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Soins par le médecin
L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble des informations relatives à vos prestations dans le cadre de l’assurance.
Sur cette page :
Concertation et engagements dans le secteur des médecins
Les Accords nationaux déterminent les engagements cruciaux entre les médecins et les mutualités et fixent notamment les tarifs que les médecins conventionnés appliqueront. Ils constituent donc une sécurité pour le patient et confèrent de la stabilité au système des soins de santé. Ces Accords déterminent aussi des engagements concrets pour améliorer la qualité et l’organisation des soins.
- Investissements de l’assurance soins de santé dans le secteur des médecins, réalisés depuis 2020 (février 2024)
Voici un aperçu des principales initiatives prises lors de la période COVID et des deux derniers Accords médico-mutualistes. Cette note souhaite contribuer à mettre en place un débat objectivé sur le plan politique et budgétaire pour le secteur des médecins, aussi bien dans le cadre du modèle de concertation que dans le débat politique, médiatique et sociétal.
Dispenser des prestations de la nomenclature
Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les prestations que vous pouvez effectuer dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé et sur les prix et remboursements.
- Nomenclature :
- Technologues orthopédiques
- Circulaire aux médecins - Nouvelle nomenclature et prescriptions pour les technologues orthopédiques à partir du 1er juillet (Articles 27/1, 28/1 & 29/1 de la nomenclature)
Les formulaires d’application depuis le 1er juillet 2025 sont disponibles sur la page Formulaires pour les technologues orthopédiques
- Circulaire aux médecins - Nouvelle nomenclature et prescriptions pour les technologues orthopédiques à partir du 1er juillet (Articles 27/1, 28/1 & 29/1 de la nomenclature)
- Chirurgie de l’œsophage : Convention pour le remboursement dans un centre spécialisé (depuis 2019)
- Ophtalmologie
- Prescription médicale pour la nouvelle nomenclature "opticiens " (circulaire 2012/1) et modèle de prescription (annexe 15bis)
- Modèle de prescription – Mesures transitoires (circulaire 2012/2)
- Nouveaux modèles de prescription pour les prestations de l’article 30 de la nomenclature des prestations de santé (circulaire 2015/1) - modèle de prescription (annexes 15bis, 15ter, 15quater)
- ORL
- Modification de la prescription médicale relative à la délivrance d’un appareillage de correction auditive (annexe 17) au 1er juin 2025
- modèle de prescription à partir du 1er juin 2025 (annexe 17)
- Prescription médicale pour la nomenclature « audiciens » - tableau de concordance
- Article 31 de la nomenclature – adaptation du seuil de décibel à 35 dB - Annexe 1: Arrêté royal modifiant l’article 31
- Modification de la prescription médicale relative à la délivrance d’un appareillage de correction auditive (annexe 17) au 1er juin 2025
- Orthopédie
- Physiothérapie
- Frottis et prélèvement cervico-vaginal
- Bilan neurologique réalisé par un neuropsychologue
- Matériel corporel humain
- Nomenclature simplifiée pour vos visites en médecine générale
- Remboursement d'un examen du massif facial à l’aide d’un CT-Conebeam
- Orthèse d'avancée mandibulaire en cas d’apnées obstructives du sommeil
- Examen cytopathologique sur prélèvement cervico-vaginal
- Nouveaux codes de consultation pour les médecins spécialistes depuis le 1er février
- Soins psychologiques
- Bilan fonctionnel dans le cadre de soins psychologiques spécialisés. Ce bilan est réalisé en concertation avec un psychologue ou orthopédagogue clinicien engagé dans un réseau de soins de santé mentale ayant signé la Convention 2021
Accompagner et prescrire des prestations de santé
Vous trouvez ici des informations relatives à différents types d’accompagnement, de prescription et attestation que vous pouvez effectuer dans le cadre de votre pratique médicale.
