Le bénéficiaire a droit au remboursement des prestations de la convention durant 2 années de traitement à compter de la concertation (ou d’un second hôpital en cas de transfert à la suite de la transplantation).

Au cours de ces deux années de traitement, deux nouveaux moments de concertation de suivi sont organisés : 6 à 12 mois après l’opération puis à la fin des 2 années du trajet de soins.
Au cours de ces moments de concertations de suivi, les examens d'admission par le médecin MPR et les évaluations sont répétés. Au cours de la concertation de suivi - réhabilitation, le plan de soins de réhabilitation est à nouveau discuté et adapté si nécessaire.

La période de prise en charge autorisée de réhabilitation prend fin après 2 années de traitement.

Quels sont les soins dispensés dans ces trajets de soins de pré- et de réhabilitation ?

Le programme de pré- ou de réhabilitation peut inclure les soins ambulatoires suivants : 

• Au sein du centre de transplantation ou centre de dialyse choisi, les contacts avec :
  • le diététicien, 
  • le psychologue, 
  • l’assistant social,
  • l’ergothérapeute.
• Auprès du kinésithérapeute qui est soit externe, soit attaché au centre de transplantation ou de dialyse.

Durant l’année de traitement, le médecin MPR du centre assure la coordination du contenu et le suivi du processus de pré- ou réhabilitation.

Quels sont les honoraires et indemnités forfaitaires dans le cadre de cette convention ?

Les pseudocodes de la convention sont facturés par l’hôpital aux organismes assureurs, selon les instructions de facturation électronique, à l’exception des séances de kinésithérapie individuelle qui peuvent être attestées par un kinésithérapeute.

Les honoraires des prestations de la convention sont régulièrement actualisés et sont consultables en ligne :

• L’honoraire actuel : via l’application web Nomensoft ;
• L’historique des honoraires : sur la page « Honoraires, prix et remboursements - Trajet de soins autour du patient pré- et post-transplantation d'organe abdominal ».

Attention :

• Aucune quote-part personnelle n'est prévue pour les prestations de cette convention. Aucun supplément ne peut être facturé.
• Toutefois, pour les prestations hors de cette convention, des suppléments et un ticket modérateur peuvent être facturés.

Durée de la convention 

La convention du trajet de soins 2 - rénal a été conclue le 01/02/2024 pour 5 ans, jusqu’au 31/01/2029.

La convention du trajet de soins 2 du 01/02/2024 a été modifiée à compter du 01/10/2025 afin de répondre à la demande des centres dans la mise en œuvre de cette convention. La convention modifiée du 01/10/2025 annule et remplace la convention du 01/02/2024 et prendra fin le 31/01/2029.

Les traitements démarrés jusqu’au 31/01/2029 inclus, continueront à être attestés selon les dispositions de la convention du 01/10/2025, conformément aux dispositions suivantes : 

• Préhabilitation : interruption au terme de l'année de traitement entamée après la dernière concertation-préhabilitation tenue avant le 31/01/2029.
• Réhabilitation : interruption 2 ans après le démarrage du trajet de soins de réhabilitation ayant démarré avant le 31/01/2029.

Dispositions transitoires

Les bénéficiaires qui étaient déjà inclus dans la convention du 01/02/2024 ; doivent être progressivement intégrés à la convention modifiée du 01/10/2025. Les dispositions suivantes s'appliquent à cet effet en fonction de la date de la concertation.

Suivi et évaluation de la convention

L'accompagnement et le suivi de l’exécution de la convention sont confiés à un Comité d'accompagnement.