- Dossier médical global (DMG)
- Votre rôle central dans les soins du diabète de type 2 :
- Diététique pour les enfants souffrant de surpoids ou d'obésité
- Advance Care Planning : Accompagner un patient palliatif qui veut aborder ses souhaits et attentes et planifier anticipativement ses soins futurs
- Asthme chronique : Votre rôle dans les entretiens de bon usage des médicaments (BUM) par le pharmacien pour votre patient asthmatique chronique
- Sevrage des benzodiazépines (ou médicament apparenté - Z-drugs) : Accompagner un patient pour diminuer progressivement ses doses utilisées comme somnifère
- Sevrage tabagique
- Perte auditive
- Soins psychologiques spécialisés : Bilan fonctionnel réalisé en concertation avec un psychologue ou orthopédagogue clinicien engagé dans un réseau de soins de santé mentale ayant signé la Convention 2021.
- Soutien aux médecins généralistes pour la prise en charge de personnes souffrant de problèmes psychologiques : Les médecins généralistes peuvent bénéficier du soutien d’un réseau de santé mentale pour pouvoir mieux traiter leurs patients souffrant de problèmes psychologiques.
- Projet pilote « Stress, travail et première ligne » : sensibilisation et outils pour les soignants de la première ligne dans la prise en charge de personnes souffrant de stress lié au travail.
- Radiographies, CT-scans, IRM et échographies
- Imagerie médicale : recommandations de prescription
- Tests de biologie clinique : recommandations de prescription
- Consultation oncologique multidisciplinaire (COM)
- L’hadronthérapie est la seule thérapie et la plus appropriée pour votre patient selon la COM ? Dans ce cas, contactez un centre de radiothérapie en Belgique qui peut envoyer ce patient vers un centre spécialisé en hadronthérapie à l’étranger.
(This info is also available in English)
- L’hadronthérapie est la seule thérapie et la plus appropriée pour votre patient selon la COM ? Dans ce cas, contactez un centre de radiothérapie en Belgique qui peut envoyer ce patient vers un centre spécialisé en hadronthérapie à l’étranger.
- Prestations de neuropsychiatrie et d’anesthésie pour les patients en soins intensifs
- Fillers et botox : les prestations effectuées dans un but esthétique ne peuvent pas être facturées à l’assurance soins de santé
Prescrire des médicaments
Notre site web reprend l’information nécessaire pour prescrire des médicaments :
- Remboursement, prescription, délivrance et tarification d’un médicament (information générale).
- Remboursement d’un médicament : liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, contraceptifs, oxygène, médicaments orphelins, etc.
- Prescrire un médicament pour un patient non hospitalisé (en ambulatoire) : informations à reprendre sur votre prescription, durée de validité de votre prescription, prescrire de façon électronique, etc.
- Prescrire en dénomination commune internationale (en DCI) sur base du principe actif du médicament
En cas de prescription en DCI, le pharmacien doit délivrer un médicament appartenant au groupe de médicaments « les moins chers ». - Convention pour relancer les médicaments biosimilaires
- Nos initiatives pour améliorer l’utilisation des médicaments : recommandations, concertations, feed-back personnalisés, etc.
- Prescrire en cas de médicament indisponible ou disponible en quantité limitée
Lorsqu’un médicament est indisponible ou fait face à de graves difficultés d’approvisionnement, nous prenons des mesures en collaboration avec l’AFMPS pour garantir aux patients la continuité de leur traitement et de leur remboursement.- Ozempic (sémaglutide) n’est plus disponible qu’en quantité limitée. Réservez-le en priorité aux adultes dont le diabète de type 2 n’est pas suffisamment régulé. Vous pouvez aussi leur prescrire une spécialité alternative de la classe des incrétinomimétiques désormais aussi remboursée.
- Humatrope 12 mg (somatropine) est désormais indisponible. Voici les spécialités alternatives à base de somatropine que vous pouvez prescrire dans le cadre du remboursement.
- Immunoglobulines : l’approvisionnement pose problème depuis longtemps. Pour permettre une répartition optimale du stock disponible, toutes les immunoglobulines polyvalentes devront être prescrites par un médecin spécialiste et délivrées dans une pharmacie hospitalière.